Terrain de basket comme voisin ... c'est pas le top !!!!
Utilisateur anonyme
-
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un terrain en donation dans un lotissement privée. J'étant trop jeune, je me suis jamais occupée de ce terrain. J'ai payé mes taux foncière et puis un jour, un air de jeux (un terrain de basket) a été installé par la Mairie juste à coté de ma maison et du coté EST - OUEST.
Depuis 1 an environ, j'ai fais construire ma maison et j'y habite mais à l'arrivée des beaux jours, je suis dérangée à toute heure de la journée ou de la nuit par des bruits de ballon, des cris, voir insultes en provenant de l'air de jeux.
Mais aussi par des jets de bouteille de bière, des cailloux, des paquets de cigarette sur mon terrain, sur ma maison ou ma voiture.
Je n'arrive plus à supporter cet air de jeux.
J'ai demandé à la Mairie de faire installer un fil pour protéger ma maison. Ma demande a été acceptée, à part me gâcher la vue, j'ai toujours les ballons, mais aussi les cris .... Pire j'ai eu à des représailles de la part des pré-ado, les utilisateurs de cet air de jeux !!!
Je ne sais pas quoi faire ... malgré mes demandes à la mairie, rien ne bouge.
Je me suis posée cette question de savoir s'il y avait une distance obligatoire entre un terrain de basket et une maison ?
A votre avis ...
Merci d'avance des conseils que je pourrais avoir
Cordialement,
J'ai eu un terrain en donation dans un lotissement privée. J'étant trop jeune, je me suis jamais occupée de ce terrain. J'ai payé mes taux foncière et puis un jour, un air de jeux (un terrain de basket) a été installé par la Mairie juste à coté de ma maison et du coté EST - OUEST.
Depuis 1 an environ, j'ai fais construire ma maison et j'y habite mais à l'arrivée des beaux jours, je suis dérangée à toute heure de la journée ou de la nuit par des bruits de ballon, des cris, voir insultes en provenant de l'air de jeux.
Mais aussi par des jets de bouteille de bière, des cailloux, des paquets de cigarette sur mon terrain, sur ma maison ou ma voiture.
Je n'arrive plus à supporter cet air de jeux.
J'ai demandé à la Mairie de faire installer un fil pour protéger ma maison. Ma demande a été acceptée, à part me gâcher la vue, j'ai toujours les ballons, mais aussi les cris .... Pire j'ai eu à des représailles de la part des pré-ado, les utilisateurs de cet air de jeux !!!
Je ne sais pas quoi faire ... malgré mes demandes à la mairie, rien ne bouge.
Je me suis posée cette question de savoir s'il y avait une distance obligatoire entre un terrain de basket et une maison ?
A votre avis ...
Merci d'avance des conseils que je pourrais avoir
Cordialement,
3 réponses
Il y a deux réponses :
1 - si ce terrain est du domaine public, il n'y a rien à espérer, car il n'y a ni droit de vue, ni distance réglementaire, ni hauteur, etc.... imposés ni depuis ni vers le domaine public
2 - s'il est domaine privé de la commune, en revanche, là toutes les règles d'urbanisme habituelles s'appliquent.
Vérifier donc en mairie ou au cadastre le statut de cette parcelle (astuce : si sur le plan cadastral elle est identifiée par un N° comme toutes les autres parcelles, c'est du domaine privé, s'il n'y a pas de N° comme toutes les rues et places publiques, c'est du domaine public).
Si donc c'est un terrain privé, il faut consulter le règlement du POS ou PLU concernant la zone en question dans lequel sont énoncés les principes applicables aux diverses constructions (sauf qu'un panneau de basket n'est pas une construction non plus ....) et autres installations.
Sinon, appeler la police à chaque incivilité .... La mairie n'a pas à "bouger" pour ça.
1 - si ce terrain est du domaine public, il n'y a rien à espérer, car il n'y a ni droit de vue, ni distance réglementaire, ni hauteur, etc.... imposés ni depuis ni vers le domaine public
2 - s'il est domaine privé de la commune, en revanche, là toutes les règles d'urbanisme habituelles s'appliquent.
Vérifier donc en mairie ou au cadastre le statut de cette parcelle (astuce : si sur le plan cadastral elle est identifiée par un N° comme toutes les autres parcelles, c'est du domaine privé, s'il n'y a pas de N° comme toutes les rues et places publiques, c'est du domaine public).
Si donc c'est un terrain privé, il faut consulter le règlement du POS ou PLU concernant la zone en question dans lequel sont énoncés les principes applicables aux diverses constructions (sauf qu'un panneau de basket n'est pas une construction non plus ....) et autres installations.
Sinon, appeler la police à chaque incivilité .... La mairie n'a pas à "bouger" pour ça.
Merci pour votre réponse, et oui la parcelle est identifiée avec un numéro (comme toutes les autres).
J'ai déjà demandé à Monsieur le maire de bouger mais il n'a rien fait. Il a baissé les bras depuis plusieurs années mais pas moi (fraichement arrivée dans le lotissement).
J'ai appelé plusieurs fois la gendarmerie et ils ne veulent plus intervenir malgré la présence de jeune ado qui ont de l'alcool sur la voie publique.
Les beaux jours arrivent et je n'ai pas envie de revivre le même niveau de stress que l'année dernière.
D'après votre commentaire, un panneau de basket n'est pas une construction alors pas de réglementation sur son implantation ? mais que puisse-je faire ?
Bonne soirée,
cordialement
amarie
J'ai déjà demandé à Monsieur le maire de bouger mais il n'a rien fait. Il a baissé les bras depuis plusieurs années mais pas moi (fraichement arrivée dans le lotissement).
J'ai appelé plusieurs fois la gendarmerie et ils ne veulent plus intervenir malgré la présence de jeune ado qui ont de l'alcool sur la voie publique.
Les beaux jours arrivent et je n'ai pas envie de revivre le même niveau de stress que l'année dernière.
D'après votre commentaire, un panneau de basket n'est pas une construction alors pas de réglementation sur son implantation ? mais que puisse-je faire ?
Bonne soirée,
cordialement
amarie
En effet, la première question qu'on se pose est celle de la distance minimum. Il n'y en a pas, mais une loi compliquée, plus ou moins juste d'un point de vue scientifique, mais facilement truquée. C'est pourquoi on conseille de passer par le tribunal muni de 10 à 15 témoignages' dont ici sur les carences du maire. Je vais citer Michel Chéoux, ancien président de l'ADVTV qui conseille d'éviter le piège selon lui de la mesure acoustique et ne valant pas plus qu'un témoignage
La loi du 31 août 2006 est seulement basée sur le bruit, mais il faut citer les autres nuisances
La loi du 31 août 2006 est seulement basée sur le bruit, mais il faut citer les autres nuisances
La législation juridique et financière évolue en permanence...