Terrain de basket comme voisin ... c'est pas le top !!!!
Utilisateur anonyme
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Modifié par BmV le 9/04/2013 à 20:14
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 9 avril 2013 à 20:49
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BmV
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9 avril 2013 à 20:26
9 avril 2013 à 20:26
Il y a deux réponses :
1 - si ce terrain est du domaine public, il n'y a rien à espérer, car il n'y a ni droit de vue, ni distance réglementaire, ni hauteur, etc.... imposés ni depuis ni vers le domaine public
2 - s'il est domaine privé de la commune, en revanche, là toutes les règles d'urbanisme habituelles s'appliquent.
Vérifier donc en mairie ou au cadastre le statut de cette parcelle (astuce : si sur le plan cadastral elle est identifiée par un N° comme toutes les autres parcelles, c'est du domaine privé, s'il n'y a pas de N° comme toutes les rues et places publiques, c'est du domaine public).
Si donc c'est un terrain privé, il faut consulter le règlement du POS ou PLU concernant la zone en question dans lequel sont énoncés les principes applicables aux diverses constructions (sauf qu'un panneau de basket n'est pas une construction non plus ....) et autres installations.
Sinon, appeler la police à chaque incivilité .... La mairie n'a pas à "bouger" pour ça.
1 - si ce terrain est du domaine public, il n'y a rien à espérer, car il n'y a ni droit de vue, ni distance réglementaire, ni hauteur, etc.... imposés ni depuis ni vers le domaine public
2 - s'il est domaine privé de la commune, en revanche, là toutes les règles d'urbanisme habituelles s'appliquent.
Vérifier donc en mairie ou au cadastre le statut de cette parcelle (astuce : si sur le plan cadastral elle est identifiée par un N° comme toutes les autres parcelles, c'est du domaine privé, s'il n'y a pas de N° comme toutes les rues et places publiques, c'est du domaine public).
Si donc c'est un terrain privé, il faut consulter le règlement du POS ou PLU concernant la zone en question dans lequel sont énoncés les principes applicables aux diverses constructions (sauf qu'un panneau de basket n'est pas une construction non plus ....) et autres installations.
Sinon, appeler la police à chaque incivilité .... La mairie n'a pas à "bouger" pour ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...