Départ du préavis

guess56 Messages postés 82 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017 - 9 avril 2013 à 21:15
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 avril 2013 à 18:59
Bonjour,


J'ai envoyé le préavis en lettre recommandée avec accusé de réception, celle ci a été présentée le 2/04 mais le propriétaire étant absent n'est toujours pas allé la chercher. Je voulais savoir ce qu'on entendait par jour de réception car sur le site du service public, je lis le délai de préavis commence à courir à compter du jour de réception par le propriétaire . Donc cela signifie que tant qu'il n'a pas été la chercher, le préavis ne commence pas , la date de présentation ne compte pas ?
Merci de m'aider car je suis dans le flou total.
Cordialement

2 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 avril 2013 à 21:25
Bonjour,
Tout à fait vous avez raison, le préavis démarre qd la personne récupère la LR.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
9 avril 2013 à 22:12
J'ai un serieux doute sur votre réponse GERDAN, si je suis votre raisonnement, si la personne ne va "jamais" chercher le préavis, alors le préavis ne démarre jamais donc ?
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 avril 2013 à 22:25
Oui, c'est tout à fait cela.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
Modifié par Nico.Beziers le 9/04/2013 à 22:33
C'est quand même inadmissible ?
Je reconnais encore la une lacune des lois Françaises !
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De toutes les façons à un moment ou à un autre, il sera notifié par notaire pour aller chercher sont A.R.

Sinon, c'est trop simple !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
10 avril 2013 à 07:52
Bonjour,
De toutes les façons à un moment ou à un autre, il sera notifié par notaire pour aller chercher sont A.R.

Sinon, c'est trop simple
!

eviitez de raconter n'importe quoi.......Merci.

Je confirme la réponse de Certan. En droit immobilier le préavis démarrre du jour ou le bailleur signe l'AR,

Cordialement
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guess56 Messages postés 82 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017
10 avril 2013 à 10:27
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses et tout comme beaucoup je trouve cela inadmissible car je suis étudiant , si je souhaite rendre ce logement c'est également pour raisons financières . En plus je doute de la bonne foi du propriétaire car il habite dans la même commune , je crois que je vais me permettre de lui envoyer un message en lui demandant les raisons pour lesquelles il ne va pas chercher son courrier. J'aurais une autre question si malgré tout il ne va pas chercher le recommandé dans un délai de 15 jours, il faut que je ramène un recommandé, mais cela peut durer longtemps. Je vous remercie
Cordialement
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