Départ du préavis
guess56
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 avril 2013 à 18:59
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 avril 2013 à 18:59
Bonjour,
J'ai envoyé le préavis en lettre recommandée avec accusé de réception, celle ci a été présentée le 2/04 mais le propriétaire étant absent n'est toujours pas allé la chercher. Je voulais savoir ce qu'on entendait par jour de réception car sur le site du service public, je lis le délai de préavis commence à courir à compter du jour de réception par le propriétaire . Donc cela signifie que tant qu'il n'a pas été la chercher, le préavis ne commence pas , la date de présentation ne compte pas ?
Merci de m'aider car je suis dans le flou total.
Cordialement
J'ai envoyé le préavis en lettre recommandée avec accusé de réception, celle ci a été présentée le 2/04 mais le propriétaire étant absent n'est toujours pas allé la chercher. Je voulais savoir ce qu'on entendait par jour de réception car sur le site du service public, je lis le délai de préavis commence à courir à compter du jour de réception par le propriétaire . Donc cela signifie que tant qu'il n'a pas été la chercher, le préavis ne commence pas , la date de présentation ne compte pas ?
Merci de m'aider car je suis dans le flou total.
Cordialement
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GERDAN
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9 avril 2013 à 21:25
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Bonjour,
Tout à fait vous avez raison, le préavis démarre qd la personne récupère la LR.
Tout à fait vous avez raison, le préavis démarre qd la personne récupère la LR.
Nico.Beziers
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9 avril 2013 à 22:12
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J'ai un serieux doute sur votre réponse GERDAN, si je suis votre raisonnement, si la personne ne va "jamais" chercher le préavis, alors le préavis ne démarre jamais donc ?
GERDAN
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9 avril 2013 à 22:25
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Oui, c'est tout à fait cela.
Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 9/04/2013 à 22:33
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C'est quand même inadmissible ?
Je reconnais encore la une lacune des lois Françaises !
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maylin27
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11 mai 2021
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10 avril 2013 à 07:52
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Bonjour,
De toutes les façons à un moment ou à un autre, il sera notifié par notaire pour aller chercher sont A.R.
Sinon, c'est trop simple !
eviitez de raconter n'importe quoi.......Merci.
Je confirme la réponse de Certan. En droit immobilier le préavis démarrre du jour ou le bailleur signe l'AR,
Cordialement
De toutes les façons à un moment ou à un autre, il sera notifié par notaire pour aller chercher sont A.R.
Sinon, c'est trop simple !
eviitez de raconter n'importe quoi.......Merci.
Je confirme la réponse de Certan. En droit immobilier le préavis démarrre du jour ou le bailleur signe l'AR,
Cordialement
guess56
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21 novembre 2017
10 avril 2013 à 10:27
10 avril 2013 à 10:27
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses et tout comme beaucoup je trouve cela inadmissible car je suis étudiant , si je souhaite rendre ce logement c'est également pour raisons financières . En plus je doute de la bonne foi du propriétaire car il habite dans la même commune , je crois que je vais me permettre de lui envoyer un message en lui demandant les raisons pour lesquelles il ne va pas chercher son courrier. J'aurais une autre question si malgré tout il ne va pas chercher le recommandé dans un délai de 15 jours, il faut que je ramène un recommandé, mais cela peut durer longtemps. Je vous remercie
Cordialement
Je vous remercie pour vos réponses et tout comme beaucoup je trouve cela inadmissible car je suis étudiant , si je souhaite rendre ce logement c'est également pour raisons financières . En plus je doute de la bonne foi du propriétaire car il habite dans la même commune , je crois que je vais me permettre de lui envoyer un message en lui demandant les raisons pour lesquelles il ne va pas chercher son courrier. J'aurais une autre question si malgré tout il ne va pas chercher le recommandé dans un délai de 15 jours, il faut que je ramène un recommandé, mais cela peut durer longtemps. Je vous remercie
Cordialement
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