Propriété intellectuelle mission consulting

patgui75 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 20:32
patgui75 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 22:01
Bonjour

Ayant réalisé des missions de consulting en e-marketing pour une société 1, dont la rédaction de leurs emails avec ma méthode : passage en email texte, formulation des textes, etc (aucune clauses de propriété dans le contrat) ces méthodes me sont propres

Aujourd'hui je travaille pour une autre société 2 dans le même domaine a qui j'ai aussi rédigé les emails

je reçois aujourd'hui une mise en demeure pour stopper les emails de la société 2 car la société 1 trouve qu'il y a trop de ressemblance, la méthode est la même, les mots différents

est ce que lorsque l'on effectue une mission de consulting, on est soumis a un droit de propriété ?

Car je peux prouver que avant leurs emails étaient complètement différents que des images, j'ai tous les visuels

Merci de votre aide

1 réponse

patgui75 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 22:01
Bonsoir

Avez vous une solution ?

Merci beaucoup
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