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SCI

pacodu44 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 16:13
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 avril 2013 à 08:25
Bonjour
J'aimerai connaitre le montant des frais d'enregistrement pour transferer un immeuble acquis par une SCI a la fin de celle ci a l'actionnaire majoritaire ?
Merci de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
9 avril 2013 à 08:25
le plus simple et le plus économique est racheter les parts de la SCI;
les droits d'enregistrement sont proportionnels à la valeur rachetée (5 %)
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