Achat véhicule abandonné

rocher64 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 8 avril 2013 à 15:27
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 avril 2013 à 16:49
Bonjour le forum,

Une question qui me préoccupe, un policier, a-t-il le droit de racheter une voiture en état d'abandon sur le domaine public alors que celui-ci à fait l'objet d'un constat pour stationnement de plus de 7 jours par ses services.
Si non quelle sanction peut-il avoir.
Merci de votre réponse

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
8 avril 2013 à 16:49
Bonjour,

La voiture doit être en fourrière, il me semble ?

Ensuite, c'est le service des domaines qui vend, n'importe qui peut acheter.
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