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Achat véhicule abandonné

rocher64 Messages postés 3 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour le forum,

Une question qui me préoccupe, un policier, a-t-il le droit de racheter une voiture en état d'abandon sur le domaine public alors que celui-ci à fait l'objet d'un constat pour stationnement de plus de 7 jours par ses services.
Si non quelle sanction peut-il avoir.
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

La voiture doit être en fourrière, il me semble ?

Ensuite, c'est le service des domaines qui vend, n'importe qui peut acheter.
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