Achat véhicule abandonné
rocher64
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour le forum,
Une question qui me préoccupe, un policier, a-t-il le droit de racheter une voiture en état d'abandon sur le domaine public alors que celui-ci à fait l'objet d'un constat pour stationnement de plus de 7 jours par ses services.
Si non quelle sanction peut-il avoir.
Merci de votre réponse
Une question qui me préoccupe, un policier, a-t-il le droit de racheter une voiture en état d'abandon sur le domaine public alors que celui-ci à fait l'objet d'un constat pour stationnement de plus de 7 jours par ses services.
Si non quelle sanction peut-il avoir.
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