Déclaration de vol périmée
BrieucD
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme a un problème pour refaire son permis de conduire.
Se l'étant fait voler il y a quelques années, elle avait fait une déclaration de vol. Ne conduisant plus à cette période, elle n'avait pas demandé de nouveau permis tout de suite.
Aujourd'hui (6 ans après) qu'elle souhaite conduire à nouveau, nous avons fait une demande de duplicata à la préfecture, qui nous réclame en retour une déclaration de moins de 2 ans. Le problème, c'est qu'en gendarmerie ils refusent de refaire une déclaration, prétextant que ce serait un faux... Et coup de fil passé par le gendarme en préfecture, ils confirment qu'il leur faut une déclaration de moins de 2 mois (2 ans? 2 mois? peu importe en fait...). Et le gendarme peu sympathique de critiquer au passage ma femme pour n'avoir pas conduit pendant plusieurs années.
Si vous avez une idée pour déméler ce mic-mac, nous sommes preneurs!
Merci d'avance.
Ma femme a un problème pour refaire son permis de conduire.
Se l'étant fait voler il y a quelques années, elle avait fait une déclaration de vol. Ne conduisant plus à cette période, elle n'avait pas demandé de nouveau permis tout de suite.
Aujourd'hui (6 ans après) qu'elle souhaite conduire à nouveau, nous avons fait une demande de duplicata à la préfecture, qui nous réclame en retour une déclaration de moins de 2 ans. Le problème, c'est qu'en gendarmerie ils refusent de refaire une déclaration, prétextant que ce serait un faux... Et coup de fil passé par le gendarme en préfecture, ils confirment qu'il leur faut une déclaration de moins de 2 mois (2 ans? 2 mois? peu importe en fait...). Et le gendarme peu sympathique de critiquer au passage ma femme pour n'avoir pas conduit pendant plusieurs années.
Si vous avez une idée pour déméler ce mic-mac, nous sommes preneurs!
Merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour,
Voir Vol du permis de conduire
C'est un document officiel d'où il ressort que le seul délai (de 2 mois) dont il est question est celui de la validité du récépissé pour être autorisé à conduire à défaut du permis lui-même.
Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de duplicata doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.
Voir Vol du permis de conduire
C'est un document officiel d'où il ressort que le seul délai (de 2 mois) dont il est question est celui de la validité du récépissé pour être autorisé à conduire à défaut du permis lui-même.
Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de duplicata doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.
Merci pour votre réponse rapide.
Ce que je comprends, c'est que la préfecture me demande donc un document qui n'est pas nécessaire... Puisque la déclaration que nous leur avons envoyée devrait être suffisante?
Ce que je comprends, c'est que la préfecture me demande donc un document qui n'est pas nécessaire... Puisque la déclaration que nous leur avons envoyée devrait être suffisante?
Je pense qu'il n'est pas obligatoire de faire la déclaration de vol dans la Gendarmerie dont dépend ton domicile.
Permis volé = interdiction de conduire sauf récépissé de déclaration de vol ou de perte. Donc ta femme peut avoir besoin de ce récépissé à la suite du vol ou de la perte de son permis à 50 km de son domicile, pour y rentrer.
Permis volé = interdiction de conduire sauf récépissé de déclaration de vol ou de perte. Donc ta femme peut avoir besoin de ce récépissé à la suite du vol ou de la perte de son permis à 50 km de son domicile, pour y rentrer.
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