Dégât des eaux , puis-je refuser la venu d'un huissier ?
eden21
Messages postés
4
Statut
Membre
-
eden21 Messages postés 4 Statut Membre -
eden21 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour je vous explique ma situation ,
Suite à une fuite de mon aquarium il y a deux jours de l'eau à couler chez mon voisin du bas qui à taché sont plafond , un constat d'assurance a été faire avec le propriétaire de l'appartement du dessous . Aujourd'hui le propriétaire de mon appartement et celui du dessous me menace de faire venir un huissier à mon domicile pour constater .
Le problème est que je ne suis pas dans la région actuellement et je ne peu donc me rendre sur place pour une éventuelle visite .
Aujourd'hui l'eau ne coule plus chez le voisin et il veulent absolument visité mon appartement .
Ma question est : est-ce que je suis obliger de me rendre sur place malgré leur menaces ?
Suite à une fuite de mon aquarium il y a deux jours de l'eau à couler chez mon voisin du bas qui à taché sont plafond , un constat d'assurance a été faire avec le propriétaire de l'appartement du dessous . Aujourd'hui le propriétaire de mon appartement et celui du dessous me menace de faire venir un huissier à mon domicile pour constater .
Le problème est que je ne suis pas dans la région actuellement et je ne peu donc me rendre sur place pour une éventuelle visite .
Aujourd'hui l'eau ne coule plus chez le voisin et il veulent absolument visité mon appartement .
Ma question est : est-ce que je suis obliger de me rendre sur place malgré leur menaces ?
A voir également:
- Dégât des eaux , puis-je refuser la venu d'un huissier ?
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
4 réponses
Ils ne peuvent pas rentrer chez vous sans votre accord.
Même l'huissier ne peux rentrer chez vous sans jugement lui autorisant.
Vous n'êtes pas obliger de vous rendre sur place, mais vous pouvez leur donner l'autorisation de vérifier quand même, cela évitera les conflits, et si vraiment ils veulent rentrer ils pourront demander l'autorisation d'un juge.
Surtout que si la visite ce fait avec un huissier, vous ne risquez rien.
Même l'huissier ne peux rentrer chez vous sans jugement lui autorisant.
Vous n'êtes pas obliger de vous rendre sur place, mais vous pouvez leur donner l'autorisation de vérifier quand même, cela évitera les conflits, et si vraiment ils veulent rentrer ils pourront demander l'autorisation d'un juge.
Surtout que si la visite ce fait avec un huissier, vous ne risquez rien.
Merci pour votre réponse , je ne pourrais pas me rendre sur place avant le mois prochain et je ne veux pas les laisser rentrer chez moi sans ma présence , de plus il n'y à pas de cas de force majeur vu que sa ne coule plus chez mon voisin . Et s'il demande l'autorisation du juge il faut peu être qu 'il y est un cas de force majeur ?
sur référé, ou jugement, en montrant au juge qu'il y'a eu dégat des eaux, et que malgres une demande a l'amiable pour avoir votre autorisation ('pas si contraignante que ca)
un juge pourrait accorder le proprio ou un expert, avec huissier, l'entrée dans les lieux.
C'est le droit d'un propriétaire de s'assurer que son bien n'est pas endommagé.
un juge pourrait accorder le proprio ou un expert, avec huissier, l'entrée dans les lieux.
C'est le droit d'un propriétaire de s'assurer que son bien n'est pas endommagé.
L'autorisation d'un juge (sauf demande en référé justifier) peut prendre plusieurs mois.
Normalement c'est plutôt un expert qui se déplace...
Normalement c'est plutôt un expert qui se déplace...
La législation juridique et financière évolue en permanence...