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Question sanitaire

claridje Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 15:35
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 avril 2013 à 21:49
J'ai des voisins qui mon envoyer les services sanitaires à mon domiciles il y a environ 3 ans, auxquels il ni a pas eu de poursuites et aujourd'hui, je me sens surveiller....
Donc, j'aimerais savoir s'il existe des surveillances sanitaires légal que l'on pourrait faire à mon encontre...
C'est dans l'attente d'une réponse de votre part que,

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
11 avril 2013 à 21:49
si vous avez par exemple un élevage en zone interdite oui vous pouvez avoir des soucis

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