Question sanitaire

claridje Messages postés 1 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
J'ai des voisins qui mon envoyer les services sanitaires à mon domiciles il y a environ 3 ans, auxquels il ni a pas eu de poursuites et aujourd'hui, je me sens surveiller....
Donc, j'aimerais savoir s'il existe des surveillances sanitaires légal que l'on pourrait faire à mon encontre...
C'est dans l'attente d'une réponse de votre part que,

1 réponse

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
si vous avez par exemple un élevage en zone interdite oui vous pouvez avoir des soucis

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