Question sanitaire
claridje
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bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'ai des voisins qui mon envoyer les services sanitaires à mon domiciles il y a environ 3 ans, auxquels il ni a pas eu de poursuites et aujourd'hui, je me sens surveiller....
Donc, j'aimerais savoir s'il existe des surveillances sanitaires légal que l'on pourrait faire à mon encontre...
C'est dans l'attente d'une réponse de votre part que,
Donc, j'aimerais savoir s'il existe des surveillances sanitaires légal que l'on pourrait faire à mon encontre...
C'est dans l'attente d'une réponse de votre part que,
La législation juridique et financière évolue en permanence...