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caphretr
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, je suis présidente d'un petit lotissement de 11 maison cela fait 8 ans que lotissement est construit. A coté de notre lotissement un terrain appartement a la mairie est pret à acceuillir 5 maison. Ce que j'aimerai savoir s'est dabord
-si ils peuvent passer dans notre voie privée pour acceder a ce terrain
-au bout de 10 ans comment rester privée et ne pas ceder la voie à la mairie
je vous remercie moi et mes voisins d'une réponse claire;
-si ils peuvent passer dans notre voie privée pour acceder a ce terrain
-au bout de 10 ans comment rester privée et ne pas ceder la voie à la mairie
je vous remercie moi et mes voisins d'une réponse claire;
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1 réponse
Chaque cas étant un cas particulier, il peut sembler judicieux, dans un premier temps, de (re)lire le règlement de lotissement et surtout l'autorisation de lotissement donnée à l'époque ; de nombreuses informations de ce type doivent y figurer.
Quant à rester "privé", il suffit de ne pas demander à la commune de prendre la voirie à sa charge, sauf si des indications contraires figurent dans un des documents liés à ce lotissement.
Quant à rester "privé", il suffit de ne pas demander à la commune de prendre la voirie à sa charge, sauf si des indications contraires figurent dans un des documents liés à ce lotissement.