Lotissement
caphretr
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BmV
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8 avril 2013 à 13:35
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Chaque cas étant un cas particulier, il peut sembler judicieux, dans un premier temps, de (re)lire le règlement de lotissement et surtout l'autorisation de lotissement donnée à l'époque ; de nombreuses informations de ce type doivent y figurer.
Quant à rester "privé", il suffit de ne pas demander à la commune de prendre la voirie à sa charge, sauf si des indications contraires figurent dans un des documents liés à ce lotissement.
Quant à rester "privé", il suffit de ne pas demander à la commune de prendre la voirie à sa charge, sauf si des indications contraires figurent dans un des documents liés à ce lotissement.