Lotissement

caphretr Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour, je suis présidente d'un petit lotissement de 11 maison cela fait 8 ans que lotissement est construit. A coté de notre lotissement un terrain appartement a la mairie est pret à acceuillir 5 maison. Ce que j'aimerai savoir s'est dabord
-si ils peuvent passer dans notre voie privée pour acceder a ce terrain
-au bout de 10 ans comment rester privée et ne pas ceder la voie à la mairie

je vous remercie moi et mes voisins d'une réponse claire;

1 réponse

BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
Chaque cas étant un cas particulier, il peut sembler judicieux, dans un premier temps, de (re)lire le règlement de lotissement et surtout l'autorisation de lotissement donnée à l'époque ; de nombreuses informations de ce type doivent y figurer.


Quant à rester "privé", il suffit de ne pas demander à la commune de prendre la voirie à sa charge, sauf si des indications contraires figurent dans un des documents liés à ce lotissement.
 

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