Lotissement

caphretr Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 20:12
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 8 avril 2013 à 13:35
bonjour, je suis présidente d'un petit lotissement de 11 maison cela fait 8 ans que lotissement est construit. A coté de notre lotissement un terrain appartement a la mairie est pret à acceuillir 5 maison. Ce que j'aimerai savoir s'est dabord
-si ils peuvent passer dans notre voie privée pour acceder a ce terrain
-au bout de 10 ans comment rester privée et ne pas ceder la voie à la mairie

je vous remercie moi et mes voisins d'une réponse claire;

1 réponse

BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
8 avril 2013 à 13:35
Chaque cas étant un cas particulier, il peut sembler judicieux, dans un premier temps, de (re)lire le règlement de lotissement et surtout l'autorisation de lotissement donnée à l'époque ; de nombreuses informations de ce type doivent y figurer.


Quant à rester "privé", il suffit de ne pas demander à la commune de prendre la voirie à sa charge, sauf si des indications contraires figurent dans un des documents liés à ce lotissement.
 

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