Autorisation de séjour

moussmouss92 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 16:52
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 7 avril 2013 à 18:45
bonjour a tous je voudrais savoir si on peux voyager avec une autorisation provisoire de séjour? si oui quelle est le circulaire qui atteste que c'est possible merci d'avance.

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
7 avril 2013 à 18:45
Bonjour,

Vous trouverez les infos sur le lien : http://www.comede.org/IMG/Textes_reglementaires/APS_sortie_territoire_fiche_comede.pdf

Cordialement
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