Autorisation de séjour

moussmouss92 Messages postés 1 Statut Membre -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur - 7 avr. 2013 à 18:45

bonjour a tous je voudrais savoir si on peux voyager avec une autorisation provisoire de séjour? si oui quelle est le circulaire qui atteste que c'est possible merci d'avance.

A voir également:

Demande d'autorisation de séjour hors département durant un arrêt de travail
Demande d'autorisation d'absence - Guide
Autorisation parentale - Guide
Demande de mutation travail - Guide
Arrêt de travail pour opération programmée - Forum congés
Envoi arrêt de travail 48h week-end ✓ - Forum salariés

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Réponse 1 / 1

sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354

Bonjour,

Vous trouverez les infos sur le lien : http://www.comede.org/IMG/Textes_reglementaires/APS_sortie_territoire_fiche_comede.pdf

Cordialement

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