Autorisation de séjour ... Signaler moussmouss92 - Dernière réponse le 7 avr. 2013 1 réponse bonjour a tous je voudrais savoir si on peux voyager avec une autorisation provisoire de séjour? si oui quelle est le circulaire qui atteste que c'est possible merci d'avance. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sarah2012 Contributeur Bonjour, Vous trouverez les infos sur le lien : http://www.comede.org/IMG/Textes_reglementaires/APS_sortie_territoire_fiche_comede.pdf Cordialement Discussions similaires Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable Gassinou Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl carte de séjour timbre fiscal 375 euros Tatiana Pose de velux sans autorisation Nanou02 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sarah2012 Contributeur Bonjour, Vous trouverez les infos sur le lien : http://www.comede.org/IMG/Textes_reglementaires/APS_sortie_territoire_fiche_comede.pdf Cordialement