Préavis
princess1051982
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Modifié par princess1051982 le 7/04/2013 à 10:07
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 7 avril 2013 à 10:11
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 7 avril 2013 à 10:11
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choubaka
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7 avril 2013 à 10:11
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Bonjour
Préavis d'un mois, vu que vous êtes au RSA.
Voir ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
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