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Préavis

princess1051982 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - Modifié par princess1051982 le 7/04/2013 à 10:07
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 7 avril 2013 à 10:11
bonjour je suis au rsa et je suis seule avec une enfant je souhaiterai savoir la durée de mon préavis je suis dans un immeuble sdh et avoir une preuve à leur fournir merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
7 avril 2013 à 10:11
Bonjour

Préavis d'un mois, vu que vous êtes au RSA.
Voir ci-dessous

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
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