Problème pour faire visiter le logement de mon locataire Résolu

Question

Bonjour, 

Je me suis mise dans une situation compliquée...Je suis propriétaire d'un ensemble immobilier qui comprend le logement que j'occupe et un logement que je loue à l'année.

J'ai mis en vente ce logement le 1er mars 2013 et l'on m'a dit de faire attention à la façon de faire les visites, il y a apparemment une période légale avant laquelle je ne peux pas obliger mon locataire à me laisser entrer pour visiter avec des acquéreurs potentiels.
Cette période débuterait 6 mois avant l'expiration de son bail.

Gentille et arrangeante j'ai fait un courrier recommandé avec accusé de réception à mon locataire contenant une proposition de vente et une demande d'autorisation de visite dans laquelle je lui demande cocher oui ou non, il a coché non pour la proposition de vente et non pour l'autorisation de visite.

Il y a déjà deux couples intéressés pour visiter la partie louée qu'ils souhaiterait conserver en tant que telle, il veulent bien évidemment voir l'intégralité de la maison.
Quels sont les moyens dont je dispose pour faire visiter ma maison?

De plus, la maison entière n'a qu'une seule arrivée d'eau, c'est moi qui paie les factures mais la dernière facture a été très très salée, j'ai constaté que le locataire laisse couler l'eau des toilettes 24h sur 24h, j'entend couler l'eau depuis mes propres toilettes qui se trouvent au dessus des siens.comment m'y prendre pour aller vérifier de moi-même si c'est bien ses toilettes qui coulent sans arrêt ou si le problèmes est ailleurs.

J'attend vos réponses et vos conseils, d'avance merci.

KLR65 · Accepted Answer

Je vais faire appel à un huissier de justice cet après-midi, car la situation ne va pas changer, des visites sont programmées samedi matin et le locataire va tout faire pour s'absenter.
Dommage

kasom · Answer

bonjour

visiblement les conseils donnés ne sont pas bons ou mal expliqués ( voilà les conséquences de ne pas vouloir consulter un professionnel , même si on doit débourser une centaine d'euros pour cela ) 

votre appartement, vous le louez meublé ou vide ?? à priori meublé mais veuillez préciser

KLR65 · Answer

Je le loue vide.

KLR65 · Answer

D'accord merci pour votre réponse.

Le problème c'est que dans le recommandé qu'il a reçu de ma part, je lui ai "ouvert un boulevard" pour qu'il refuse les visites avec cette histoire de délai légal de 6 mois avant la fin de son bail, du coup il refuse les visites avant le 5 janvier 2014 (son bail se terminant le 5 juillet 2014).

Avant-hier il m'a presque hurlé dessus en me disant que c'était interdit les visites et que je n'avait pas le droit de faire visiter avant le 5 janvier 2014.
De plus il m'a dit que je n'avais pas le droit de posséder un double de clés.
Il s'oppose farouchement aux visites, est-ce une obstruction à la vente?

Et puis pour cette histoire de WC qui coulent sans arrêt, comment puis-je faire pour entrer chez lui et aller vérifier moi-même?

GERDAN · Answer

Bonjour,
Pour vous rendre compte si l'eau coule quelque part, en vous fermez tous les robinets chez vous et vous allez regarder si le compteur continue de tourner.

bailleurx · Answer

la loi ne précise pas de periode pour faire visiter le logement en cas de vente
 d'autant que si vous vendez occupé vous n'avez même pas à en informer le le locataire (et il serait totalement impossible de fixer une delais de 6 mois à partir d'une date bien entendue inconnue, vu qu'on ne sait pas quand on va vendre...)
il faut juste vous entendre sur des periodes de visite

 vous pouvez aussi demandez à entrer dans le logement pour y effectuer des réparation indispensable (pareil la loi  ne précise pas la nature des ces travaux elle dit juste qu'ils doivent ne pas pouvoir attendre la fin du bail)

en cas d'empêchement de votre locataire d'entrer pour des vites en vue de la vente ou pour réaliser des travaux vous pouvez faire constater par huissier sa résistance, à vous permettre d'entrer pour des motifs légitime et sérieux

vous devrez donc demander au tribunal d'obliger le locataire à respecter ses devoirs


je vous conseille donc de lui ecrire un nouveau courrier que vous lui ferez remettre par l'huissier
 disant que vous souhaitez vendre votre maison et que son contrat de bail continuera dans les même conditions, que vous le priez de bien vouloir vous communiquer les heures auxquelles vous pourriez faire visiter le logement, tenant compte que la loi vous autorise un droit de 2h par jours sauf WE et que vous lui accordez un delais de 8 jours pour vous transmettre sa réponse
que faute d'un accord amiable entre vous vous vous verrez dans l'obligation de demander au tribunal d'instance de fixer arbitrairement des heures auxquelles il devra se contraindre
 que bien entendu vous préféreriez que vous puissiez trouver un accord......
merci bla bla bla

philippesab · Answer

Perso, j'ai un problème plus important avec mon locataire à qui j'ai loué un studio en 2006.
Il s'estime victimes de nuisances sonores les plus diverses dans une résidence pourtant réputée très calme, que l'installation électrique serait déficiente parce quelques ampoules grillent chaque années, qu'il aurait trouvé des microfissures dans le carrelage et les murs montrant que l'immeuble serait instable que les lambris et placoplâtres des murs ne sont que des caches-misères etc..
Il a donc fait intervenir le service Hygiène et sécurité de la mairie pour une expertise.
Après convocation et remise du rapport la mairie n'a décelé aucune cause d'indécence et d'inhabilité du logement hormis un trou d'aération à réaliser sur le bas d'une porte de la salle de bains.
J'ai donc décidé de vendre mon logement occupé car la fin de bail est en 2015.
Dès qu'il a su que je mettais en vente, il s'est mis a refuser les travaux de rénovation et d'entretien (normalement à sa charge) qu'il avait réclamé à cor et à cris.
Apparemment, il ne souhaite plus que je pénètre dans l'appartement. Il refuserait même la constatation d'un huissier et la visite des acheteurs Dans ce cas combien de temps d'attente de la décision d'un juge ?
Depuis 3 mois, il a décidé de ne plus régler ses loyers bien que percevant l'APL. aux motifs totalement inexacts qu'ils serait victime de nombreuse nuisances sonores les plus diverses et imaginaires dans la résidence pour
En fait d'après la mairie, son but était d'obtenir un arrêté de mise en péril de la résidence qui lui aurait permis de ne plus payer ses loyers de même qu'il essaie de rendre le logement insalubre pour arriver à prouver un préjudice alors  qu'il avait signé et reconnu un état des lieux en parfait état.
ET pourtant, j'ai effectué toutes les réparations normalement à sa charge sans qu'il n'intervienne sur quoi que ce soit.
Au printemps dernier, je lui dit: mais Monsieur, pourquoi restez-vous ici. IL me répondit: ah ,mais moi je prends beaucoup de plaisir à vous embêter...
Merci de vos remarques et conseils.

KLR65 · Answer

Tout à fait d'accord, ne pas se laisser pourrir l'existence par les gens nuisibles.
Contactez un huissier sans tarder, je l'ai fait pour mon histoire et je ne le regrette pas, aujourd'hui ma maison est en cours de vente et je suis en train d'acheter ailleurs, mon locataire quant à lui n'a pas eu de mal à se reloger.

Problème pour faire visiter le logement de mon locataire

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters