Preavis suite a inaptitude avec danger immediat
draka90
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draka90 Messages postés 151 Statut Membre -
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Bonjour,
Le docteur ma mis inapte a mon poste aujourd'huis, j'ai deja contacter mon patron.
Il a donc prit la decision de me licencier (il n'a pas trop le choix) .
Ma question, quand est il de mon preavis? (je suis en cdi).
cordialement
Le docteur ma mis inapte a mon poste aujourd'huis, j'ai deja contacter mon patron.
Il a donc prit la decision de me licencier (il n'a pas trop le choix) .
Ma question, quand est il de mon preavis? (je suis en cdi).
cordialement
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7 réponses
si vous pouvez pas travailler donc pas de préavis à faire
mais il rentre en compte dans l ancienneté pour le calcul de l IL
mais il rentre en compte dans l ancienneté pour le calcul de l IL
inaptitue suite à quoi ? Accident du travail ? maladie pro ?
Quelle est votre ancienneté ?
Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé ?
Dasn tout les cas vous n'aurez pas à faire votre preavis, parcontre il pourra etre de 1,2 ou 3 mois suivant le cas
Quelle est votre ancienneté ?
Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé ?
Dasn tout les cas vous n'aurez pas à faire votre preavis, parcontre il pourra etre de 1,2 ou 3 mois suivant le cas
Bonjour,
merci de l'atention que vous portez a mon sujet.
J'ai été déclarer inapte suite a un probleme cardiaque, donc non professionel.
Cdt
merci de l'atention que vous portez a mon sujet.
J'ai été déclarer inapte suite a un probleme cardiaque, donc non professionel.
Cdt
ok vous aurez donc un preavis correspondant à votre anciennté
La durée du préavis varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, elle est précisée par l'article L1234-1 du Code du travail
« Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit :
1º S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ;
2º S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un mois ;
3º S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois.
Toutefois, les dispositions des 2º et 3º ne sont applicables que si la loi, la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié. »
La durée du préavis varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, elle est précisée par l'article L1234-1 du Code du travail
« Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit :
1º S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ;
2º S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un mois ;
3º S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois.
Toutefois, les dispositions des 2º et 3º ne sont applicables que si la loi, la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié. »
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Merci,
Ca aller fair un an que j'etais en CDI, donc 1 mois de préavis ....
N'est il pas possible de ne pas l'effectuer.
encore merci a vous ;)
Ca aller fair un an que j'etais en CDI, donc 1 mois de préavis ....
N'est il pas possible de ne pas l'effectuer.
encore merci a vous ;)
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