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Signature de bail

COCCICAI Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 12:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 avril 2013 à 12:40
mon bailleur me demande de signer un bail pour un logement meublé en résidence secondaire afin que le bail ne soit pas renouvelable par tacite reconduction, est ce légal, vais je payer une taxe d'habitation plus chère, que vais-je devoir dire aux impôts puisque je n'aurai pas de résidence principale, d'avance merci votre réponse, amts
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
5 avril 2013 à 12:40
Vous prenez simplement un autre appartement.
Un bail de droit commun (celui qui vous serait proposé ici) n'empêche pas une clause de tacite reconduction. D'autre part, si vous en êtes potentiellement bénéficiaire, ce type de bail vous priverait des allocations logement.
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