Sujet Précédent Sujet Suivant

Signature de bail

COCCICAI Messages postés 1 Statut Membre -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
mon bailleur me demande de signer un bail pour un logement meublé en résidence secondaire afin que le bail ne soit pas renouvelable par tacite reconduction, est ce légal, vais je payer une taxe d'habitation plus chère, que vais-je devoir dire aux impôts puisque je n'aurai pas de résidence principale, d'avance merci votre réponse, amts
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Vous prenez simplement un autre appartement.
Un bail de droit commun (celui qui vous serait proposé ici) n'empêche pas une clause de tacite reconduction. D'autre part, si vous en êtes potentiellement bénéficiaire, ce type de bail vous priverait des allocations logement.
2

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
logement social : question sur la signature du bail
carlynye -
carlynye -

2 réponses
Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses