SCI histoire du capital social
eveler
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes, mon mari et moi dans un projet d'achat en SCI familial pour l'achat d'une maison qui sera louée.
Nous avons 3 enfants et avons sommes propriétaire de notre maison principale.
Pour ce projet nous contractons un prêt immobilier sur 15 ans.
Mon notaire, choisi du fait de la proximité de son cabinet, a manqué de nous conseiller sur l'option à faire quant au statut de l'acte.
La partie adverse a aussi traîné pour fixer une date de signature de l'acte de vente...
La promesse de vente signée sans précision de la création d'une sci...et puis, l'on m'a parlé de la SCI et de l'intérêt ce cette option dans notre cas.
J'ai consulté l'expert comptable de mon époux qui me confirme, au vu de notre situation familiale de créer cette SCI.
Il me dit également que dans notre cas, il serait préférable de mettre notre apport dans le capital social de cette future SCI et m'alerte sur la nécessité que ma notaire devrait reformuler la promesse de vente pour y intégrer la sci.
Ma notaire me conseille un capital social moindre - 1000 euros pense-t-elle et quant à la reformulation du compromis de vente, elle me dit que ce n'est pas nécessaire puisqu'il aurait une clause de substitution intégrée. Bref, je ne comprends plus rien...et comment éclairer mes incompréhensions quand vous vous adressez à des personnes qui ont, de fait, la compétence (tout au moins en apparence, par leur titre) et qui sont extrêmement occupés, donc difficile d'arriver à les joindre ou les rencontrer...pour y comprendre quelque chose.
Sauriez-vous m'éclairer ?
Merci
Cdt
Nous sommes, mon mari et moi dans un projet d'achat en SCI familial pour l'achat d'une maison qui sera louée.
Nous avons 3 enfants et avons sommes propriétaire de notre maison principale.
Pour ce projet nous contractons un prêt immobilier sur 15 ans.
Mon notaire, choisi du fait de la proximité de son cabinet, a manqué de nous conseiller sur l'option à faire quant au statut de l'acte.
La partie adverse a aussi traîné pour fixer une date de signature de l'acte de vente...
La promesse de vente signée sans précision de la création d'une sci...et puis, l'on m'a parlé de la SCI et de l'intérêt ce cette option dans notre cas.
J'ai consulté l'expert comptable de mon époux qui me confirme, au vu de notre situation familiale de créer cette SCI.
Il me dit également que dans notre cas, il serait préférable de mettre notre apport dans le capital social de cette future SCI et m'alerte sur la nécessité que ma notaire devrait reformuler la promesse de vente pour y intégrer la sci.
Ma notaire me conseille un capital social moindre - 1000 euros pense-t-elle et quant à la reformulation du compromis de vente, elle me dit que ce n'est pas nécessaire puisqu'il aurait une clause de substitution intégrée. Bref, je ne comprends plus rien...et comment éclairer mes incompréhensions quand vous vous adressez à des personnes qui ont, de fait, la compétence (tout au moins en apparence, par leur titre) et qui sont extrêmement occupés, donc difficile d'arriver à les joindre ou les rencontrer...pour y comprendre quelque chose.
Sauriez-vous m'éclairer ?
Merci
Cdt
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3 réponses
Bonjour,
Les points de vue de votre expert-comptable et de votre notaire sont conciliables.
1° Capital social
Il est inutile d'immobiliser des fonds dans le capital social. 1.000 € sont donc suffisants.
Pour le reste de votre possibilité d'apport, il y a 2 solutions :
- l'amener en financement temporaire à la SCI : c'est le compte-courant qui peut être remboursé. Cela fait diminuer le montant du prêt à contracter mais cela fait aussi diminuer les loyers qui viendront fiscalement en déduction des loyers.
- conserver ce reste et faire un emprunt important. Comme les intérêts seront plus importants, l'impôt sur les revenus fonciers sera plus fort mais les bénéfices aussi.
2° Compromis de vente
L'expert-comptable a raison quand il dit que la promesse de vente doit intégrer la possibilité de "transfert" à la SCI.
Le notaire a trouvé la bonne solution : la clause de substitution.
Cordialement
Les points de vue de votre expert-comptable et de votre notaire sont conciliables.
1° Capital social
Il est inutile d'immobiliser des fonds dans le capital social. 1.000 € sont donc suffisants.
Pour le reste de votre possibilité d'apport, il y a 2 solutions :
- l'amener en financement temporaire à la SCI : c'est le compte-courant qui peut être remboursé. Cela fait diminuer le montant du prêt à contracter mais cela fait aussi diminuer les loyers qui viendront fiscalement en déduction des loyers.
- conserver ce reste et faire un emprunt important. Comme les intérêts seront plus importants, l'impôt sur les revenus fonciers sera plus fort mais les bénéfices aussi.
2° Compromis de vente
L'expert-comptable a raison quand il dit que la promesse de vente doit intégrer la possibilité de "transfert" à la SCI.
Le notaire a trouvé la bonne solution : la clause de substitution.
Cordialement
Beffroi62,
Je vous remercie pour votre réponse.
Pour le point 2 - compromis, je suis rassurée
Pour le point 1, en revanche, je suis certaine de ne pas comprendre l'enjeu de ce capital social.
Le prêt bancaire est déjà fixé et l'apport tout autant. cet apport est significatif, il représente 1/3 du cout d'achat (sans compter bien entendu le côut des intérêts)
Les points de vue des experts (comptable et notaire) s'ils sont conciliables, comme vous le dites et c'est tant mieux, ne sont pas pour ma part, explicites en terme de conséquences dans la gestion à moyen et long terme de ces choix possibles.
Vous avez, sans aucun doute, une expertise, et mon problème c'est que je ne comprends pas le langage des experts dans ce domaine.
Mais merci infiniment de votre réponse.
Cdt
Je vous remercie pour votre réponse.
Pour le point 2 - compromis, je suis rassurée
Pour le point 1, en revanche, je suis certaine de ne pas comprendre l'enjeu de ce capital social.
Le prêt bancaire est déjà fixé et l'apport tout autant. cet apport est significatif, il représente 1/3 du cout d'achat (sans compter bien entendu le côut des intérêts)
Les points de vue des experts (comptable et notaire) s'ils sont conciliables, comme vous le dites et c'est tant mieux, ne sont pas pour ma part, explicites en terme de conséquences dans la gestion à moyen et long terme de ces choix possibles.
Vous avez, sans aucun doute, une expertise, et mon problème c'est que je ne comprends pas le langage des experts dans ce domaine.
Mais merci infiniment de votre réponse.
Cdt
Bonjour,
Peu importe que la SCI ait un capital faible ou fort, cela ne modifie en rien le montant de la plus-value imposable par la suite en cas de vente du bien.
Suivez le conseil du notaire un capital aux environs de mille euros est suffisant.
Il est tout à fait possible de créer et immatriculer une SCI au RCS entre la signature du compromis et l'acte notarié.
Votre notaire a raison, il n'y a pas à modifier le compromis puisque celui-ci comporte une clause de subtitution.
Votre apport personnel n'a rien à voir avec le montant du capital social.
Le notaire est plus compétent que l'expert comptable dans l'acquistion d'un bien immobilier.
Cordialement
Peu importe que la SCI ait un capital faible ou fort, cela ne modifie en rien le montant de la plus-value imposable par la suite en cas de vente du bien.
Suivez le conseil du notaire un capital aux environs de mille euros est suffisant.
Il est tout à fait possible de créer et immatriculer une SCI au RCS entre la signature du compromis et l'acte notarié.
Votre notaire a raison, il n'y a pas à modifier le compromis puisque celui-ci comporte une clause de subtitution.
Votre apport personnel n'a rien à voir avec le montant du capital social.
Le notaire est plus compétent que l'expert comptable dans l'acquistion d'un bien immobilier.
Cordialement
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