PROB Transformateur EDF implanté sur terrain
Pitchounne52
-
brig -
brig -
Bonjour tout le monde,
Nous avons acheté une parcelle pour faire construire un pavillon.
Cette parcelle appartenait à une dame; EDF a implanté un transformateur électrique sur ce terrain sans aucunes autorisation de la dame.
Après avoir fait construire le pavillon, nous souhaitons désormais faire la clôture, mais un problème se pose . Le transformateur EDF se trouve à un angle de la parcelle. Je me suis donc dirigée vers le cadastre afin d'obtenir les bornes précises. Il s'avere que le transformateur est bien installé chez moi, mais ne figure pas sur le cadatre.
Comment puis je faire ? Puis-je exiger le retrait du transformateur edf ? Etant donné qu'il n'y a eu aucunes autorisations + il n'existe pas sur le cadastre ( cadastre récent puisque notre maison y figure)
J'aimerais avoir votre opinion et votre aide.
Cordialement
Nous avons acheté une parcelle pour faire construire un pavillon.
Cette parcelle appartenait à une dame; EDF a implanté un transformateur électrique sur ce terrain sans aucunes autorisation de la dame.
Après avoir fait construire le pavillon, nous souhaitons désormais faire la clôture, mais un problème se pose . Le transformateur EDF se trouve à un angle de la parcelle. Je me suis donc dirigée vers le cadastre afin d'obtenir les bornes précises. Il s'avere que le transformateur est bien installé chez moi, mais ne figure pas sur le cadatre.
Comment puis je faire ? Puis-je exiger le retrait du transformateur edf ? Etant donné qu'il n'y a eu aucunes autorisations + il n'existe pas sur le cadastre ( cadastre récent puisque notre maison y figure)
J'aimerais avoir votre opinion et votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Transformateur edf sur terrain privé indemnisation
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Immobilier
- Algeco sur terrain agricole non constructible - Forum Immobilier
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Transformateur edf nuisances - Forum Immobilier
4 réponses
Ce n'est pas mon objectif ( qu' ERDF achete une part du terrain) . Il y a quelques années , le transformateur se situait juste en face, donc est ce possible qu'il le décale une fois de plus ?
brig
cc, j'ai egalement un transformateur edf sur mon terrain, dernierement on ma dit que je pouvais eventuellement avoir une remise ou bien reduction, se qui peu etre interesent bien sur, donc voila ma question es vrai? merci
Bonsoir
Lors de l'achat du terrain, tu aurais dû avoir une notification concernant ce transfo. il arrive qu'une parcelle du terrain soit délégué à la maire pour des servitudes, voirie, canal etc ... MAIS cela doit être inscrit sur l'acte notarié.
A toi de contacter rapidement la mairie, et ton notaire.
+
Lors de l'achat du terrain, tu aurais dû avoir une notification concernant ce transfo. il arrive qu'une parcelle du terrain soit délégué à la maire pour des servitudes, voirie, canal etc ... MAIS cela doit être inscrit sur l'acte notarié.
A toi de contacter rapidement la mairie, et ton notaire.
+
bonjour
j'ai un peu le meme probleme, la parcelle ou se trouve le transfo n'est pas sur le cadastre. la mairie n'est pas plus inquiete que cela
avez vous reglé votre probleme.
cordialement
j'ai un peu le meme probleme, la parcelle ou se trouve le transfo n'est pas sur le cadastre. la mairie n'est pas plus inquiete que cela
avez vous reglé votre probleme.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...