Contrat d'entretien maintenance chaudière obligatoire ?
Sevy91
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Sevy91 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
la chaudière de mon logement a été changée en février 2013, ma propriètaire me demande la copie de mon contrat d'entretien maintenance pour cette chaudière.
Sachant que celle-ci est neuve, j'ai plusieurs questions :
- Suis-je dans l'obligation de prendre un contrat entretien maintenance ?
- Celui-ci est-il vraiment obligataoire ?
- Ou seule l'entretien annuel l'est ?
je crois que seul le certificat d'entretien annuel l'est, mais pour répondre à ma propriètaire sur quel article de loi puis-je me fonder ?
merci de vos réponses
la chaudière de mon logement a été changée en février 2013, ma propriètaire me demande la copie de mon contrat d'entretien maintenance pour cette chaudière.
Sachant que celle-ci est neuve, j'ai plusieurs questions :
- Suis-je dans l'obligation de prendre un contrat entretien maintenance ?
- Celui-ci est-il vraiment obligataoire ?
- Ou seule l'entretien annuel l'est ?
je crois que seul le certificat d'entretien annuel l'est, mais pour répondre à ma propriètaire sur quel article de loi puis-je me fonder ?
merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
Seul l'entretien annuel est obligatoire voir lien :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=18965
Donc juste avant son premier anniversaire, il vous faudra faire faire l'entretien de la chaudière et bien garder la facture et en fournir une copie à votre bailleur.
Seul l'entretien annuel est obligatoire voir lien :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=18965
Donc juste avant son premier anniversaire, il vous faudra faire faire l'entretien de la chaudière et bien garder la facture et en fournir une copie à votre bailleur.
Le contrat annuel n'est pas obligatoire. Du moment que vous présentez une facture d'entretien annuel. Un contrat est à partier de 200 euros pour l'année, un entretien 85 euros. Priviliégié l'entretien annule si elle est neuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...