contrat d'entretien maintenance chaudière obligatoire ?

Question

Bonjour,

la chaudière de mon logement a été changée en février 2013, ma propriètaire me demande la copie de mon contrat d'entretien maintenance pour cette chaudière.
Sachant que celle-ci est neuve, j'ai plusieurs questions : 

- Suis-je dans l'obligation de prendre un contrat entretien maintenance ? 
- Celui-ci est-il vraiment obligataoire ? 
- Ou seule l'entretien annuel l'est ?

je crois que seul le certificat d'entretien annuel l'est, mais pour répondre à ma propriètaire sur quel article de loi puis-je me fonder ?

merci de vos réponses

Med · Accepted Answer

Bonjour, 

Seul l'entretien annuel est obligatoire voir lien :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=18965

Donc juste avant son premier anniversaire, il vous faudra faire faire l'entretien de la chaudière et bien garder la facture et en fournir une copie à votre bailleur.

nauda · Answer

Le contrat annuel n'est pas obligatoire. Du moment que vous présentez une facture d'entretien annuel. Un contrat est à partier de 200 euros pour l'année, un entretien 85 euros. Priviliégié l'entretien annule si elle est neuve.

Sevy91 · Answer

Merci de votre réponse.

Sur quel base légale puis-je poser mes arguments vis à vis de ma propriétaire, en effet lui répondre que le contrat d'entretien maintenance n'est pas obligatoire, sans probléme, que seule la visite, elle l'est, mais n'y a t il pas un texte de loi ?

Sevy91 · Answer

Merci à tous et toutes pour vos réponses ultra rapide.

Contrat d'entretien maintenance chaudière obligatoire ?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters