Problème sonore
pan1
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 30 mars 2013 à 19:00
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 30 mars 2013 à 19:00
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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 30/03/2013 à 18:22
Modifié par jmwurth le 30/03/2013 à 18:22
Bonjour
Dans votre cas, un constat peut se faire à l'oreille, sans mesure acoustique obligatoire.
Dans votre cas, un constat peut se faire à l'oreille, sans mesure acoustique obligatoire.
pan1
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30 mars 2013 à 18:42
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Merci de cette réponse rapide, mais,par qui faire constater afin que cela ait un poids juridique ????
jmwurth
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Modifié par jmwurth le 30/03/2013 à 19:03
Modifié par jmwurth le 30/03/2013 à 19:03
A Paris, s'adresser au commissariat d'arrondissement, partout ailleurs, normalement au maire par lettre recommandée avec AR ou au service d'hygiène, police municipale assermentée, commissariat, gendarmerie