Proprietaire

sabfe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 11:45
sabfe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 12:14
bonjour,je suis proprietaire de plusieurs appartement et les locataires m'envoies les factures des entretiens de leurs chaudieres! est ce à moi a regler ses factures ou a eux? merci d'avance

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
28 mars 2013 à 11:55
BELGIQUE
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
28 mars 2013 à 11:57
Bonjour

vous etes sur un site de Droit Français, cependant j'ai fait une recherche et cela dépend de ce qui est spécifié dans le bail de location ;

- s'il est marqué que le locataire doit se charger de l'entretien,, c'est lui qui choisit l'entreprise et paye

- s'il n'est rien marqué c'est au propriétaire de choisir et de payer

cordialement
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
28 mars 2013 à 11:59
Merci domdo, avais pas vu...
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sabfe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 12:14
merci beaucoup
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