Caf et assurances-vie
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fanidole
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touca31 Messages postés 15 Statut Membre -
touca31 Messages postés 15 Statut Membre -
Ma mère vient de décéder et je suis bénéficiaire unique de ses biens (assurances-vie 60 000 euros environ, appartement en donation préalable et résidence secondaire.)
J'étais bénéficiaire au préalable d'une assurance vie depuis un an (27 000 euros)
Je ne remplis jamais la case que j'ai toujours trouvé sujette à caution sur le document de la caf concernant l'argent placé . Les impôts viennent de me réclamer un document concernant la plus ou non value de l'an passé, je présume que la caf va en avoir vent.
Que dois je indiquer ? Les assurances vie ne sont-elles pas légalement confidentielles donc leur montant ne devrait pas concerner cet organisme ?
Je ne puis me permettre de me retrouver sans rsa , sans cmu.!!! j'ai 60 ans et l'héritage de ma mère est mon garant pour la vieillesse, j'ai en plus les charges importantes à assumer pour l'appartement et la résidence secondaire.
Que dois-je faire ? Quel montant dois je notifier ? serait-il préférable que je bascule une somme au plafond d'un livret A et que je déclare cela uniquement ? dans ce cas quelle suite sera donnée à mes droits ? J'ai déclaré un travail qui m'a rapporté en novembre 160 auros et depuis 3 mois j'ai déjà une suppression de 20 euros mensuels sur le rsa...je viens de déclarer 360 euros pour décembre....
Je me tiens coite pour le moment en ce qui concerne les assurances vie puisque la succession est en cours, en thérorie je n'aurai la somme de +/- 60 000 euros qu'en avril, donc que faire pour la déclaration trimestrielle de juin 2013? Merci beaucoup
J'étais bénéficiaire au préalable d'une assurance vie depuis un an (27 000 euros)
Je ne remplis jamais la case que j'ai toujours trouvé sujette à caution sur le document de la caf concernant l'argent placé . Les impôts viennent de me réclamer un document concernant la plus ou non value de l'an passé, je présume que la caf va en avoir vent.
Que dois je indiquer ? Les assurances vie ne sont-elles pas légalement confidentielles donc leur montant ne devrait pas concerner cet organisme ?
Je ne puis me permettre de me retrouver sans rsa , sans cmu.!!! j'ai 60 ans et l'héritage de ma mère est mon garant pour la vieillesse, j'ai en plus les charges importantes à assumer pour l'appartement et la résidence secondaire.
Que dois-je faire ? Quel montant dois je notifier ? serait-il préférable que je bascule une somme au plafond d'un livret A et que je déclare cela uniquement ? dans ce cas quelle suite sera donnée à mes droits ? J'ai déclaré un travail qui m'a rapporté en novembre 160 auros et depuis 3 mois j'ai déjà une suppression de 20 euros mensuels sur le rsa...je viens de déclarer 360 euros pour décembre....
Je me tiens coite pour le moment en ce qui concerne les assurances vie puisque la succession est en cours, en thérorie je n'aurai la somme de +/- 60 000 euros qu'en avril, donc que faire pour la déclaration trimestrielle de juin 2013? Merci beaucoup
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2 réponses
Pour information, dans mon département, le Conseil départemental porte plainte dans de telles situations. Les allocataires sont régulièrement condamnés. Et les indus sont calculés sur 3 ans.
Les moyens pour la CAF de découvrir si un allocataire ment sont nombreux. Les premiers sont les déclarations d'impôts.
Car qd on commence à frauder, il faut penser à mentir tout le temps...
Les moyens pour la CAF de découvrir si un allocataire ment sont nombreux. Les premiers sont les déclarations d'impôts.
Car qd on commence à frauder, il faut penser à mentir tout le temps...
Bonjour,
Le RSA est plus restrictif que le RMI et tient compte de quasiment toutes les ressources y compris les biens immobiliers non loués (donc votre résidence secondaire) et comptes bancaires non productifs d'intérêts, pour lesquels un revenu fictif de 3% l'an est pourtant calculé.
Le montant de l'assurance-vie que vous allez toucher doit donc être mis dans les "autres ressources" dans votre déclaration trimestrielle de juin si vous percevez cette somme en avril.
Le fait que vous transfériez ce montant sur un Livret A ne change rien puisque ce livret doit aussi figurer dans la déclaration de ressources.
Le RSA est plus restrictif que le RMI et tient compte de quasiment toutes les ressources y compris les biens immobiliers non loués (donc votre résidence secondaire) et comptes bancaires non productifs d'intérêts, pour lesquels un revenu fictif de 3% l'an est pourtant calculé.
Le montant de l'assurance-vie que vous allez toucher doit donc être mis dans les "autres ressources" dans votre déclaration trimestrielle de juin si vous percevez cette somme en avril.
Le fait que vous transfériez ce montant sur un Livret A ne change rien puisque ce livret doit aussi figurer dans la déclaration de ressources.
je viens non sans mal de trouver le texte 'ressources comptabilisées dans le calcul du rsa...' donc, je cite en ce qui nous intéresse : 'les revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur une assurance vie, ou livret d'épargne, sur un plan d'épargne en action, PEA, etc' Ce qui ne signifie pas donc déclarer la somme placée mais les revenus en émanant, n'est ce pas ? c'est tout à fait différent .( NB :A savoir que les plus values peuvent être déclarées fiscalement comme non values et reportées sur 10 ans - à voir avec un conseiller bancaire avisé.)
Si je saisis donc bien il ne s'agira pour moi que d'indiquer les revenus de placement et non pas la somme dont j'hérite ?
Si je saisis donc bien il ne s'agira pour moi que d'indiquer les revenus de placement et non pas la somme dont j'hérite ?
J'ai vu cela aussi mais je n'arrive pas à trouver si vous devez déclarer les intérêts réels dans la case "autres revenus" (pas de plus-value sur une assurance-vie) ou si la CAF calcule un intérêt fictif de 3% sur le capital placé (ligne "argent placé" de la déclaration"). Les réponses divergent.
Celle-ci pourrait vous éclairer : http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/rsa-assurance-vie-t77573.html
J'espère qu'un autre intervenant pourra éclaircir ce point avec certitude.
Celle-ci pourrait vous éclairer : http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/rsa-assurance-vie-t77573.html
J'espère qu'un autre intervenant pourra éclaircir ce point avec certitude.
J'ai téléphoné à la Caf, un technicien devrait me rappeler, la préposée en ligne m'indique qu'il faut noter la somme placée (ce que même les impôts ne peuvent exiger si je ne m'abuse!) Je ne comprends pas qu'aucun législateur n'aille tirer cela au clair. Je m'en entretiendrai poliment avec le technicien qui me contactera et tenterait de comprendre.....je vous tiendrai informée sur ce forum afin de venir en aide à ceux qui se posent la même question. La préposée m'indique qu'à sa connaissance le versement du rsa et les droits afférents ne sont pas supprimés de toute manière.....
Lu les commentaires par le lien que vous m'indiquez, Caitlyne.
Il faut presque une agreg de maths....je plaisante mais franchement quel manque absolu de clarté...le texte 'législatif ??!!) spécifie bien 'revenus de placement' et dans la réalité il faut spécifier la somme....et présumer 1/400 ème de dégrèvement sur la dite somme....ma calculette, alerte !!
Il faut presque une agreg de maths....je plaisante mais franchement quel manque absolu de clarté...le texte 'législatif ??!!) spécifie bien 'revenus de placement' et dans la réalité il faut spécifier la somme....et présumer 1/400 ème de dégrèvement sur la dite somme....ma calculette, alerte !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...