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RSA : Faut-il déclarer un compte assurance-vie

Trovatore - Modifié par micheld33 le 5/01/2016 à 09:04
 zico - 5 janv. 2016 à 10:53
Bonjour,
J'ai eu notification d'un contrôle de la Caf a mon domicile. J'ai reçois le RSA depuis quelques mois. J'ai a part mon compte courant, un compte ou j'ai mis des économies depuis 10 ans. Il y a 20000 €. C'est un compte assurance vie de ma banque. Ce compte je ne l'ai jamais déclaré puisque je savais pas si je devais le déclarer. La j'imagine que avec ce contrôle, il va me demander tous les renseignements sur mes comptes bancaires et il va le voir. Devais-je déclarer ce compte a la CAF pour le RSA ou pas?
Et si je devais le déclarer et je ne l'ai pas déclarer, qu'est-ce qui peut m'arriver?
Merci de vos réponses.
C
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lc
5 janv. 2016 à 09:02
Bonjour,

Alors pour faire court et rapide:

Oui il fallait le déclarer, comme cela a du vous être expliqué lors de votre demande, et comme cela est écrit sur les formulaires que vous remplissez trimestriellement (ce n'est pas forcément clair mais cela est pourtant indiqué).

Il va y avoir une régularisation de votre dossier dans une limite de deux ans (la fraude ne va pas être retenu, donc ils vont remonter à deux ans au maximum), et cela va générer un indu. Celui-ci sera remboursé par une retenue sur les prestations que vous allez percevoir. Le montant de cette retenue est calculé en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer.

Je vous rappel qu'en cas de doute, le mieux est d'interroger les services de la CAF, qui sont là pour répondre à vos questions.

Je vous invite également à tout de suite indiquer au contrôleur l'existence de cette assurance vie, et de "vos doutes" sur la nécessité de la déclarer ou non.

Voilà, j'espère avoir répondu du mieux possible à vos interrogations.
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zico
5 janv. 2016 à 10:47
Je pense (mais je pense ) que d'avoir oublié au départ ce n'est pas grave l'essentiel c'est de déclarer les intérêts au moment ou vous les touchés (c'est écrit dans la déclaration trimestrielle) moi j'ai oublié de déclarer au départ car ce n'est pas net et c'est redondant avec le fait de déclarer les intérêts mais par contre j'ai bien déclaré au mois de janvier dernier les intérêts (et je vais déclarer cette année) et le RSA a été diminué ce trimestre la et c'est tout mais ça ne fait pas deux ans et j'attend.. mais en fouillant dans les articles de loi j'ai juste trouvé qu'il fallait déclarer tous les revenus . (j'aide quelqu'un a gérer son dossier , ce n'est pas le mien)
Je n'affirme rien Ce n'est qu'une Analyse de ma part donc rien de sur
0
zico > zico
5 janv. 2016 à 10:53
J'ai oublié: mois ce sont des livrets et a priori a la CAF ils mettent tout dans le même sac
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