RSA : Faut-il déclarer un compte assurance-vie
Bonjour,
J'ai eu notification d'un contrôle de la Caf a mon domicile. J'ai reçois le RSA depuis quelques mois. J'ai a part mon compte courant, un compte ou j'ai mis des économies depuis 10 ans. Il y a 20000 €. C'est un compte assurance vie de ma banque. Ce compte je ne l'ai jamais déclaré puisque je savais pas si je devais le déclarer. La j'imagine que avec ce contrôle, il va me demander tous les renseignements sur mes comptes bancaires et il va le voir. Devais-je déclarer ce compte a la CAF pour le RSA ou pas?
Et si je devais le déclarer et je ne l'ai pas déclarer, qu'est-ce qui peut m'arriver?
Merci de vos réponses.
C
J'ai eu notification d'un contrôle de la Caf a mon domicile. J'ai reçois le RSA depuis quelques mois. J'ai a part mon compte courant, un compte ou j'ai mis des économies depuis 10 ans. Il y a 20000 €. C'est un compte assurance vie de ma banque. Ce compte je ne l'ai jamais déclaré puisque je savais pas si je devais le déclarer. La j'imagine que avec ce contrôle, il va me demander tous les renseignements sur mes comptes bancaires et il va le voir. Devais-je déclarer ce compte a la CAF pour le RSA ou pas?
Et si je devais le déclarer et je ne l'ai pas déclarer, qu'est-ce qui peut m'arriver?
Merci de vos réponses.
C
A voir également:
- Contrôle caf et assurance vie
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Rsa suspendu forum - Forum RSA
- Fréquence rdv rsa - Forum RSA
- Rappel rsa - Forum RSA
1 réponse
Bonjour,
Alors pour faire court et rapide:
Oui il fallait le déclarer, comme cela a du vous être expliqué lors de votre demande, et comme cela est écrit sur les formulaires que vous remplissez trimestriellement (ce n'est pas forcément clair mais cela est pourtant indiqué).
Il va y avoir une régularisation de votre dossier dans une limite de deux ans (la fraude ne va pas être retenu, donc ils vont remonter à deux ans au maximum), et cela va générer un indu. Celui-ci sera remboursé par une retenue sur les prestations que vous allez percevoir. Le montant de cette retenue est calculé en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer.
Je vous rappel qu'en cas de doute, le mieux est d'interroger les services de la CAF, qui sont là pour répondre à vos questions.
Je vous invite également à tout de suite indiquer au contrôleur l'existence de cette assurance vie, et de "vos doutes" sur la nécessité de la déclarer ou non.
Voilà, j'espère avoir répondu du mieux possible à vos interrogations.
Alors pour faire court et rapide:
Oui il fallait le déclarer, comme cela a du vous être expliqué lors de votre demande, et comme cela est écrit sur les formulaires que vous remplissez trimestriellement (ce n'est pas forcément clair mais cela est pourtant indiqué).
Il va y avoir une régularisation de votre dossier dans une limite de deux ans (la fraude ne va pas être retenu, donc ils vont remonter à deux ans au maximum), et cela va générer un indu. Celui-ci sera remboursé par une retenue sur les prestations que vous allez percevoir. Le montant de cette retenue est calculé en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer.
Je vous rappel qu'en cas de doute, le mieux est d'interroger les services de la CAF, qui sont là pour répondre à vos questions.
Je vous invite également à tout de suite indiquer au contrôleur l'existence de cette assurance vie, et de "vos doutes" sur la nécessité de la déclarer ou non.
Voilà, j'espère avoir répondu du mieux possible à vos interrogations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2016 à 10:47
Je n'affirme rien Ce n'est qu'une Analyse de ma part donc rien de sur
5 janv. 2016 à 10:53