R S A et assurance vie

J'ai oublié , attendez d'autres réponses

Lionel à priori vous n'avez pas compris
La Caf a une règlementation indépendant des impôts , les impôts servent a la Caf juste pour détecter si il n'y a pas éventuellement triche .
a mon avis , il ne faut déclarer aucun capital ( abus avéré de la CAF qui demande sur la dtr de le remplir) , par contre il faut déclarer toutes les ressources imposable ou non quand vous les recevez , donc tous les intérêts que vous touchez sont à déclarer imposables ou non .Pour l'assurance vie , je ne sais pas trop mais comme vous ne toucherez les intérêts qu'a échéance ou a la résiliation , je pense qu'il faut le déclarer à ce moment là.
Il faut comprendre que le RSA est une allocation de survie , fixée a un maximum et vous touchez donc la différence entre ce maximum et vos ressources éventuelles . et si votre famille vous aide c'est pareil .
La CAF n'est pas un organisme social , c'est un organisme privé administratif instructeur et payeur sous tutelle de l'état et sous la direction du département qui exécute scrupuleusement (trop parfois :) ) la loi définie dans le code de l'action sociale et des Familles
Amicalement

Bonjour
Là je ne vous suis plus zico.
L'assurance vie est l'exemple typique du placement qui doit être déclaré en capital placé pour permettre à la caf d'appliquer le fameux montant forfaitaire. Soit 3% du capital placé par an déduit du droit rsa.
Ne pas le déclarer expose à un indu important.
Slt

Bonjour Loli
J'ai bien dit " je ne sait pas trop "
Mais je m’appuie sur deux arguments essentiels
1) n'est pas concerné par l'article R132-1 car c'est de l'argent productif car ça rapporte de l'argent mais la CAF considère que ce n'est pas productif car les intérêts sont versés à terme , argument que je trouve très discutable
2) sur la DTR il ne faut déclarer que l'argent réellement perçu et donc utilisable pour vivre c'est logique . donc on déclare les interets a la fin ou à la résiliation
3) ça rapporte 2, 5%
:)

Chacun peut bien trouver discutable ce qu'il veut.....il n'empêche que :
Lorsque la caf aura connaissance de l'assurance vie, elle appliquera la règle et notifiera l'indu. Si l'allocataire conteste et va au tribunal, il perdra.....a coup sûr. Donc : faut il déclarer son assurance vie? Je dirai oui.

Rebonjour Lolie48
Je viens de voir sur internet qu'une circulaire de la CAF disait (reconnaissait) qu'il ne fallait pas mettre les capitaux dans argent placé ( il était temps ) en ce qui concerne les livret , par contre cette circulaire dit qu'il faut mettre dans la case argent placé les placements sous forme d'assurance vie ou de PEL

Mais je viens de voir aussi un jugement du conseil d'état qui contredit un jugement administratif et qui dit qu'il ne faut pas appliquer le taux de 3% aux livrets et aux Plans d'épargne voir le site ci dessous

Les plans d'épargne c'est comme l'assurance vie les intérêts sont à terme (mais l'assurance vie n'était pas dans le procès)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738

On peut se tromper , même la CAF, même le département et même les juges de province