R S A et assurance vie
emile
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zico -
zico -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le capital d'une assurance vie est à déclarer à la C A F, lors de Déclaration Trimestrielle, pour le calcul du R S ou seulement les intérêt de celui-ci, annuellement.
Je voudrais savoir si le capital d'une assurance vie est à déclarer à la C A F, lors de Déclaration Trimestrielle, pour le calcul du R S ou seulement les intérêt de celui-ci, annuellement.
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3 réponses
Bonjour
Sur le site RSA du ministère , on peut voir :
https://www.actuchomage.org/2016061627075/Social-economie-et-politique/rsa-la-deduction-de-3-illegale-combien-de-rsastes-spolies.html
Ce qui veut dire;
qu'il faudrait déclarer le Capital de l'assurance vie dans la case "Agent placé" mais qu'une seule fois , et il vous sera retiré systématiquement 0.25 % de ce capital tous les mois sur votre RSA tout le temps jusqu'a sa modification et c'est la nouvelle somme qui sera prise en compte . (ça fait 0.75% par trimestre et évidement 3% par an )
Contrairement a ce qui figure sur la déclaration trimestrielle il ne faut pas déclarer le Capital des livrets d'épargne dans cette case mais déclarer seulement les intérêts dans la case autres revenus au mois de janvier (mois ou l'on touche les intérêts )
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
Sur le site RSA du ministère , on peut voir :
"Les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA),
"
https://www.actuchomage.org/2016061627075/Social-economie-et-politique/rsa-la-deduction-de-3-illegale-combien-de-rsastes-spolies.html
Ce qui veut dire;
qu'il faudrait déclarer le Capital de l'assurance vie dans la case "Agent placé" mais qu'une seule fois , et il vous sera retiré systématiquement 0.25 % de ce capital tous les mois sur votre RSA tout le temps jusqu'a sa modification et c'est la nouvelle somme qui sera prise en compte . (ça fait 0.75% par trimestre et évidement 3% par an )
Contrairement a ce qui figure sur la déclaration trimestrielle il ne faut pas déclarer le Capital des livrets d'épargne dans cette case mais déclarer seulement les intérêts dans la case autres revenus au mois de janvier (mois ou l'on touche les intérêts )
Article R132-1 du code des familles applicable au RSA
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
Bonjour,
vous me dites que les capitaux ne sont pas fiscalisé, mais il sont imposable ...
Partant du principe que seulement les intérêt sont imposable par les impôts, comment se fais t-il que la C A F prennent la totalité de mon capital financier pour calculer le montant de mon R S A .
De ce fait, je ne comprend pas ce calcul bien spécifique à cette organisme social, d'autant plus que lors de la déclaration de revenue annuel, le montant de l'imposition est le même .
Bien cordialement
vous me dites que les capitaux ne sont pas fiscalisé, mais il sont imposable ...
Partant du principe que seulement les intérêt sont imposable par les impôts, comment se fais t-il que la C A F prennent la totalité de mon capital financier pour calculer le montant de mon R S A .
De ce fait, je ne comprend pas ce calcul bien spécifique à cette organisme social, d'autant plus que lors de la déclaration de revenue annuel, le montant de l'imposition est le même .
Bien cordialement
Lionel à priori vous n'avez pas compris
La Caf a une règlementation indépendant des impôts , les impôts servent a la Caf juste pour détecter si il n'y a pas éventuellement triche .
a mon avis , il ne faut déclarer aucun capital ( abus avéré de la CAF qui demande sur la dtr de le remplir) , par contre il faut déclarer toutes les ressources imposable ou non quand vous les recevez , donc tous les intérêts que vous touchez sont à déclarer imposables ou non .Pour l'assurance vie , je ne sais pas trop mais comme vous ne toucherez les intérêts qu'a échéance ou a la résiliation , je pense qu'il faut le déclarer à ce moment là.
Il faut comprendre que le RSA est une allocation de survie , fixée a un maximum et vous touchez donc la différence entre ce maximum et vos ressources éventuelles . et si votre famille vous aide c'est pareil .
La CAF n'est pas un organisme social , c'est un organisme privé administratif instructeur et payeur sous tutelle de l'état et sous la direction du département qui exécute scrupuleusement (trop parfois :) ) la loi définie dans le code de l'action sociale et des Familles
Amicalement
La Caf a une règlementation indépendant des impôts , les impôts servent a la Caf juste pour détecter si il n'y a pas éventuellement triche .
a mon avis , il ne faut déclarer aucun capital ( abus avéré de la CAF qui demande sur la dtr de le remplir) , par contre il faut déclarer toutes les ressources imposable ou non quand vous les recevez , donc tous les intérêts que vous touchez sont à déclarer imposables ou non .Pour l'assurance vie , je ne sais pas trop mais comme vous ne toucherez les intérêts qu'a échéance ou a la résiliation , je pense qu'il faut le déclarer à ce moment là.
Il faut comprendre que le RSA est une allocation de survie , fixée a un maximum et vous touchez donc la différence entre ce maximum et vos ressources éventuelles . et si votre famille vous aide c'est pareil .
La CAF n'est pas un organisme social , c'est un organisme privé administratif instructeur et payeur sous tutelle de l'état et sous la direction du département qui exécute scrupuleusement (trop parfois :) ) la loi définie dans le code de l'action sociale et des Familles
Amicalement
Bonjour Loli
J'ai bien dit " je ne sait pas trop "
Mais je m’appuie sur deux arguments essentiels
1) n'est pas concerné par l'article R132-1 car c'est de l'argent productif car ça rapporte de l'argent mais la CAF considère que ce n'est pas productif car les intérêts sont versés à terme , argument que je trouve très discutable
2) sur la DTR il ne faut déclarer que l'argent réellement perçu et donc utilisable pour vivre c'est logique . donc on déclare les interets a la fin ou à la résiliation
3) ça rapporte 2, 5%
:)
J'ai bien dit " je ne sait pas trop "
Mais je m’appuie sur deux arguments essentiels
1) n'est pas concerné par l'article R132-1 car c'est de l'argent productif car ça rapporte de l'argent mais la CAF considère que ce n'est pas productif car les intérêts sont versés à terme , argument que je trouve très discutable
2) sur la DTR il ne faut déclarer que l'argent réellement perçu et donc utilisable pour vivre c'est logique . donc on déclare les interets a la fin ou à la résiliation
3) ça rapporte 2, 5%
:)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avoue que je ne comprends pas trop cette réponse. Un éclairage, SVP ?
Je ne crois pas qu'il y ait de rapport entre fiscalisation et déclaration du capital pour le RSA. Pour la prime d'activité, je ne dis pas... mais ce n'est pas mon domaine.
Mon avis est qu'il est plus probable qu'il faille parler de "capitalisation" des intérêts.
Si je continue de penser qu'une partie de ce qu'écrit le ministère (repris par Zico) est faux, la partie "à échéance" est pour moi cohérente.
L'assurance vie doit être déclarée comme un capital placé... Au moins jusqu'à un jugement contraire...
Tout cela avec des si et des réserves puisque le CE en 2017 a jugé :
"3. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'indu de revenu de solidaritéactive notifié à Mme D...et à M. A...a été calculé en appliquant un taux de 3 % aux sommes détenues par ceux-ci et par leur fils sur plusieurs livrets et plans d'épargne, qui n'avaient pas été déclarés. Il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'en jugeant que l'administration était fondée à appliquer ce taux forfaitaire, alors que ces livrets et plans d'épargne étaient productifs d'intérêts, à un taux d'ailleurs inférieur, le tribunal a commis une erreur de droit."
Et, sans avoir déterminé ce qu'étaient ces plans, je m'interroge toujours sur la nuance entre ce produit et une Assurance vie. Si quelqu'un a une idée...
Cordialement,
Zico a raison
Si votre capital rapporte des revenus fiscalisé ceux si sont à déclaré pour leur valeur réelle
Si votre capital ne rapporte pas de revenus fiscalisé (résidence secondaire/pas de revenus, assurance vie/pas fiscalisé) la règle des 3% forfaitaire doit etre appliquée
(les compte courant ne sont pas de l'argent "placé" et la résidence principale ne sont pas concerné)
certes vous pouvez frauder en ne déclarant pas votre assurance vie mais l'informatique permet à la CAF de s'en apercevoir un jour ou l'autre et la la sanction est remboursement immédiat des indu, suppression pour fraude possible de vos droits...
J'avoue que je ne comprends toujours pas le côté fiscal du problème pour le RSA. Qui certes, est cadré différemment la prime d'activité.
L'assurance vie n'est pas exemptée de toute fiscalité. Dont l'IFI si on y est assujetti.
Idem pour les livrets. Tous ne sont pas exemptés.
Je rejoints plutôt Zico dont je viens de voir qu'il avait donné son point de vue.
L'avantage du côté fiscal... c'est le contrôle annuel direct.
Me semble-t-il.
La différence c'est que la CAF va voir sur vos avis d’impôts uniquement les livrets fiscalisés . et pour les livrets A il faudra que la CAF face un contrôle et vous demande tous vos relevés bancaires.