Bonjour,
Je suis bénéficiaire du RSA. Je vais hériter dans les prochains mois d'une somme avoisinant les 80 000 Euros. Logiquement, on va me supprimer le RSA.
Mon souhait est d'acheter un logement avec cette somme, de façon à ne plus avoir de loyer à payer ni de prêt immobilier.
Mais si je mets cet argent dans un achat immobilier pour ma résidence principale, et tant que que je ne trouve pas d'emploi, comment vais-je vivre puisqu'on m'aura supprimé le RSA ?
J'ai l'impression de tourner en rond...
Merci d'avance pour votre réponse.
Que vous placiez ou non cet héritage, la CAF le prendra en compte pour calculer le RSA (déclaration trimestrielle des ressources). Par ailleurs, les montants seront communiqués aux Impôts par le notaire, qui eux-même communiquent année + 1 à la CAF vos déclarations. Donc... Par ailleurs, acheter c'est bien, mais si vous ne vivez que du RSA... va falloir penser que l'entretien de votre bien immobilier va engendrer des frais. Ce n'est pas avec le RSA que vous allez y arriver. (charges de la copropriété, assurances, impôts fonciers, TOM, entretien courant - plomberie, électricité, chauffage, chaudière, ravalement, isolation, toiture, éventuels espaces verts et j'en passe -). Ne serait-il pas plutôt judicieux de profiter de ce leg, pour créer une affaire, envisager une formation ? Donc engendrer des revenus et ne plus dépendre du RSA ?
En fonction de la politique de votre CAF, elle peut (ou non) considérer que vous devez déclarer la perception de cet héritage comme revenu exceptionnel dans la déclaration trimestrielle qui suivra, auquel cas votre RSA sera supprimé pendant 3 mois (par contre passés ces trois mois ils doivent vous le rétablir).
merci BBobb. je viens de prendre rdv avec la CAF de mon secteur pour anticiper et prendre des renseignements à la source. j'espère surtout ne pas me "coincer" dans une situation délicate et pouvoir aller de l'avant. encore merci.
bonjour
Je pense qu'un héritage n'est pas un revenu même exceptionnel mais un patrimoine et je serai plutôt d'accord avec poisson et je ne signalerais rien à la CAf mais c'est a vous de voir .Le RSA est National et pas au bon vouloir de chaque CAF et chaque département
En principe toutes les CAF sont censées appliquer les mêmes règles, en pratique ça n'est pas le cas. En cas de contrôle ultérieur, la non-déclaration d'un héritage sera considéré comme une fraude, ou non, selon le contrôleur, selon la CAF. Je suis le premier à trouver ce flou désolant mais c'est ainsi.
J'aurais peut-être du le préciser plus explicitement mais je ne dis pas qu'il faut impérativement prévenir sa CAF en cas d'héritage, seulement je préviens qu'il existe un risque en cas de contrôle (et à titre perso si ça m'arrive c'est ce que je ferai, je demanderai à ma CAF pour savoir si je dois le déclarer ou non). bref
Bonjour
Je suis sur a 90% que la CAF va dire qu'il faut déclarer , mais le problème est de savoir si ce n'est pas encore un abus de la CAF car il ne faut pas oublier que le seul '(ou le dernier) décideur c'est le tribunal administratif .
Personnellement je mesurerais les risques::
si on déclare , on perd si on ne déclare pas , je pense qu'il ne sera pas trop difficile de proclamer sa bonne foi et il sera difficile à la CAF de prouver la fraude volontaire donc on risque juste dans le pire des cas de rembourser l'indu somme qu'on aurait "payé" de toute façon si on avait déclaré
Si on place l'argent sur un livret A et autres livret ( pas de plan ou autre) , on va effectivement vous retirer les intérêts , mais ça veut dire tout simplement que notre argent ne rapporte rien , mais on ne pers rien et en attendant cet argent peut effectivement être considéré comme un patrimoine et la CAF retirera les intérêts sur le RSA je ne vois pas quel problème il peut y avoir et dans le pire des cas ça prouve votre bonne foi .
La déclaration se fait sur la déclaration trimestrielle quand on touche réellement les intérêts ( au mois de janvier ) dans autre revenus et surtout pas dans argent placé et ce trimestre comprenant le mois de janvier sera recalculer et vous retrouverez votre RSA "normral" le trimestre d'après. .
Par contre la CAF peut faire un contrôle de train de vie évitez d'acheter une Mercedes avec cet Argent :-) faite une recherche sur Google train de vie et RSA
ce n'est qu'une réflexion personnelle pas une réponse exhaustive a vous de décider .
Et attendez encore la réponse d'un autre ça vous aiguiller . .
J'ai oublié de dire que les dames de la CAF répondent autoritairement et systématiquement qu'il faut tout déclarer sans réfléchir ce sont les consignes qu'elles ont
Et d'une foi que c'est déclaré , l'Informatique ne se pose pas de questions
Bonjour
Je me joint à votre conversation.
Je me trouve dans la même situation et je ne sais pas comment va ce passer la suite.
Je viens d'être inscrite au rsa et je vais toucher un capital du décès de mon père "8000€" ou moins.
Je voulais savoir si mon rsa va être supprimés ?
Ou diminuer ?
Pour la déclaration trimestrielle ou dois-je mettre ce montant?
Est-ce que je dois le placer sur un livret A ou le laisser sur mon compte.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Idem que ma précédente réponse. La CAF prendra connaissance via la déclaration trimestrielle des ressources perçues. Donc du capital décès. Néanmoins, concernant les impôts, un capital décès est exonéré d'impôts, à voir si la CAF en fait autant ? (mais à mon avis non, puisque même un "don" de vos proches se doit d'être déclaré). Concernant le placement, je ne vous recommande pas le LIVRET A, mais si vous percevez le RSA, vous êtes éligible au LEP (Livret épargne populaire), qui est rémunéré 1,25% net / an. Voyez avec votre banque, et n'acceptez pas de LIVRET A ou LDD mais optez bien pour le LEP. Votre argent est disponible au même titre qu'un LIVRET A et il n'y pas de frais (comme pour les autres livrets).
Elle déclare rien. Elle ouvre un nouveau compte en banque que ne connaîtra pas la caf ni pôle emploi et pas chez la poste ni la bnpp qui sont des collabos et balancent les gens. Ils collaborent avec la caf les impôts et j en passe. Elle ne va qd même pas laissez filer son pognon pour engraisser nos hommes politiques. L héritage n apparaîtra pas sur son avis d imposition que ce soit clair. D ailleurs tout ce qu elle aura c est un papier du notaire plusieurs mois après que le notaire qui s est chargé de la sucession ait payé le fisc. Il provisionné les frais de sucession et il arrive souvent que quelque soit mois après celui ci vous doivent de l’argent.
Il faut savoir si c est elle qui s est chargé de rédiger laver succession et de la porter au fisc ou si elle a payé le notaire pour le faire à sa place bien qu à mon avis ça change rien. Le tp se fout de savoir si vous avez une apl ou le rsa il ne va pas à chaque décès contrôler si la Personne est au rsa ou autre.
Si la caf demande les revenus exceptionnels c est bien parce qu elle ne Peut pas contrôler c est un abus de pouvoir elle n en a pas le droit ! C est comme les’ cafs ou impôts qui’ demandent les comptes rendus de divorce ils n ont pas à connaître le motif c est aux avocats de faire’ un papier pour la caf ou aux gens de barrer les choses trop personnelles. Dites vous bien qu ils’ savent de’ vous ce que vous leur dites. Le peuple est trop honnête et ceux qu’il nous gouvernent sont au dessus des lois. Le tp n a pas vocation à envoyer le récapitulatif des frais de succession à la caf.
Ex = Vous héritez d une maison vous la’ vendez pour payer des frais de succession’ en admettant elle vaut 80000 euros le pb c est que la maison va se Vendre difficilement’ et vous êtes considéré comme propriétaire d’un patrimoine de 80000 euros ! Vous êtes honnêtes vous avez été proprio de la’ maison pendant 2 ans avant d’en trouvez un acquéreur puisque’ vous en avez’ herité et’ qu il va falloir la vendre, faut payer le fisc le’ notaire et oui elle est a votre nom avant de Pouvoir la revendre, il y a transmission avant la revente. Ça veut dire que pendant 2 ans pas de rsa’ ensuite le notaire vous fait le chèque’ et tant que vous avez cet argent pas de rsa.Faut vraiment être très bête le fisc nous’ depouille et ensuite le rsa ’ diminue ou disparaît. Ensuite’ vous faites quoî vous justifiez la depense de votre’ argent auprès de la caf vous expliquez que vous avez achete une machine à laver avez eu des’ implants dentaires que le fisc s est trompé et vous réclame de l’argent ! Le fisc a 3ans après un un héritage pour vous réclamez des sous. Faut arrêter la’ paranoia de le héritage.
Autre chose si la’ personne est décédée a l étranger et vivait à l´ etranger c est le fisc des expatriés qui est contact avec le notaire ou le particulier qui s occupe lui même de la succession si il n y avait pas de bien’ immobiliers. Comment voulez vous que la caf contrôle les héritages vu qu elles n est pas’ au courant d’est décès dans les familles et de quoi qui vit où.
j’hallucine quand j'ai vut la premiere réponse, tous les administration française travaille ensemble actuellement, dés que les 80 000e seront sur votre compte bancaire, la caf sera très vite avertit, soit vous les avertissez et ils vous supprime que le rsa, ou soit vous controleret en plus de vous radiez demandera de rembourser tous le rsa que vous avez toucher jusqu’à présent pour fraude, ne faites pas la connerie d'accepter une succession si vous êtes au rsa, et refuser le succesion obligatoire pour chaque enfants en remplissant ce formulaire si vous voulez pas vous retrouvez sans rsa et a la rue, a moins évidement que cette succesion represente des un millions d'euros ou plus qui peuvent vous permetre de vivre toutes votre vie sans rsa, remplisser ce formulaire et le renvoyer dés la mort de vos derniers parents https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
