RSA et héritage

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Nadd66 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 oct. 2017 à 12:09
boris - 24 sept. 2020 à 23:13

Bonjour,
Je suis bénéficiaire du RSA. Je vais hériter dans les prochains mois d'une somme avoisinant les 80 000 Euros. Logiquement, on va me supprimer le RSA.
Mon souhait est d'acheter un logement avec cette somme, de façon à ne plus avoir de loyer à payer ni de prêt immobilier.
Mais si je mets cet argent dans un achat immobilier pour ma résidence principale, et tant que que je ne trouve pas d'emploi, comment vais-je vivre puisqu'on m'aura supprimé le RSA ?
J'ai l'impression de tourner en rond...
Merci d'avance pour votre réponse.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
25 oct. 2017 à 12:17

bonjour

Si les 80000 ne sont pas "placé" pas d'impact sur le RSA

S'ils sont placé on déduit les revenus de votre patrimoine du RSA (qui n'est donc pas supprimé mais réduit)

si l'argent est mis dans une résidence principale vous toucherez le RSa au taux "logé"

Nadd66 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 13:26

merci infiniment pour votre réponse. bonne continuation à vous.

Réponse 2 / 4

BBobb Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017 12
25 oct. 2017 à 13:39

En fonction de la politique de votre CAF, elle peut (ou non) considérer que vous devez déclarer la perception de cet héritage comme revenu exceptionnel dans la déclaration trimestrielle qui suivra, auquel cas votre RSA sera supprimé pendant 3 mois (par contre passés ces trois mois ils doivent vous le rétablir).

zico > Nadd66 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
Modifié le 25 oct. 2017 à 14:31

bonjour
Je pense qu'un héritage n'est pas un revenu même exceptionnel mais un patrimoine et je serai plutôt d'accord avec poisson et je ne signalerais rien à la CAf mais c'est a vous de voir .Le RSA est National et pas au bon vouloir de chaque CAF et chaque département

Attendez d'autres Avis

BBobb Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017 12
Modifié le 26 oct. 2017 à 01:55

En principe toutes les CAF sont censées appliquer les mêmes règles, en pratique ça n'est pas le cas. En cas de contrôle ultérieur, la non-déclaration d'un héritage sera considéré comme une fraude, ou non, selon le contrôleur, selon la CAF. Je suis le premier à trouver ce flou désolant mais c'est ainsi.

J'aurais peut-être du le préciser plus explicitement mais je ne dis pas qu'il faut impérativement prévenir sa CAF en cas d'héritage, seulement je préviens qu'il existe un risque en cas de contrôle (et à titre perso si ça m'arrive c'est ce que je ferai, je demanderai à ma CAF pour savoir si je dois le déclarer ou non). bref

zico > BBobb Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017
Modifié le 26 oct. 2017 à 10:12

Bonjour
Je suis sur a 90% que la CAF va dire qu'il faut déclarer , mais le problème est de savoir si ce n'est pas encore un abus de la CAF car il ne faut pas oublier que le seul '(ou le dernier) décideur c'est le tribunal administratif .
Personnellement je mesurerais les risques::
si on déclare , on perd si on ne déclare pas , je pense qu'il ne sera pas trop difficile de proclamer sa bonne foi et il sera difficile à la CAF de prouver la fraude volontaire donc on risque juste dans le pire des cas de rembourser l'indu somme qu'on aurait "payé" de toute façon si on avait déclaré
Si on place l'argent sur un livret A et autres livret ( pas de plan ou autre) , on va effectivement vous retirer les intérêts , mais ça veut dire tout simplement que notre argent ne rapporte rien , mais on ne pers rien et en attendant cet argent peut effectivement être considéré comme un patrimoine et la CAF retirera les intérêts sur le RSA je ne vois pas quel problème il peut y avoir et dans le pire des cas ça prouve votre bonne foi .
La déclaration se fait sur la déclaration trimestrielle quand on touche réellement les intérêts ( au mois de janvier ) dans autre revenus et surtout pas dans argent placé et ce trimestre comprenant le mois de janvier sera recalculer et vous retrouverez votre RSA "normral" le trimestre d'après. .

Par contre la CAF peut faire un contrôle de train de vie évitez d'acheter une Mercedes avec cet Argent :-) faite une recherche sur Google train de vie et RSA

ce n'est qu'une réflexion personnelle pas une réponse exhaustive a vous de décider .
Et attendez encore la réponse d'un autre ça vous aiguiller . .

Nadine
12 déc. 2017 à 04:06

Elle déclare rien. Elle ouvre un nouveau compte en banque que ne connaîtra pas la caf ni pôle emploi et pas chez la poste ni la bnpp qui sont des collabos et balancent les gens. Ils collaborent avec la caf les impôts et j en passe. Elle ne va qd même pas laissez filer son pognon pour engraisser nos hommes politiques. L héritage n apparaîtra pas sur son avis d imposition que ce soit clair. D ailleurs tout ce qu elle aura c est un papier du notaire plusieurs mois après que le notaire qui s est chargé de la sucession ait payé le fisc. Il provisionné les frais de sucession et il arrive souvent que quelque soit mois après celui ci vous doivent de l’argent.
Il faut savoir si c est elle qui s est chargé de rédiger laver succession et de la porter au fisc ou si elle a payé le notaire pour le faire à sa place bien qu à mon avis ça change rien. Le tp se fout de savoir si vous avez une apl ou le rsa il ne va pas à chaque décès contrôler si la Personne est au rsa ou autre.

Nadine
12 déc. 2017 à 04:35

Autre chose si la’ personne est décédée a l étranger et vivait à l´ etranger c est le fisc des expatriés qui est contact avec le notaire ou le particulier qui s occupe lui même de la succession si il n y avait pas de bien’ immobiliers. Comment voulez vous que la caf contrôle les héritages vu qu elles n est pas’ au courant d’est décès dans les familles et de quoi qui vit où.

Réponse 3 / 4

Alfortville94 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 9
Modifié le 3 déc. 2017 à 16:54

Que vous placiez ou non cet héritage, la CAF le prendra en compte pour calculer le RSA (déclaration trimestrielle des ressources). Par ailleurs, les montants seront communiqués aux Impôts par le notaire, qui eux-même communiquent année + 1 à la CAF vos déclarations. Donc... Par ailleurs, acheter c'est bien, mais si vous ne vivez que du RSA... va falloir penser que l'entretien de votre bien immobilier va engendrer des frais. Ce n'est pas avec le RSA que vous allez y arriver. (charges de la copropriété, assurances, impôts fonciers, TOM, entretien courant - plomberie, électricité, chauffage, chaudière, ravalement, isolation, toiture, éventuels espaces verts et j'en passe -). Ne serait-il pas plutôt judicieux de profiter de ce leg, pour créer une affaire, envisager une formation ? Donc engendrer des revenus et ne plus dépendre du RSA ?

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