RSA declaration argent placé [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

J aimerais savoir si il y a un plafond "d argent placé" pour pouvoir touché le rsa,
par exemple:
j ai 50 000 euros de placé depuis plusieurs année ( économiser lorsque j étais en activité)
es que l on va me déduire les 3% du rsa chaque moi,( d ailleurs c est 3% c est les 0.75 %,
que l on me déduira?)
sachant qu en faisant une simulation ,j aurais droit à 270 euros de rsa (sans declarer l argent placé)
si je mets mon argent sur mon compte courant, devrais-je toujours le déclarer ?
Merci de m aider, parce que je ne sais plus ou je vais là...

9 réponses

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Désormais, avec le RSA, c'est l'ensemble de la petite épargne - réglementée ou non, défiscalisée ou non - qui doit être déclaré et taxé.

Ainsi, une personne qui a reçu une indemnité de licenciement et l'a placée sur un Livret A, une personne dans la mouise qui a bénéficié d'un don de sa famille et l'a mis sur son LEP, une personne qui avait prudemment contracté une assurance-vie avant de sombrer dans l'exclusion professionnelle ou bien ouvert un compte d'épargne destiné à son enfant mineur, est désormais sanctionnée par l'amputation drastique de son allocation mensuelle.
132
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bravo pour ce dernier commentaire; je viens d'apprendre par la radio ce matin qu'en ces temps de crise, les patrons ont touché de forts dividendes. Vous savez ce qui vous reste à faire pour les prochaines élections.
ils s'en foutent les pauvres doivent consommer leurs épargnes pour faire tourner leurs économie et les riches doivent épargner , c'est leurs logique alors cacher vos sous !!!
Je pense qu'on n'a rien à déclarer lorsque l'argent ne rapport rien exemple un compte courant sinon si tu as placé ton argent il est normal qu'il y est un calcul sur les intérêts que tu auras obtenus par ta banque qui d'ailleurs la banque doit te faire un papier que tu devras remettre à ta caf. Pour le moment tu n 'as aucun revenu donc tu bénéfices de la totalité du RSA suis un ancien travailleurs soial
Il faut placer sont argent en bitcoin! Seul solution les gens comme ca l'étas n'à pas de regarder déçu !
salut

c'est 3% l'an, donc 0,75% par trimestre, donc 0,25% par mois.

donc 50 000 x 0,25% = 125€ otés du RSA

sur le compte courant peut être un peu moins de risque d'être repéré, mais logiquement dans les textes, ils ne parlent pas spécifiquement d'épargne qui génère des intérêts...
bonjour 50 000 x 0, 25 % = 125 euros par de oter du rsa ( mais pas mois ou a l année)
Par mois, ça correspond à 3% l'an
que voulez-vous!, il faut bien subvenir au traint de vie des succésifs chefs d'état et leurs accolites qui sont infiniments plus dépensiers que les rois d'antant . Un bon conseil si vous êtes sur le point d'être au rsa et si vous avez un peu ou beaucoup d'argent de côté retirez très vite de la ou des banques avant qu'un chien de garde de la caf ne rapplique chez vous, car il ne vous ratera pas . Et puis à quoi bon laisser votre argent en banque quand le livret A est à 1%, une misère, de plus il y a des prélévements sociaux toujours plus important sur la plupart des comptes, de qui se moque t-on!?
bonjour,
un relevé de compte suffit-il pour justifier le montant de l'argent placé pour une demande de RSA?
merci !
En toute logique, pour le petit épargnant, seul le montant des intérêts doit être considéré comme «ressource». De plus, il n'y a aucune raison qu'il déclare à la CAF des intérêts qui ne sont pas imposés par le fisc, d'autant que l'interconnexion systématique des déclarations faites à la CAF avec les déclarations fiscales va clairement dans le sens d'un alignement de la notion de ressources sur celle de revenus imposables.
Bonjour
Il faut remplir la case autres ressources avec les interets au mois de janvier seulement , ne rien mettre dans la case Argent placé evidemment .


C'est n'importe quoi, il n'y a pas de nouvelle loi c'eT la CAF qui a toujour été dans l'illégalité , lisez le site ci dessous

http://leblogdestella.over-blog.com/2015/10/quand-la-caf-abusent-les-allocataires-partout-en-france.html

Conseil d'état a dit : voir le site
Imprimez la décision du conseil d'état et envoyez la a la CAF

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738
et pour 10 000 euros sur un comte courant,
c est toujours considéré comme de l épargne non productif?
quel est le seuil de considération?
( la somme des 50 000 et de 10000
étant simplement des exemples ).
il n'y a pas de seuil, dans les textes de loi ...
faut pas trop en demander, à ces grosses têtes, bourrés de fric, qui pondent les lois les + inhumaines, concernant les personnes qui ont des revenus 2 fois sous le seuil de pauvreté ..

par contre ils se mettent pour eux, des seuils très très hauts, de leurs cotés, pour echapper aux impots, bénéficier de niches fiscales, d'allocations familiales, de remboursement de domestiques etc etc ..
On est bien d' accord...
Après une cessation d activité professionnel pour m occuper de mon fils handicapé,
je me retrouve sans emploie, avec une très longue période d inactivité sur mon cv,
donc je n arrive même pas à décroché un entretient, dans n importe quel emploi.
Le peu de bien que j avais pu économiser va être sujet à l' IMPOTdu RSA,
et comme je suis honnête et que je souhaite dormir sur mes 2 oreilles,et bien
ma foie, on va leur donner leur 3% de notre épargne.
Merci beaucoup le gouvernement, les familles d enfants d handicapés se sentent bien soutenue!
si ton fils est handicapé, tout dépend de son age, mais il a peut etre droit à l'allocation handicapé enfant, c'est une des très très rares allocations, qui est cumulable intégralement avec le RSA.
bonjour au sujet de l argent place et du RSA la CAF ne sais pas ce quelle raconte en novembre 2017 ils me disent q une nouvelle loi prendras en compte que les intérêt réel perçut, hier je reçoit un message me demandant le montant de mon argent place car je n avait déclarée que les intérêts donc ne sais plus ou j en suis je n arrive pas a trouver d article sur cette soit disant nouvelle loi du 11/2017
quelqu un peut t il me renseigner merci
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peut être des infos sur cette discution je retrouve ce sujet qui va peut peut être vous aiguiller https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7682260-rsa-et-argent-place-que-declarer-et-dans-quel-champ
Non, ni la loi ni la réglementation n'ont changé en novembre 2017.

Depuis des années les CAF sont dans l'illégalité en appliquant la déduction de 3% à tous les placements, malgré de nombreux jugements qui confirment l'illégalité de cette pratique. En novembre 2017, il y a juste eu une directive "interne" envoyée aux CAF qui recommande l'arrêt de ses pratiques illégales, mais cette directive n'a à peu près aucune valeur juridique.

Plus de renseignements ici :

http://www.actuchomage.org/2018011427146/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-a-epargne-exigez-le-remboursement-de-la-taxation-illegale.html

http://www.actuchomage.org/2017122927143/Social-economie-et-politique/rsa-et-taxation-epargne-la-circulaire-caf.html
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Le revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objet de garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Dans cette logique, l'ensemble des ressources du bénéficiaire est retenu pour le calcul de la prestation. Dans ce cadre, l'argent épargné, qu'il soit productif ou non de revenus, fait l'objet de modalités particulières d'appréciation pour le calcul du RSA : sont retenus non seulement les revenus réels procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux, mais aussi les biens non productifs de revenu réel, à l'exclusion des biens constituant l'habitation principale. La prise en compte de cette dernière catégorie de biens fait suite à une évaluation dite « fictive » des revenus procurés : les capitaux placés non productifs de revenu doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant. Sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu'à échéance. En revanche, les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

c'est Article L132-1 et R132-1 du Code de l'action sociale et des familles.

Donc ca dépend sur quel type de compte est placé votre argent. sur le livret A, le montant des intérêts suffit

pour d'autres pour calculer les 3% il leur faut bien la déclaration du montant total.
Il y a eu beaucoup d'évolutions ces derniers mois, du fait des condamnations de Conseils Départementaux ; Val d'Oise, puis Aude. Et d'autres à venir, normalement. Mediapart suit l'affaire.
http://www.actuchomage.org/2018022027149/La-revue-de-presse/la-caf-persiste-a-taxer-illegalement-les-allocataires-du-rsa.html
http://www.actuchomage.org/2018033027155/L-actualite-du-site/trop-depargne-pas-droit-au-rsa.html
http://www.actuchomage.org/2017122927143/Social-economie-et-politique/rsa-et-taxation-epargne-la-circulaire-caf.html
http://www.actuchomage.org/2017100627136/Social-economie-et-politique/taxation-illegale-du-rsa-le-conseil-detat-denonce-larnaque.html
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Bonjour bob
Très intéressant le site actuchomage.
Bonne journée
Et, on continue à aller voter????????? Je suis ecoeurée!!!!!!!!
Patu 49 a tort les 3% concernent uniquement les revenus non productifs sinon pour des livrets il faut déclarer les intérêts quand on les touche en général au mois de janvier
Liri tuas raison il aréter d'aller voter les politique nous ignorent et nous méprisent
Réponse a patu
les 3 % c'est faux ça ne concerne que l'argent non productif. si tuas des livrets ou autre tu déclare seulement les intérêts au moment ou tu les perçoit en général en janvier
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Je pense comme toi das to article ci joint En toute logique, pour le petit épargnant, seul le montant des intérêts doit être considéré comme «ressource». De plus, il n'y a aucune raison qu'il déclare à la CAF des intérêts qui ne sont pas imposés par le fisc, d'autant que l'interconnexion systématique des déclarations faites à la CAF avec les déclarations fiscales va clairement dans le sens d'un alignement de la notion de ressources sur celle de revenus imposables.
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