Mur de soutènement mitoyen

MSAC Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 10:03
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 23 mars 2013 à 15:18
Bonjour,

Moi et mon voisin avons construit nos maisons respectives sur un terrain en très légère pente il y a 25 ans. De mon coté, j'ai fait réaliser par mon architecte une maison avec sous-sol semi enterré dont la partie de terrain vers mon voisin est en pente sauf sur la bande de 1 à 2 mètres qui longe nos deux terrains et qui est sensiblement au niveau naturel et sans pente.
Mon voisin a fait construire une maison semblable avec un accès à son sous sol qui fait face à notre mur de séparation; il a du donc décaisser d'environ 1,5 m sous le niveau naturel et au droit d'une partie de notre séparation sur 15m.
A l'époque de la construction, il nous avait demandé par téléphone si nous étions d'accord pour qu'il réalise la construction du mur de séparation en mitoyenneté et nous avions partagé les frais; il n'y a pas eu d'autre preuve que celle du chèque à cette époque.
Je suis de fait co-propriétaire du mur car j'en ai accepté le partage financiers à la construction de ce mur faite par mon voisin.

Depuis quelques mois, ce mur se fend horizontalement à environ 80 cm du niveau de son sous sol et sur 5 ou 6 m le long de ce mur. Mon voisin me menace de lui trouver une solution.

Pourriez-vous m'indiquer les jurisprudences sur ce cas et me conseiller sur la meilleure manière d'aborder sereinement ce litige (j'ai déjà été voir le code civil article 663 et l'état de l'art le domaine "mur de soutènement mitoyen serait-il une piste car j'ai un doute sur la solidité de construction du mur par le maitre d'oeuvre de mon voisin)?

Cdlt
Michel

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
23 mars 2013 à 10:51
Bonjour,

Mon voisin me menace de lui trouver une solution.

Si c'est votre voisin qui a décaissé, c'est à lui à maintenir ce mur en bon état. Vous n'auriez jamais dû participer à sa construction car vous risquez d'être obligé de mettre la main à la poche pour reconstruire cette protection, sachant que votre voisin doit participer par moitié.

Cdlt.
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MSAC Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013
23 mars 2013 à 14:18
Peut-on lui opposer qu'il n'a pas construit ce mur dans la règle de l'art ?
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
23 mars 2013 à 15:18
Vous ne pouvez rien opposer à votre voisin puisque vous avez cautionné sa construction en en payant la moitié. Vous êtes tout autant responsable que lui.
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