Formateur autoentrepreneur et bilan pédagogique
zyva2000
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zyva2000 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Formateur sous le statut d'auto-entrepreneur, je dois remplir mon premier bilan comptable et financier pour la DIRRECTE ?
Deux questions :
1/ En 2012, j'ai beaucoup travaillé pour un autre organisme de formation à qui j'ai facturé mes interventions. Cela doit-il apparaître sur le formulaire cerfa ? Et si oui, où ?
2/ Tout compris, mes propres prestations + les prestations pour un autre organisme, mon CA ne dépasse pas 15 000 € (par contre j'ai travaillé dans d'autres domaines qui n'ont rien à voir avec la formation), dois-je fournir un bilan comptable avec le dossier cerfa ?
D'avance merci pour vos réponses, cordialement
Formateur sous le statut d'auto-entrepreneur, je dois remplir mon premier bilan comptable et financier pour la DIRRECTE ?
Deux questions :
1/ En 2012, j'ai beaucoup travaillé pour un autre organisme de formation à qui j'ai facturé mes interventions. Cela doit-il apparaître sur le formulaire cerfa ? Et si oui, où ?
2/ Tout compris, mes propres prestations + les prestations pour un autre organisme, mon CA ne dépasse pas 15 000 € (par contre j'ai travaillé dans d'autres domaines qui n'ont rien à voir avec la formation), dois-je fournir un bilan comptable avec le dossier cerfa ?
D'avance merci pour vos réponses, cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Le bilan pédagogique et financier ne doit prendre en compte que les activités de formation professionnelle vendues par vous aux stagiaires. Vous n'y mettez pas les formations vendues à d'autres centres de formation (c'est eux qui les déclare). Vous n'y mettez pas vos autres activités.
Ceci concerne le bilan pour la DIRECCTE qui est un outil de statistiques. Bien entendu vous devez déclarez à l'administration fiscale, au RSI, URSSAF etc... la totalité de vos revenus.
Le bilan pédagogique et financier ne doit prendre en compte que les activités de formation professionnelle vendues par vous aux stagiaires. Vous n'y mettez pas les formations vendues à d'autres centres de formation (c'est eux qui les déclare). Vous n'y mettez pas vos autres activités.
Ceci concerne le bilan pour la DIRECCTE qui est un outil de statistiques. Bien entendu vous devez déclarez à l'administration fiscale, au RSI, URSSAF etc... la totalité de vos revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...