Formateur autoentrepreneur et bilan pédagogique

zyva2000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 22 mars 2013 à 10:14
zyva2000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 22 mars 2013 à 20:28
Bonjour,
Formateur sous le statut d'auto-entrepreneur, je dois remplir mon premier bilan comptable et financier pour la DIRRECTE ?

Deux questions :
1/ En 2012, j'ai beaucoup travaillé pour un autre organisme de formation à qui j'ai facturé mes interventions. Cela doit-il apparaître sur le formulaire cerfa ? Et si oui, où ?

2/ Tout compris, mes propres prestations + les prestations pour un autre organisme, mon CA ne dépasse pas 15 000 € (par contre j'ai travaillé dans d'autres domaines qui n'ont rien à voir avec la formation), dois-je fournir un bilan comptable avec le dossier cerfa ?
D'avance merci pour vos réponses, cordialement

3 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
22 mars 2013 à 17:42
Bonjour,

Le bilan pédagogique et financier ne doit prendre en compte que les activités de formation professionnelle vendues par vous aux stagiaires. Vous n'y mettez pas les formations vendues à d'autres centres de formation (c'est eux qui les déclare). Vous n'y mettez pas vos autres activités.

Ceci concerne le bilan pour la DIRECCTE qui est un outil de statistiques. Bien entendu vous devez déclarez à l'administration fiscale, au RSI, URSSAF etc... la totalité de vos revenus.
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zyva2000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013
22 mars 2013 à 18:33
Tout d'abord merci de votre réponse
A votre avis, faut-il joindre une pièce comptable avec le CERFA ou pas ?
Cordialement
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
22 mars 2013 à 19:11
Il y a une tolérance pour les petites structures.
Il ne faut rien mettre, juste le CERFA.
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zyva2000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013
22 mars 2013 à 20:28
Merci Lechatdegastonlagaffe (c'est long à écrire !)
Je ne vais donc renvoyer que le Cerfa.
Cordialement
Zyva
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