Formateur autoentrepreneur et bilan pédagogique
zyva2000
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zyva2000 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 22 mars 2013 à 20:28
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3 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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22 mars 2013 à 17:42
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Bonjour,
Le bilan pédagogique et financier ne doit prendre en compte que les activités de formation professionnelle vendues par vous aux stagiaires. Vous n'y mettez pas les formations vendues à d'autres centres de formation (c'est eux qui les déclare). Vous n'y mettez pas vos autres activités.
Ceci concerne le bilan pour la DIRECCTE qui est un outil de statistiques. Bien entendu vous devez déclarez à l'administration fiscale, au RSI, URSSAF etc... la totalité de vos revenus.
Le bilan pédagogique et financier ne doit prendre en compte que les activités de formation professionnelle vendues par vous aux stagiaires. Vous n'y mettez pas les formations vendues à d'autres centres de formation (c'est eux qui les déclare). Vous n'y mettez pas vos autres activités.
Ceci concerne le bilan pour la DIRECCTE qui est un outil de statistiques. Bien entendu vous devez déclarez à l'administration fiscale, au RSI, URSSAF etc... la totalité de vos revenus.
zyva2000
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10 juin 2013
22 mars 2013 à 18:33
22 mars 2013 à 18:33
Tout d'abord merci de votre réponse
A votre avis, faut-il joindre une pièce comptable avec le CERFA ou pas ?
Cordialement
A votre avis, faut-il joindre une pièce comptable avec le CERFA ou pas ?
Cordialement
LeChatDeGastonLagaffe
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22 mars 2013 à 19:11
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Il y a une tolérance pour les petites structures.
Il ne faut rien mettre, juste le CERFA.
Il ne faut rien mettre, juste le CERFA.
zyva2000
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10 juin 2013
22 mars 2013 à 20:28
22 mars 2013 à 20:28
Merci Lechatdegastonlagaffe (c'est long à écrire !)
Je ne vais donc renvoyer que le Cerfa.
Cordialement
Zyva
Je ne vais donc renvoyer que le Cerfa.
Cordialement
Zyva