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Changement fenêtre

chmol38 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 00:13
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 mars 2013 à 00:44
Bonjour,
Est'il possible d'imposer le changement de fenêtres dans un immeuble à chauffage collectif
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 184
22 mars 2013 à 00:44
bonjour

si vous êtes dans une copropriété et que l'AG de la copropriété à voté à la majorité un changement de fenêtres , vous serez obligé de vous plier à la décision de l'AG.
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