Probleme avec propriétaire
louloute5455
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 mars 2013 à 18:13
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3 réponses
Et vous résumez tout ceci en 1 seule phrase ????? La ponctuation et 2 ou 3 petits paragraphes nous permettraient de ne pas nous abimer les yeux et de mieux comprendre votre histoire, enfin bref...
Vous devriez faire intervenir les services hygiène de la mairie ou la DDASS pour un constat d'insalubrité, qui permettra au préfet de poser un arrêté d'insalubrité si nécessaire. Voici un lien pratique qui vous aidera http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=326
Vous devriez faire intervenir les services hygiène de la mairie ou la DDASS pour un constat d'insalubrité, qui permettra au préfet de poser un arrêté d'insalubrité si nécessaire. Voici un lien pratique qui vous aidera http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=326
marmenard
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Modifié par marmenard le 21/03/2013 à 17:59
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Texte long et si peu appétissant que je ne l'ai pas fini
Bonjour quand même
Bonjour quand même
bailleurx
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21 mars 2013 à 18:13
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oui la forme n'est pas tres engageante...
mais bon voici 2 document
un texte de loi et une note pratique sur la façon de procéder
vous avez bien fait d'envoyer un courrier recommandé
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000692718/2013-03-11/
http://www.adil63.org/v2/brochures/ADIL63-logement-decent.pdf
pour les organismes a contacter recherchez les même sur votre région
mais bon voici 2 document
un texte de loi et une note pratique sur la façon de procéder
vous avez bien fait d'envoyer un courrier recommandé
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000692718/2013-03-11/
http://www.adil63.org/v2/brochures/ADIL63-logement-decent.pdf
pour les organismes a contacter recherchez les même sur votre région