Prescription ou pas pour réclamer une prestation compensatoire
mitch6260
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcé depuis 2007 et j ai été condamné à une prestation compensatoire de 13500 e et mon ex épouse ne voulais pas me l'a réclamer, depuis maintenant 6 ans, aujourd hui alors que je fais valoir mon droit à baisser la pension alimentaire ou voir la supprimer je crains que mon ex alors qu elle n'a jamais fait aucune démarche pour solliciter la prestation compensatoire, veuille me l'a réclamer aujourd hui, alors n y a t'il pas prescription et quelle démarche puissent faire pour m y opposer sachant vraiment qu elle n a jamais rien demandé depuis plus de 6 années merci beaucoup de m aider et cordialement
Je suis divorcé depuis 2007 et j ai été condamné à une prestation compensatoire de 13500 e et mon ex épouse ne voulais pas me l'a réclamer, depuis maintenant 6 ans, aujourd hui alors que je fais valoir mon droit à baisser la pension alimentaire ou voir la supprimer je crains que mon ex alors qu elle n'a jamais fait aucune démarche pour solliciter la prestation compensatoire, veuille me l'a réclamer aujourd hui, alors n y a t'il pas prescription et quelle démarche puissent faire pour m y opposer sachant vraiment qu elle n a jamais rien demandé depuis plus de 6 années merci beaucoup de m aider et cordialement
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2 réponses
Bonjour
D'une, c'est à vous de faire la démarche pour la payer et non à elle de vous courir apres pour vous la réclamez.
Si la prestation compensatoire doit être payer d'un coup et non par mensualité sur votre jugement, elle peut vous la réclamer par voie d'huissier à tout moment et vous ne pourrez pas vous y opposez , affaire jugé.
Pour quel motif voulez vous faire baisser, voir supprimer la pension alimentaire ?
D'une, c'est à vous de faire la démarche pour la payer et non à elle de vous courir apres pour vous la réclamez.
Si la prestation compensatoire doit être payer d'un coup et non par mensualité sur votre jugement, elle peut vous la réclamer par voie d'huissier à tout moment et vous ne pourrez pas vous y opposez , affaire jugé.
Pour quel motif voulez vous faire baisser, voir supprimer la pension alimentaire ?
merci mais je ne suis pas plus avancé mais pas grave, pour la pension alimentaire mon enfant est âgée maintenant de 21 ans et de surcroit elle vivait avec son petit ami qui lui a les moyens de subvenir à ses besoins la dessus pour moi il ne fait aucun doute que cette pension sera supprimée voir baissée car mes revenus en plus sont plus les mêmes ils ont baissés fortement voila . Pour la prestation compensatoire vous n avez pas très bien saisi c'est mon ex qui m'avait dit en 2007 qu elle ne me réclamait pas cette prestation aujourd hui faute d une pension pour notre fille j ai peur que 7 ans plus tard elle me reclame cette prestation compensatoire voila tout simplement merci encore
Désolé, mais c'est vous qui ne voulez pas lire ma réponse pourtant claire me semble t'il!!!!
Elle peut vous la réclamez à tout moment, vous n'êtes donc pas à l'abri , que ce soit un arrangement amiable ou pas, cette prestation reste du.
Apres, si vous êtes sur que le JAF vous accordera la suppression ou une bonne baisse de pension, alors, tant mieux pour vous, cela ne me concerne pas, je n'ai donc aucune opinion personnelle la dessus. Cependant, juridiquement, si la raison est que votre fils a 21 ans , ce n'est pas suffisant. Que fait t'il votre fils ? Etudiant, travail ?
Son nouveau ami paie la moitié des charges oui, mais c'est tout
Elle peut vous la réclamez à tout moment, vous n'êtes donc pas à l'abri , que ce soit un arrangement amiable ou pas, cette prestation reste du.
Apres, si vous êtes sur que le JAF vous accordera la suppression ou une bonne baisse de pension, alors, tant mieux pour vous, cela ne me concerne pas, je n'ai donc aucune opinion personnelle la dessus. Cependant, juridiquement, si la raison est que votre fils a 21 ans , ce n'est pas suffisant. Que fait t'il votre fils ? Etudiant, travail ?
Son nouveau ami paie la moitié des charges oui, mais c'est tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, c'est trop tard, vous ne pouvez plus revenir sur le jugement de divorce.
Désolé.