Clause de non concurrence
pcmac75
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tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre -
tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre -
Bonjour,
Je trouve excessive ma clause non concurrence. Pour résumer pendant 6 mois :
-Je ne peux pas entrer au service d'une société concurrente
-Je ne peux pas m'intéresser à toute activité de commerce susceptible de porter concurrence à ma société
-Je ne peux exercer une activité pro me plaçant en concurrence avec ma société
De plus, niveau argent:
Mon employeur doit me verser 30% de mon salaire mensuel pendant 6 mois
De mon côté, je dois verser 2 fois mon salaire mensuel par mois d'infraction
Soit pour 900 euros: On me verse 6x300 = 1800 euros...quand je devrais verser 5 400 euros !
Est-ce abusif ?
Je trouve excessive ma clause non concurrence. Pour résumer pendant 6 mois :
-Je ne peux pas entrer au service d'une société concurrente
-Je ne peux pas m'intéresser à toute activité de commerce susceptible de porter concurrence à ma société
-Je ne peux exercer une activité pro me plaçant en concurrence avec ma société
De plus, niveau argent:
Mon employeur doit me verser 30% de mon salaire mensuel pendant 6 mois
De mon côté, je dois verser 2 fois mon salaire mensuel par mois d'infraction
Soit pour 900 euros: On me verse 6x300 = 1800 euros...quand je devrais verser 5 400 euros !
Est-ce abusif ?
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...