Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause de non concurrence

pcmac75 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 11:41
tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 21 mars 2013 à 15:06
Bonjour,

Je trouve excessive ma clause non concurrence. Pour résumer pendant 6 mois :
-Je ne peux pas entrer au service d'une société concurrente
-Je ne peux pas m'intéresser à toute activité de commerce susceptible de porter concurrence à ma société
-Je ne peux exercer une activité pro me plaçant en concurrence avec ma société

De plus, niveau argent:
Mon employeur doit me verser 30% de mon salaire mensuel pendant 6 mois
De mon côté, je dois verser 2 fois mon salaire mensuel par mois d'infraction

Soit pour 900 euros: On me verse 6x300 = 1800 euros...quand je devrais verser 5 400 euros !

Est-ce abusif ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 762
21 mars 2013 à 11:49
Bonjour,

Non, c'est légal...
1
Réponse 2 / 2
tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 53
21 mars 2013 à 15:06
moi j'ai une clause de 12 mois et je ne peux pas allez travailler chez nos clients ou prestataires
0

Discussions similaires

Comment lever une clause d'exclusivité ?
totof76000 -
caralmera -

1 réponse
regle de distance concurrence
stkiki -
choubaka -

6 réponses
delai pour activer une clause non concurrence
zoalou -
007 -

1 réponse
apport a la communauté ou clause d'ameublissement
daflor -
daflor -

8 réponses
sans conditions suspensive d'obtention de prêt
karilau38 -
coyote3317 -

4 réponses