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emmanuelle1963
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inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 23 mars 2013 à 13:42
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 23 mars 2013 à 13:42
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inessmix
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23 mars 2013 à 13:42
23 mars 2013 à 13:42
Bonjour,
Une fois que la décision de clôturer le dossier vous a été notifiée (la date de consolidation fixée) vous pouvez faire un recours amiable (sécurité sociale) ou gracieux (fonction publique) qui donnera lieu à une contre-expertise
Inès
Une fois que la décision de clôturer le dossier vous a été notifiée (la date de consolidation fixée) vous pouvez faire un recours amiable (sécurité sociale) ou gracieux (fonction publique) qui donnera lieu à une contre-expertise
Inès