"vice caché " moto
kev28
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 mars 2013 à 11:49
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 mars 2013 à 11:49
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kev28
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21 mars 2013 à 20:04
21 mars 2013 à 20:04
je ne veux pas baisé un autre pauvre mec comme moi qui aura trimé dur pour faire un credit a sa banque et qui se retrouvera dans la même situation ...
je vais contacter le vendeur et lancer une procédure si il y a besoin mais je ne compte pas la revendre dans cet état a quelqu'un qui pourrait se tué avec si le cadre est fragilisé ou autre ...
je vais contacter le vendeur et lancer une procédure si il y a besoin mais je ne compte pas la revendre dans cet état a quelqu'un qui pourrait se tué avec si le cadre est fragilisé ou autre ...
kev28
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21 mars 2013 à 07:54
21 mars 2013 à 07:54
Merci de ta reponse je vais lui envoyer une mise en demeure...
Pour ta moto non desolé je ne sais pas ce que c'est mais il ne faut
un model bridable en 34cv...
Cdt
Pour ta moto non desolé je ne sais pas ce que c'est mais il ne faut
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vieilletordue
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21 mars 2013 à 19:42
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j espere que tu as demande un certificat de non gage pour la moto essaie aussi de voir aupres de la prefecture si l ancien proprio n a pas eu d amende non payee avec cette moto ca sent pas tres bon cette histoire je suppose que tu n as pas encore fait la carte grise
kev28
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21 mars 2013 à 19:46
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non je n'ai pas encors fait la carte grise .
il est possible de vendre une moto gagé ?
sachant que sur le papier de vente il est stipulé que le véhicule ne l'est pas ...
est il possible de ne pas payée les amendes et que cela me retombes dessus ?
CDT
il est possible de vendre une moto gagé ?
sachant que sur le papier de vente il est stipulé que le véhicule ne l'est pas ...
est il possible de ne pas payée les amendes et que cela me retombes dessus ?
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vieilletordue
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21 mars 2013 à 20:20
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oui c est clair mais si tu n arrive pas a trouve une solution tu sera condamne a rouler avec cette moto et comme tu viens d avoir ton permi tu ne sera pas trop au top dans ta conduite au depart d autant plus avec un vehicule dont tu n est pas sur mais bon apres si c est qu une glissade les degats reste qu estethique mais c est rageant et je sais de quoi je parle des que j ai un peu de sous c est pour achete une autre moto c est devenue une maladie ou simplement la passion notement bi cylindre a donf tu habites dans quelle region
kev28
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21 mars 2013 à 20:32
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je suis de l'eure et loir en region centre ...
je n'arrive pas a posté d'image sur ce site ...
va faire un tour ici
je n'arrive pas a posté d'image sur ce site ...
va faire un tour ici
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/vie-pratique/sujet399162-35.htm#t14939800</code>
j'ai posté des photos sur ce forum et vraiment exposé mon problème car ce n'est pas que de l'esthétique ...
CDT
vieilletordue
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21 mars 2013 à 21:01
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reg article 1641 du code il y a une loi c est pas pour rien et question moto j en connai un rayon j en achete 2 VOIR 3 par an
vieilletordue
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21 mars 2013 à 21:07
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garantie un mois article 1641
vieilletordue
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21 mars 2013 à 07:15
21 mars 2013 à 07:15
bonjour cela fait 28 a que je roule qu en moto par tous les temps en ai eu 29 et suis mecano legalement le vendeur doit te la reprendre et te la rembourser menace le au pire tu lui dis que tu as ete voir un expert il doit te la rembourser fait gaffe le delai est d un mois par contre si sur l acte de vente il a rajoute vendue en l etat tu peux rien faire bonne route avec a mon avis une autre moto j en vens une si tu veux et nikel mais elle est plus vieille que toi
domdo76
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21 mars 2013 à 20:36
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STOPPPPPPP réponse fausse
aucunes garanties entre particuliers
la mention vendue en l'état n'a AUCUNE VALEUR LEGALE
aucunes garanties entre particuliers
la mention vendue en l'état n'a AUCUNE VALEUR LEGALE
kev28
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21 mars 2013 à 20:45
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domdo76 , ok aucune valeur legale , mais a t'on le droit de maquillé a ce point la pour revendre et que tout se montre par la suite ?
domdo76
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21 mars 2013 à 21:40
21 mars 2013 à 21:40
Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
VICE CACHE............ET NON PAS GARANTIE DE REPRISE ENTRE PARTICULIER SOUS 1 MOIS !!!!
et le VICE CACHE il faut le prouver devant LA LOI.............c'est à dire DEVANT UN TRIBUNAL
DUR! DUR !! quand ne connait rien aux domaines de LA LOI
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
VICE CACHE............ET NON PAS GARANTIE DE REPRISE ENTRE PARTICULIER SOUS 1 MOIS !!!!
et le VICE CACHE il faut le prouver devant LA LOI.............c'est à dire DEVANT UN TRIBUNAL
DUR! DUR !! quand ne connait rien aux domaines de LA LOI
22 mars 2013 à 11:49
voilà effectivement la bonne démarche, voyez au niveau de votre assurance , si vous avez la protection juridique, si oui, c'est l'assurance qui va gérer cela
seule une expertise pourra déterminer ce qui est du vice caché ou pas.
le problème d'après ce que je lis, est, que je n'en relève pas de vice caché, apparemment tout ce que vous décrivez était visible lors d'un examen minutieux et d'un essai sur route !!! vous le dites d'ailleurs vous meme !
la partie adverse va soutenir vu que l'achat ne date pas de quelques jours (1 mois) que c'est vous qui avez eu un accident !
si votre mécano peut vous faire une attestation sur l'honneur des dégats tout en certifiant que ces dégats ne peuvent pas etre recents et qu'ils ne pouvaient etre visible que d'un professionnel cela aidera peut-etre un peu mais sans certitude !
heureux de lire que Vous, vous etes honnete et que vous ne souhaitez pas arnaquer quelqu'un d'autre
cdlt