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Notification d'avis a tiers detenteur

sisigaga Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 20 mars 2013 à 12:26
sisigaga Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 11:36
Bonjour,
je viens de recevoir une notifications d'avis a tiers detenteur pour une maison que je n'habite plus mais mon ex mari oui les impots me demande de payer la moitiée de lataxe foncière un montant de 196 euros plus une majoré de 20 euros que faire ? merci de m'aider car je ne peu pas payer cette sommes et je ne veux pas la payer

4 réponses

Réponse 1 / 4
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
20 mars 2013 à 18:23
Bonjour,

Vous n'habitez plus la maison, mais êtes-vous toujours propriétaire ?

Si oui, le Trésor poursuit chacun des propriétaires pour leur part respective (souvent 50/50 en cas de séparation).
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sisigaga Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
21 mars 2013 à 16:29
oui je suis toiujours propriétaire voila j'ai reçu notification d'avis a tiers detenteur pour taxe fonciere mais dans le papier de divorce c'est inscrit que mon ex a la jouissance du logement a titre onereux a charge pour lui de régler les credits immobiliers et les charges afférents a ce logement donc pour moi je pense que je ne doit pas payer, en plus je touche que le rsa et les impots ne peuvent pas y toucher
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Réponse 2 / 4
roudoudou22
20 mars 2013 à 19:23
Si vous ne pouvez pas payer ce montant, faites donc une demande de remise gracieuse, mais il faudra que vous puissiez justifier ne pouvoir l'acquitter.

Si vous ne VOULEZ pas la payer, c'est autre chose. Là, vous y serez bien forcée. C'est justement l'objet de l'A.T.D que vous avez reçu.
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sisigaga Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
21 mars 2013 à 09:07
bonjour voila j'ai reçu notification d'avis a tiers detenteur pour taxe fonciere mais dans le papier de divorce c'est inscrit que mon ex a la jouissance du logement a titre onereux a charge pour lui de régler les credits immobiliers et les charges afférents a ce logement donc pour moi je pense que je ne doit pas payer, en plus je touche que le rsa et les impots ne peuvent pas y toucher
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roudoudou22
21 mars 2013 à 16:14
La Taxe Foncière est une charge de PROPRIETE. C'est donc au propriétaire de la payer. A mon avis, si vous êtes mariée sous le régime de communauté et qu le logement vous appartient pour moitié, vous allez devoir payer la TF.

Si vous ne payez pas, de toute manière, ce montant sera payé par l'A.T.D.
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sisigaga Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
21 mars 2013 à 16:32
comment faire je n'est pas les moyen de payer 216 euros je touche que le rsa. Pouvez vous me donner des conseil vers qui je peus me tourner pour m'aider merci
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
21 mars 2013 à 16:36
Ouais enfin là, je pense que madame a reçu/va recevoir un ATD Bancaire, générant au minimum 90€ de frais supplémentaire et il sera surement positif sans provision...
A terme la créance retombera sur le mari :-/ en tant que tiers solidaire (il occupe la maison).
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Réponse 3 / 4
sisigaga Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
21 mars 2013 à 17:17
franchement la je ne sais plus quoi faire j'ai besoin d'aide je craque merci a tous de me donner des conseils me dire quoi faire
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Réponse 4 / 4
roudoudou22
21 mars 2013 à 18:58
Si vous n'avez effectivement pas les moyen de les payer, faites donc une réclamation gracieuse sollicitant la remise de la taxe foncière mise à votre charge. Je suis seulement surpris que vous n'ayez pas encore fait cette demandé.

A propos, pourquoi l'immeuble n'a t-il pas été mis en vente, dans le cadre du partage de votre communauté ?
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sisigaga Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 11:34
je n'est pas les moyens de payer, j'ai reçus atd le 20 mars 2013 donc ete tout de suite trouver un site ou on pouvais me renseigner ce que vous avez fait et je vous en remercie je viens d'envoyer une lettre pour mainlevée au tresor public avec la photocopie de mon divorce et pour la mise en vente de la maison c'est fait nous avons un acheteur normalement la vente doit se faire fin avril debut mai
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sisigaga Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 11:36
j'ai été aussi a ma banque et il non pas de nouvelle du tresor public pour l'instant donc pas atd banquaire mais ma banquière ma dit d'écrire tout de suite ce que j'ai fais
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