Installation d'un panneau miroir

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 Papaschultz -
Bonjour à toutes et à tous,
Je ne suis pas sur d'être sur le bon forum mais comme cela concerne le droit, je ne sais pas trop ou aller.
Voila mon problème : depuis maintenant un an j'habite une petite maison, dont je suis locataire, dans un village d'environ 500 habitants. Pour sortir de chez moi en voiture c'est l'horreur parce que ma sortie de garage débouche sur la rue principale (pas de circulation excessive mais un peu quand meme) et les murs de ma maison cache la visibilité sur la route, notamment et surtout sur la gauche, où les voitures arrivent d'un virage. Conclusion : on ne voit rien du tout quand on veut sortir et souvent je croise les doigts quand je m'engage.
J'ai posté sur un forum auto et on m'a dit qu'il fallait que je réclame à la mairie l'installation d'un panneau miroir bombé en face de chez moi, donc de l'autre coté de la rue pour avoir une visibilité sur la route.
J'ai donc écris au maire pour lui en faire la demande mais il ne m'a jamais répondu et n'a bien sur rien entreprit.
Je compte lui écrire à nouveau mais j'aurais aimé avec un appui légal, afin qu'il ne m'ignore pas.
Ma question est donc la suivante : y a t-il un texte de loi me soutenant ? une loi par exemple où il serai écrit que c'est à la commune de prendre en charge cet aménagement ?

Merci d'avance de vos réponses et bonne fin de journée à toutes et à tous.
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5 réponses

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jeudi 6 mai 2010
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dans le même cas mais en dehors des panneaux d'entrée et sortie de village, je me suis adressée à la DDE:
réponse: fournissez-nous un miroir conforme et nous acceptons de l'installer!
la dde a fait cette installation pour un agriculteur le mois dernier, coût pour celui-ci: 500 euros le miroir!
j'en ai trouvé moins cher chez Metro mais je ne connais pas les règles de conformité!
je suis en cours de recherche,
à suivre

christophe 46
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Avez-vous plus d'infos sur la réglementation pour l'installation d'un miroir.
Pouvez-vous me dire où vous avez acheté le votre (quel metro?) et à quel prix
Merci
Réponse 2 / 5

Bonjour,

L'installation de ce type de panneau est règlementé et se passe sur le domaine public !

Cette décision ne peut être prise que par la mairie, (surtout si des morpions vous le pète tous les 15 jours) :

L'emploi des miroirs est strictement interdit hors agglomération.
En agglomération, le miroir doit être considéré comme un palliatif et n'être utilisé que si les travaux
nécessaires à l'amélioration de la visibilité ne peuvent être réalisés.
Il peut alors être utilisé sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
- mise en place d'un régime de priorité avec obligation d'arrêt « Stop » sur la branche du
carrefour où les conditions de visibilité ont entraîné l'utilité du miroir ;
- distance entre la ligne d'arrêt et le miroir inférieure à 15 m ;
- trafic essentiellement local sur la route où est implanté le « Stop » précité ;
- limitation de vitesse sur la route prioritaire inférieure ou égale à 60 km/h ;
- implantation à plus de 2,30 m.
Les miroirs doivent être inclus sur un fond :
- carré s'il s'agit d'un miroir rond ; le côté du carré a une longueur égale à une fois et demie le
diamètre du miroir ;
- rectangulaire (ou carré) s'il s'agit d'un miroir rectangulaire (ou carré) ; les côtés du fond ont
une longueur égale à une fois et demie celle du miroir.
Le fond ainsi défini doit être rayé noir et blanc, chaque raie mesurant 5 cm de largeur. Il n'est pas
utilisé de miroir plan.

Voici le lien pour les réf de loi : http://www.google.fr/...

PS : Si vous êtes en agglo, ce n'est pas sous l'autorité de la DDE (sauf si départemental traverse la commune).
Réponse 3 / 5

bonjour, moi aussi j'ai le mm problème, j'habite dans un virage et lorsque je rentre ou sors de chez moi je croise les doigts également pour qu'il n'y ait pas de carton. j'ai demandé au maire que je connais bien et qui est par ailleurs mon voisin d'en face d'installer un miroir. mes parents le demandent depuis bientot 20 ans et il ne veut toujours pas. je n'ai pas envie d'attendre que quelqu'un de ma famille ou autre se tue pour mettre un foutu miroir. le problème est que si miroir il y a, il sera sur le terrain du maire e je crois que c'est pour ça qu'il ne veut pas l'installer.
je ne sais pas qui appeler pour instaurer un peu plus de sécurité dans le village. le sauriez vous?
Réponse 4 / 5

J'habite sur un rond-point où débouchent trois routes dont l'une a la visibilité cachée par ma maison. Inutile de dire que quand mes deux voisins et moi sortions, nous risquions gros. Il nous a fallu trois courriers dont un recommandé à la mairie, plus une intervention auprès du maire, et ensuite quelques mois de patience pour que nous obtenions enfin un miroir récupéré d'un autre carrefour devenu priorité à droite. Nous l'avons et c'est satisfaisant ; le problème c'est son emplacement. Il est situé entre un poteau électrique et un poteau de clôture et lorsque des gens qui ne l'ont pas repéré stationnent à proximité, voire carrément devant avec des camionnettes, on ne voit plus rien et comme vous dites on croise les doigts. J'aurais aimé savoir s'il ne pourrait pas être placé au milieu ou au bord du trottoir pour qu'on puisse en profiter en permanence.
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Bonjour,

"Pourquoi EDF et France télécom n'enfouissent ils pas leurs cables et leurs fils."
Parce que ce n'est pas obligatoire, et que votre mairie ne le leur a pas demandé. C'est bien la mairie qui est propriétaire des réseaux d'eau, de gaz, d'électricité...

"Personne n'est venu nous voir pour nous demander si cela nous gênait"
Les poteaux sont sur le domaine public, pas sur votre terrain privé.

"par contre ils savent nous trouver pour payer les factures EDF et téléphoniques"
Personne ne vous oblige à consommer de l'électricité ou de souscrire un contrat de téléphonie fixe.
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bonsoir
je pense que comme tous les maires il a des heures pour que l'on puisse lui faire part de ses problemes
aller consulter a la mairie ses jours de reception c'est plus efficace que chercher un article de loi
au bout de trois mois vous risquer d'avoir votre miroir
SALUT
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Lol et bien justement ça fait plus de trois mois que j'ai envoyé le courrier...
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