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Distance reglementaire entre maison et route

djambra Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - 23 août 2013 à 13:22
BmV Messages postés 91429 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 23 août 2013 à 13:30
je voudrais savoir la distance réglementaire entre une le mur d'une construction et une route de quartier , tout en sachant qu'il y a un poteau électrique juste devant le mur de la maison
En vous remerciant par avance , de vos réponses . Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91429 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 18 503
23 août 2013 à 13:30 
La distance réglementaire est 0,00 m : le domaine public (donc trottoir, place, parking, rue, espace vert public, terrain de jeux ...) est forcément immédiatement contigu aux parcelles privées riveraines, il n'y a pas de "zone grise" entre les deux et l'existence d'un trottoir entre la rue et les propriétés privées n'est pas une obligation.

Même si bien évidemment c'est assez rare ...


 

                
                

    
        

    
            
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