Distance reglementaire entre maison et route
djambra
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BmV Messages postés 91806 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2025 - 23 août 2013 à 13:30
BmV Messages postés 91806 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2025 - 23 août 2013 à 13:30
je voudrais savoir la distance réglementaire entre une le mur d'une construction et une route de quartier , tout en sachant qu'il y a un poteau électrique juste devant le mur de la maison
En vous remerciant par avance , de vos réponses . Cordialement
En vous remerciant par avance , de vos réponses . Cordialement
A voir également:
- Quelle distance entre une maison et la route
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
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BmV
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23 août 2013 à 13:30
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La distance réglementaire est 0,00 m : le domaine public (donc trottoir, place, parking, rue, espace vert public, terrain de jeux ...) est forcément immédiatement contigu aux parcelles privées riveraines, il n'y a pas de "zone grise" entre les deux et l'existence d'un trottoir entre la rue et les propriétés privées n'est pas une obligation.
Même si bien évidemment c'est assez rare ...
Même si bien évidemment c'est assez rare ...