Distance reglementaire entre maison et route
djambra
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
je voudrais savoir la distance réglementaire entre une le mur d'une construction et une route de quartier , tout en sachant qu'il y a un poteau électrique juste devant le mur de la maison
En vous remerciant par avance , de vos réponses . Cordialement
En vous remerciant par avance , de vos réponses . Cordialement
A voir également:
- Quelle distance entre une maison et la route
- École à la maison et caf - Guide
- Frais de route 2025 - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Difference entre maison d'arrêt et prison - Guide
- Contrat de location maison entre particulier pdf - Guide
1 réponse
La distance réglementaire est 0,00 m : le domaine public (donc trottoir, place, parking, rue, espace vert public, terrain de jeux ...) est forcément immédiatement contigu aux parcelles privées riveraines, il n'y a pas de "zone grise" entre les deux et l'existence d'un trottoir entre la rue et les propriétés privées n'est pas une obligation.
Même si bien évidemment c'est assez rare ...
Même si bien évidemment c'est assez rare ...