Distance reglementaire entre maison et route
je voudrais savoir la distance réglementaire entre une le mur d'une construction et une route de quartier , tout en sachant qu'il y a un poteau électrique juste devant le mur de la maison
En vous remerciant par avance , de vos réponses . Cordialement
En vous remerciant par avance , de vos réponses . Cordialement
1 réponse
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ModérateurLa distance réglementaire est 0,00 m : le domaine public (donc trottoir, place, parking, rue, espace vert public, terrain de jeux ...) est forcément immédiatement contigu aux parcelles privées riveraines, il n'y a pas de "zone grise" entre les deux et l'existence d'un trottoir entre la rue et les propriétés privées n'est pas une obligation.
Même si bien évidemment c'est assez rare ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...