maison en bordure de route départemental

Question

Bonjour, 
je viens d'acheter une maison située en bordure de route départemental.
entre ma maison et la route il y a un fossé non goudronné ( terre et herbe).lorsqu'il pleut les eaux pluviales  qui viennent de la route se déversent dans ce fossé mais celui ci n'étant pas goudronné les eaux s'infiltrent dans le fossé et coulent par mon mur en pierre, innondant ainsi le hangard de la maison et fragilisant le mur.
ma question est: est-il possible de faire goudronner ce fossé par l'autorité compétente et quelle est-elle?
merci a tous ceux qui pourront m'aider

jmp59 · Accepted Answer

Bonjour,

Un fossé n'est pas un bassin de rétention. Il n'est pas destiné à stocker les eaux pluviales mais à leur permettre de s'écouler vers l'aval pour atteindre finalement un cours d'eau, un plan d"eau ou un collecteur.

Le tien est probablement obstrué quelque part en aval, ce qui empêche l'écoulement normal des eaux pluviales. C'est aux Services départementaux de la voirie de s'assurer de leur faucardage périodique. Soit qu'ils le fassent eux-mêmes ou qu'ils le sous-traitent à des entreprises spécialisées, soit qu'un arrêté préfectoral l'impose aux propriétaires riverains.

jmp59 · Answer

Un exemple http://www.demeyeretp.com/professionnel-faucardage-curage.php

didi42 · Answer

didi42 - 23 août 2012 à 18:15
bonjour
je refais appel à vous.
une personne du conseil général est venu cette après midi pour constater mon problème d'infiltration d'eaux pluviales.Selon lui les dégats sont causés par l'eau qui descent de la colline et s'infiltre sous la route et ensuite dans la maison, . D'après lui le fait de buser le fossé ne servirait à rien.
Il préconise un drainage des fondations coté route mais le hic c'est que tout est à mes frais. selon lui le conseil général ne prend pas en charge ce genre de travaux alors que ma limite de propriété est le mur de ma maison, le fossé qui le longe et ou devrait intervenir les travaux de drainage sont la propriété du conseil général. qu'en pensez-vous? y-a-t-il d'autres alternatives? a qui puis-je m'adresser ?

merci pour vos précieux conseils
cordialeme

laurentdu71 · Answer

bonjour,
j'ai a presque le meme problème que vous avec un fossé en limite de propriété entre ma maison et la parcelle de mon voisin ou le cg a crée une servitude d'ecoulement des eaux. l'eau est passée sous la maison depuis ce fossé en s'infiltrant et a fait bouger deux dalles béton et accentuer des fissures existantes. le cg ne veut bien evidemment rien reconnaitre alors il m' a fallu faire appel a un avocat specialise en droit publique qui m' a fait un dossier, photo a l'appui. resultat le cg fait appel a son assurance qui mandate un expert de leur assurance (apres plus de six mois) pour ne pas avoir a reconnaitre leur tort, alors que ce n'est pas ce que nous demandions, juste un busage et remetre en ordre l'ecoulement des autres fossés.
de mon coté celui de mon assurance fera aussi le deplacement mais comme je sais que les loups ne se mangent pas entre eux j'ai fait appel a un expert judiciaire (reconnu par la cour d'appel) pour me faire une expertise à titre privée.
laquelle confirme ce que je pensais, c'est la debut de la degradation de mes fondations du fait de l'eau dans ce fossé.
bref deja 1000 euros (alors que j'ai fait un chiffrage en prix publique de 3000e de busage) de procedure pour aucun resultat pour l'instant, la solution passera certainement par le tribunal administratif,avec constatation par huissier car les photos n'ont pas de valeur juridique.

bon courage à vous

bulou · Answer

n'attendez rien du conseil général qui se désintéresse de cela et les procès c'est long et couteux et en attendant votre bien se dégrade.mon gendre à eu le même problème il a busé le fossé 10 mètres en amont et en aval ainsi que devant la maison et il n'a plus de problème .cout 3500 euros .cela peut paraitre cher mais c'est la seule solution pour réagir vite et efficacement .

laurentdu71 · Answer

bonjour,

le probleme est que si tout le monde prend en charge les travaux incombant à la collectivité, elle aura toujours le bon role et on peut alors légitimement se demander à quoi servent nos impots qui ne cesse d'augmenter sans aucun rapport avec le service rendu. 
en plus dans mon cas il s'agit d'une servitude donc je n'ai aucun droit d'aménager car c'est consideré comme un domaine publique, auquel cas c'est sur que si un jour le fossé s'engorge que quelqu'un fait de l'aquaplanning et au prire des cas se tue, le cg se retourne contre moi et là je peux tout revendre, plus le mitard......

La ou j'habite tout le monde s'en fou, le tour de france n'y passe pas, on en est pas encore a louer une balayeuse pour surfacer 3Okm d'étape comme ca a ete le cas en juillet parce que le responsable du tour ne trouve pas cela assez propre; elle a couté combien la plaisanterie, en plus du personnel de la DRI ?
et moi on me casse la tête pour 3000e TTC PP de buses,ce qui fait environ 1200e net pour une collectivité !

faudrait peut etre que nos reponsables se preoccupent un peu des choses essentielles au lieu de passer leur temps a amuser la galerie. je pense tout simplement que certains jours ils doivent gaspiller plus de 1200e, non !

De toute façons une fois la procedure engagée je sais que ca va me couter un max, car contrairement aux collectivités nous on sait d'ou il sort notre argent et si je me retrouve dans le jus, je peux vous garantir que je serais en premiere page du journal un de ces jours, au rayon faits divers !

pour ce qui du fossé une fois les expertises faites, je vais mettre en provisoire un peu de bache epdm (bassin aquatique) pour eviter les infiltrations car ca resiste tres bien dans le temps, de plus le fossé restera ouvert et ca coute pas grand chose, donc un rapport prix/service rendu imbattable.

ps : est ce qu'on peut déduire le prix d'achat des impots ?   lol.....!!!!!!!

didi42 · Answer

bonjour
je suis tout à fait d'accord avec vous laurent du 71, le cg se contrefout de nos problème d'eaux ,ce que veulent ces messieurs c'est surtout qu'on ne les embêtent pas trop et ne pas avoir trop de boulot!!!!!!
moi aussi j'ai demandé l'avis d'un expert en tp et il m'a dit que le drainage des fondation comme le préconise le cg est à bannir, le mur étant fragilisé, il menace de s'écrouler si on creuse en profondeur. mon mari a fait quelques travaux afin de limité les dégâts mais je ne sais pas si cela sera suffisant pour régler le problème d'infiltration, donc nous allons refaire venir le type du cg42 pour qu'il constate les travaux et lui redemander un busage du fossé. s'il refuse on fera appel au plus haut de sa hiérarchie car je crois que ce type est bête, il ne veut rien comprendre et est borné. et si nous ne pouvons avoir gain de cause , je suis sur le point de souscrire une assistance juridique complète  auprès de mon assurance donc je n'hésiterai pas à faire appel à eux!!!!!

c'est quand même malheureux de toujours devoir se battre contre ces administrations qui se croient supérieurs à nous pauvres contribuables qui payons leurs salaires!!!!!

laurentdu71 · Answer

Je ne veux pas vous faire peur, mais j'ai peur que la hiérarchie de l'agent du cg42 soit pire que l'agent lui meme.
j'ai fait remonter mon dossier jusqu'au directeur des routes et infrastructures, qui l'a transmis au sous directeur lequel me prend de haut et repond toujours a coté de ce que je demande (ca fait deja deux fois), deplus et ce malgré la voiture de service qu'il a (pour le week end ), il n'est pas foutu de se deplacer pour voir et en discuter et me balance un rendez vous avec des experts d'assurance, comme si c'etait de l'argent que je voulais, alors que le courrier est tres explicite.
je pense qu'il joue a decourager les gens le temps et l'argent sont de leur coté !
je crois que je vais aller faire du lobbying aupres du conseiller general du coin

ethelred · Answer

Bonjour,

En tant que fonctionnaire incompétente, hautaine et flemmarde (aurais-je oublié quelque chose), je vais tout de même vous répondre...

Concernant le fait que le CG ait saisi son assureur, c'est tout à fait normal ! S'il est envisageable qu'il vous cause un dommage, il est logique qu'il en appelle à son assureur responsabilité civile. Les experts des assureurs vont se mettre d'accord sur la source des dommages, sur les responsabilités qui en découlent et sur le montant des mesures correctives et réparatrices.

Quant à votre expert judiciaire engagé à titre privé, si son expertise n'a pas été réalisée contradictoirement, alors elle ne vaut pas grand chose !

Enfin, concernant le directeur qui, comble du culot, ose refuser de se déplacer pour satisfaire un administré aussi charmant que vous, je comprends votre mécontentement : il est évident qu'en tant que fonctionnaire incompétent, flemmard etc., il n'a que ça à faire de ses journées...

Non-cordialement.

didi42 · Answer

en réponse à Mme la fonctionnaire, effectivement je suis mécontente!!!! Mécontente que l'on prenne le contribuable de haut parce qu'on a le statut de fonctionnaire et que l'on pense tout savoir!!!! Pour ce qui est de mon problème , il ne faut pas sortir de la cuisse de Jupiter pour comprendre que les infiltration d'eau que j'ai dans ma maison provienne de la route départementale qui longe celle-ci!!! de l'autre coté de la route certes il y a un fossé mais celui ci n'est jamais nettoyé ni curer, ce qui fait que l'eau ne s'écoule pas, stagne et s'infiltre sous la route, traversant celle ci et s'infiltrant dans les murs de ma maison......ce n'est tout de même pas de ma responsabilité??? que je sache il y a une règlementation qui prévoit le curage et le faucardage des fossés, alors si ce n'est pas fait à qui la faute??? certainement pas la mienne!! et pourtant on me demande de faire des travaux qui coute une fortune et qui en plus mettent en péril le mur de la maison qui menace de s'écrouler si on creuse aux fondations.....
Alors Mme, permettez moi de mettre en doute la compétence des agents du cg42 qui à mon sens ne font pas leur travail correctement!!!!

laurentdu71 · Answer

chere mme ethelred,

ce n'est pas la peine de vous enerver comme ca, mais il faut quand meme admettre que dans la fonction publique, la decentralisation n'a pas que fait du bien, comme inverser le sens de la pyramide hierarchique.......
pour en revenir au directeur,la premiere fois il a pris le temps de me signaler qu'il avait pris connaissance des faits mais comme vous le dites si bien il n'a pas le temps de s'en occuper et donc delegue le dossier et c'est la que ce commence à ne plus aller.

comme le dit mme DIDI42, je ne comprend pas comment ils font pour ne pas voir l'évidence. 
j'ai fait passer un ami de la famille expert lui aussi et il n'a pas mis 20 minutes pour analyser la situation et en tirer les conclusions.
ca fait un an et demi que j'ai signalé des infiltrations et pas un n'a été capable de tirer la sonnette d'alarme. 
ca fait un an que la DRI cure ce meme fossé, qui se comble  un peu plus a chaque averse, en contre pente par rapport  l'aqueduc dont la partie basse est plus haute de 7cm par rapport au fond du fossé, dans ces conditions, difficile de faire s'ecouler l'eau dans l'aqueduc! mais ca n'etonne personne, pas meme le maire !

La premiere fois ils ont minimiser la chose, la seconde fois on voit avec les assurances alors qu'il aurait ete plus juste de proceder aux amenagements necessaires des le debut et pas attendre que le batiment bouge.
alors c'est vrai il y a les assurances mais que va dire l'expert de leur assurance quand il va savoir que la cause du mouvement est antérieure d'un an et demi a la declaration effective . 

vous vous usé la santé a retaper une maison et lorsque c'est fini, un pan de mur tombe, une cloison en brique se separe en plein milieu de la cuisine toute neuve,  et on vous dit "c'est pas grave, si il est demontré que nous sommes fautifs alors vous serez indeminisé" mais c'est pas des indemnisations que nous voulons car ca veut dire que le mal est fait, le preventif est certainement moins onéreux que le curatif dans ces cas.

ce qui a aggacant, fonctionnaire feignant,incompétent ou pas c'est le manque de consideration recurrent de l'administration, ce climat nonchalant,impassible, qui fait que personne ne prend de decision et c'est justement ce qui fait un grand tort a la fonction publique outre le fait que ca soit une grosse machine anachronique et que le cnfpt ferait  bien d'organiser des stages dans le privé pour vous remettre un peu en question.

et si c'etait votre bien comment reagiriez vous ?

Maison en bordure de route départemental

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