Création d'un accès sur une route départementale
Claironie
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après le décès de non papa, partage des biens,je me retrouve avec un terrain constructible mais sans accès !
Le terrain va jusqu'à une route nationale,serait il possible de demander la création d'un accès ? Auprès de quel organisme dois je déposer cette demande ?
je me trouve dans le département du Gard.
Après le décès de non papa, partage des biens,je me retrouve avec un terrain constructible mais sans accès !
Le terrain va jusqu'à une route nationale,serait il possible de demander la création d'un accès ? Auprès de quel organisme dois je déposer cette demande ?
je me trouve dans le département du Gard.
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3 réponses
et zut si ils changent de nom tous les 4 matins
donc :
conseil départemental et DDT
c'est vraiment un sport Français de changer les noms !
mon maire donne raison a BmV, ça m'a coûté un p'tit coup au café votre question de ce matin !
donc :
conseil départemental et DDT
c'est vraiment un sport Français de changer les noms !
mon maire donne raison a BmV, ça m'a coûté un p'tit coup au café votre question de ce matin !
Bonjour,
En principe, les accès directs sur une route nationale voire départementale ne sont pas autorisés pour des raisons de sécurité.
Il faut voir avec la mairie les solutions possibles.
En principe, les accès directs sur une route nationale voire départementale ne sont pas autorisés pour des raisons de sécurité.
Il faut voir avec la mairie les solutions possibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...