Création d'un accès sur une route départementale
Claironie
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après le décès de non papa, partage des biens,je me retrouve avec un terrain constructible mais sans accès !
Le terrain va jusqu'à une route nationale,serait il possible de demander la création d'un accès ? Auprès de quel organisme dois je déposer cette demande ?
je me trouve dans le département du Gard.
Après le décès de non papa, partage des biens,je me retrouve avec un terrain constructible mais sans accès !
Le terrain va jusqu'à une route nationale,serait il possible de demander la création d'un accès ? Auprès de quel organisme dois je déposer cette demande ?
je me trouve dans le département du Gard.
3 réponses
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et zut si ils changent de nom tous les 4 matins
donc :
conseil départemental et DDT
c'est vraiment un sport Français de changer les noms !
mon maire donne raison a BmV, ça m'a coûté un p'tit coup au café votre question de ce matin !
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Bonjour,
En principe, les accès directs sur une route nationale voire départementale ne sont pas autorisés pour des raisons de sécurité.
Il faut voir avec la mairie les solutions possibles. -
Bonjour
Il faut voir avec la mairie les solutions possibles
.
... et/ou le Département puisque la plupart des nationales ont fait l'objet d'un déclassement en routes départementales
La législation juridique et financière évolue en permanence...