Création d'un accès sur une route départementale

Claironie -

Bonjour,
Après le décès de non papa, partage des biens,je me retrouve avec un terrain constructible mais sans accès !
Le terrain va jusqu'à une route nationale,serait il possible de demander la création d'un accès ? Auprès de quel organisme dois je déposer cette demande ?
je me trouve dans le département du Gard.

3 réponses

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xplom Modérateur
et zut si ils changent de nom tous les 4 matins
donc :
conseil départemental et DDT
c'est vraiment un sport Français de changer les noms !
mon maire donne raison a BmV, ça m'a coûté un p'tit coup au café votre question de ce matin !

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Réponse 2 / 3
ginto5
Bonjour,

En principe, les accès directs sur une route nationale voire départementale ne sont pas autorisés pour des raisons de sécurité.

Il faut voir avec la mairie les solutions possibles.

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1. xplom Modérateur
  
  bonjour ginto5
  le maire de ma commune m'a dit que si une départemental traverse sa commune il n'a pas autorité dessus
  => conseil général ou DDE
  avec bien sûr une demande émanant du maire a leur intention fait un +
  
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2. BmV Modérateur
  
  @xplom"=> conseil général ou DDE " : version ancienne.
  
  La version 2017 c'est "=> conseil départemental et DDT"
  
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3. Claironie Auteur
  
  Merci de la réponse, effectivement c'est une nationale qui est devenu e départementale.
  Le maire de ma commune me dit que ça ne le concerne pas ....mais qu'il à quand même son mot à dire ......je tourne en rond dans ma recherche d'interlocuteur !!!!!
  
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Modérateur
Bonjour
```
Il faut voir avec la mairie les solutions possibles
```
.
... et/ou le Département puisque la plupart des nationales ont fait l'objet d'un déclassement en routes départementales
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Création d'un accès sur une route départementale

3 réponses

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