Accès terrain sur route départementale
nananère03
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nananère03 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012 - 20 août 2012 à 21:05
nananère03 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012 - 20 août 2012 à 21:05
Bonjour,
Je possède un terrain constructible (PLU) en bordure de route départementale. Il possède depuis très longtemps un accès agricole. Je souhaite le donner à mon fils pour construire. Le conseil général a émis un avis défavorable à l'aménagement de cet accès (proximité virage à 40 m environ) alors que de part et d'autre de ma parcelle deux accès villas existent dont un en plein virage ! J'ai appelé le service concerné, il me propose de faire appel de la décision mais sans grand espoir... Que puis-je argumenter ? Merci
Je possède un terrain constructible (PLU) en bordure de route départementale. Il possède depuis très longtemps un accès agricole. Je souhaite le donner à mon fils pour construire. Le conseil général a émis un avis défavorable à l'aménagement de cet accès (proximité virage à 40 m environ) alors que de part et d'autre de ma parcelle deux accès villas existent dont un en plein virage ! J'ai appelé le service concerné, il me propose de faire appel de la décision mais sans grand espoir... Que puis-je argumenter ? Merci
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2 réponses
Sans avoir plus d'éléments (plan, date du PC des maisons incriminées, réglementation applicable à l'époque, etc) il n'est pas possible de vous donner un avis valable. Le Conseil général va sans doute vous opposer que la réglementation (PLU) a changé, ou que le volume de trafic sur cette route a beaucoup augmenté et que l'autorisation d'accès porterait atteinte à la sécurité.Je crains fort que vous n'obteniez pas gain de cause. Je vous conseille toutefois de voir ce problème avec le maire de votre commune car c'est lui qui délivre le permis de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...