9 cautionnaires et un seul poursuivis

sikibff Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - Modifié par australe13 le 16/03/2013 à 23:56
 Gérard - 18 mars 2013 à 17:52
Bonjour,

Il y a des années, mon grand-père avait fait un Prêt à la banque pour réaliser et exploiter son projet. Mais comme vous le savez tous, il faut une Caution: en tout il y en avait 9 personnes, frères et soeurs dont mon père, qui se sont portées guarants du prêt de mon grand-père.La Banque finie par octroyer le prêt, après signatures des papiers etc....
Mais au moment de procéder au remboursement, c'est un coup d'état. Sur les 9 personnes il s'avère qu'il n'y avait que mon père qui était le seul en mesure de rembourser.
Ne pouvant plus faire marche arrière, Il finit par payer une partie pendant 5 ans, (je dis bien une partie, car pendant tout ce temps, des années et des années où mon grand-père aurait dû déjà rembourser le prêt, des frais se sont accumulés). Ensuite, en ce qui concernait le reste de la somme du prêt à rembourser, le gestionnaire de mon père lui dit qu'il n'avait pas à s'inquiéter,qu'il n'avait que cette partie là à payer et c'est tout , la Banque ne viendra plus lui réclamer quoique ce soit, sans preuve par écrite. 5 ans plus tard, il a fini de payer sa part. Il n'entendit plus de nouvelles sur cette affaire, jusqu'à aujourd'hui et là, c'est encore un autre coup d'état. Mon père est encore une fois de plus dans l'émail du filet de la Banque.
Mon père a essayé d'entrer en contact avec le gestionnaire qui c'était occupé de son affaire pour lui demander des explications mais on lui dit que le gestionnaire en question avait démissionné.
A l'heure actuelle ce que souhaite mon père c'est de ne plus rien payer, il ne veut plus payer à nouveau ce prêt car il estime qu'il a suffisament aider à rembourser une partie, et que maintenant c'est aux autres cautionneurs de rembourser mais comment faire, si la banque "s'acharne" sur lui,
faut-il porter l'affaire en justice, prendre un avocat......?????? Que faut il faire???????? S'il vous plaît, j'ai besoin que vous me conseiller afin que je puisse aider mon père dans cette situation pénible. Merci de vos réponses.

2 réponses

La caution solidaire c'est cela !
"Renonciation au bénéfice de discussion et de division" qu'il est en général écrit dans l'acte de cautionnement

Contrôler le formalisme de celui-ci.
Il existe des mentions obligatoires (et manuscrites) à faire figurer.
Vous trouverez facilement sur le web:

"Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : "En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."

L'absence de ce formalisme est une cause de nullité .
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
18 mars 2013 à 02:06
gerard : précis, concis et fiable !!!

félicitation ! +1

du grand art !!
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"Caution solidaire, caution solitaire"

Confucius (28.09.551.- 11.05.479 av. J.-C)
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Attention Gérard tout de même à la date de l'acte de caution. Sikibff parle de "des années...". Les formalités pouvaient être différentes.
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Je pense que ces mentions manuscrites obligatoires remontent à la Loi Neiertz du 31.12.1989 (article 19) ce qui fait dans les 23 ans quand même !
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A part payer je ne vois pas trop ce qu'il y a à faire .Vous pouvez essayer de voir si la situation financière des autres est bonne ,et vous pouvez leur faire un procès pour qu'ils vous remboursent leur part .Mais la banque peut tout à fait se retourner contre votre père pour la totalité .
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