Déménagement, préavis situation compliquer!
Skyzo-Teuffeur
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors je suis dans une situation assez compliquer, notre propriétaire a des dettes partout, (+ de 30 000) et encore il ne paie plus le crédit du bâtiment ou je suis, donc celui est saisie par la justice, et normalement le propriétaire n'a aucun droit sur les loyers, car il doit être versé a la trésorerie local, mais nous devons quand même lui versé les loyers et en liquide... car si on veux le faire via un versement cela passe, par son entreprise et nous installer un TVA de 19% pour ceci et c'est la même chose pour avoir des quittance de loyer...
Mais le propriétaire nous a donner une lettre à envoyer la trésorerie en cas de réclamation de loyer, comme quoi nous lui devons aucun loyer a cause de tout les travaux qu'il y à a effectuer dans l'appartement (des lors que l'appartement et tout de même propre)
Comme en faite nous venons d'apprendre cette situation assez embêtante, j'aimerais comment sa se passer pour déménager ? Car on ne sais même pas s'il le bail et enregistrer et ses aussi un bail de 9 ans qu'il nous a mis...
Et aussi nous avons appris pas un ancien locataire que le propriétaire à la fâcheuse tendance de ne jamais redonner les caution ...
Nous pouvons faire un préavis d'un mois (car ma conjointe est au RSA je ne touche aucun revenue!)
Je voulais savoir tous simplement s'y on déménager sans le prévenir que risquons nous ?
Et aussi ma mère a eu un soucie qu'y rentre dans le même cadre que notre situation, elle ma tout simplement dis qu'elle avais fais un lettre au propriétaire qu'elle partais comme le bâtiment aller être vendu et que dans le cas ou il étais vendu aucun préavis n'étais obligatoire, donc est ce que ça existe et ce que je peut passer par cette solution ?
Merci d'avance a tout
Alors je suis dans une situation assez compliquer, notre propriétaire a des dettes partout, (+ de 30 000) et encore il ne paie plus le crédit du bâtiment ou je suis, donc celui est saisie par la justice, et normalement le propriétaire n'a aucun droit sur les loyers, car il doit être versé a la trésorerie local, mais nous devons quand même lui versé les loyers et en liquide... car si on veux le faire via un versement cela passe, par son entreprise et nous installer un TVA de 19% pour ceci et c'est la même chose pour avoir des quittance de loyer...
Mais le propriétaire nous a donner une lettre à envoyer la trésorerie en cas de réclamation de loyer, comme quoi nous lui devons aucun loyer a cause de tout les travaux qu'il y à a effectuer dans l'appartement (des lors que l'appartement et tout de même propre)
Comme en faite nous venons d'apprendre cette situation assez embêtante, j'aimerais comment sa se passer pour déménager ? Car on ne sais même pas s'il le bail et enregistrer et ses aussi un bail de 9 ans qu'il nous a mis...
Et aussi nous avons appris pas un ancien locataire que le propriétaire à la fâcheuse tendance de ne jamais redonner les caution ...
Nous pouvons faire un préavis d'un mois (car ma conjointe est au RSA je ne touche aucun revenue!)
Je voulais savoir tous simplement s'y on déménager sans le prévenir que risquons nous ?
Et aussi ma mère a eu un soucie qu'y rentre dans le même cadre que notre situation, elle ma tout simplement dis qu'elle avais fais un lettre au propriétaire qu'elle partais comme le bâtiment aller être vendu et que dans le cas ou il étais vendu aucun préavis n'étais obligatoire, donc est ce que ça existe et ce que je peut passer par cette solution ?
Merci d'avance a tout
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1 réponse
vous ne pouvez partir sans préavis que si le propriétaire vous a donné congé (pour vente par exemple)
ce qui ne semble pas être le cas
vous avez droit u préavis réduit
donc écrivez au propriétaire en recommandé pour déposer votre préavis et terminez proprement vos affaire avec lui (si vous procédez autrement vous pourrez être poursuivit pendant 30 ans pour payer votre dette)
ces problèmes financier ne vous regarde pas, et ne vous donne pas le droit de l'enfoncer davantage....
ce qui ne semble pas être le cas
vous avez droit u préavis réduit
donc écrivez au propriétaire en recommandé pour déposer votre préavis et terminez proprement vos affaire avec lui (si vous procédez autrement vous pourrez être poursuivit pendant 30 ans pour payer votre dette)
ces problèmes financier ne vous regarde pas, et ne vous donne pas le droit de l'enfoncer davantage....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ces problèmes financier ne vous regarde pas
d'accord Bailleurx mais là, il dit :"
.....donc celui est saisie par la justice, et normalement le propriétaire n'a aucun droit sur les loyers, car il doit être versé a la trésorerie local,"
avez-vous reçu un courrier officiel vous signalant que désormais vous devez verser les loyers à la Trésorerie ????
nous devons quand même lui versé les loyers et en liquide..
car si on veux le faire via un versement cela passe, par son entreprise et nous installer un TVA de 19% pour ceci et c'est la même chose pour avoir des quittance de loyer...
illégal, le bailleur ne peut vous imposer le mode de réglement, encore moins vous y mettre de la TVA ????
bail de 9 ans
sont réservés aux baux commerciaux (commerce et artisan) ?????
Mais le propriétaire nous a donner une lettre à envoyer la trésorerie en cas de réclamation de loyer, comme quoi nous lui devons aucun loyer a cause de tout les travaux qu'il y à a effectuer dans l'appartement (des lors que l'appartement et tout de même propre)
donc une escroquerie ??? vous pourriez etre complice si vous avez été averti (question1)
cdlt
Pour ca que nous voulons partir car c'est un situation beaucoup trop compliquer...
Ce n'est ni pour un bail commercial ni artisant...