Déménager pendant son préavis
francilien
-
2 juin 2020 à 11:21
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 juin 2020 à 19:01
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 juin 2020 à 19:01
A voir également:
- Preavis pour demenager
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
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- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
2 réponses
dna.factory
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2 juin 2020 à 14:17
2 juin 2020 à 14:17
Est-ce possible d'emménager dans un nouvel appartement pendant mon préavis de départ de mon ancien appartement ?
Bien sur, mais vous devrez continuer à payer le loyer de l'ancien logement, même si vous avez fait l'état des lieux et rendu les clés (donc plus accès), sauf si le logement est reloué entre temps
Votre nouveau logement sera votre résidence principale et unique (la question ne se pose que si vous avez les deux logements au 1er janvier, et même dans ce cas, il est généralement admis que seul le nouveau est pris en compte)
D'un point de vue pratique, faudrait-il demander le début du préavis avant d'avoir trouvé le futur appartement
Est-ce que le violet est mieux que le orange ?
Pour un préavis classique (3 mois), il peut effectivement être intéressant de donner son préavis avant d'avoir trouvé.
Pour un préavis réduit.. bah ça dépends.
Mais un mois, ça passe très vite quand on est en recherche de logement.
Et si vous n'avez pas trouvé au bout d'un mois, ça peut vous couter très cher. Que ce soit des indemnités d'occupation si vous refusez de partir (jusqu'à trois fois le loyer), ou l’hôtel/garde meuble en mode temporaire.
Bien sur, mais vous devrez continuer à payer le loyer de l'ancien logement, même si vous avez fait l'état des lieux et rendu les clés (donc plus accès), sauf si le logement est reloué entre temps
Votre nouveau logement sera votre résidence principale et unique (la question ne se pose que si vous avez les deux logements au 1er janvier, et même dans ce cas, il est généralement admis que seul le nouveau est pris en compte)
D'un point de vue pratique, faudrait-il demander le début du préavis avant d'avoir trouvé le futur appartement
Est-ce que le violet est mieux que le orange ?
Pour un préavis classique (3 mois), il peut effectivement être intéressant de donner son préavis avant d'avoir trouvé.
Pour un préavis réduit.. bah ça dépends.
Mais un mois, ça passe très vite quand on est en recherche de logement.
Et si vous n'avez pas trouvé au bout d'un mois, ça peut vous couter très cher. Que ce soit des indemnités d'occupation si vous refusez de partir (jusqu'à trois fois le loyer), ou l’hôtel/garde meuble en mode temporaire.
djivi38
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Modifié le 2 juin 2020 à 14:39
Modifié le 2 juin 2020 à 14:39
bonjour,
en complément de la bonne réponse du post 1, je vous prose de lire ce lien afin que vous puissiez vérifier par vous-même la durée de votre préavis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
En gros :
- location meublée = préavis d'office de 1 mois.
- location nue = préavis de 3 mois SAUF cas particuliers de préavis réduit à 1 mois énoncés dans le lien donné ci-dessus (zone tendue, perte d'emploi,...).
Le motif de zone tendue doit juste être mentionné dans le courrier de congé; pour tous les autres motifs de préavis réduits à 1 mois le courrier de congé doit impérativement être accompagné du justificatif du motif invoqué, à défaut le préavis resterait de 3 mois.
Un préavis démarre à la réception effective par le bailleur (ou par l'agence gestionnaire) de la notification de votre congé pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard.
Loyer et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin du préavis.
En cas de départ anticipé avec relocation par le bailleur avant la fin dudit préavis, le locataire sorti ne doit loyer et charges que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du locataire entrant.
cdt.
en complément de la bonne réponse du post 1, je vous prose de lire ce lien afin que vous puissiez vérifier par vous-même la durée de votre préavis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
En gros :
- location meublée = préavis d'office de 1 mois.
- location nue = préavis de 3 mois SAUF cas particuliers de préavis réduit à 1 mois énoncés dans le lien donné ci-dessus (zone tendue, perte d'emploi,...).
Le motif de zone tendue doit juste être mentionné dans le courrier de congé; pour tous les autres motifs de préavis réduits à 1 mois le courrier de congé doit impérativement être accompagné du justificatif du motif invoqué, à défaut le préavis resterait de 3 mois.
Un préavis démarre à la réception effective par le bailleur (ou par l'agence gestionnaire) de la notification de votre congé pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard.
Loyer et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin du préavis.
En cas de départ anticipé avec relocation par le bailleur avant la fin dudit préavis, le locataire sorti ne doit loyer et charges que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du locataire entrant.
cdt.
andrea_1598
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15 août 2020
2 juin 2020 à 16:40
2 juin 2020 à 16:40
Merci pour votre réponse.
Le gestionnaire me dit que c'est un mois de préavis sans justifier pourquoi. Je pense que c'est admis dans leur agence.
Donc si le logement est loué après deux semaines sur le mois de préavis prévu initialement, je ne dois payer que les 2 semaines de loyer pendant lesquelles il n'était pas occupé ?
Le gestionnaire me dit que c'est un mois de préavis sans justifier pourquoi. Je pense que c'est admis dans leur agence.
Donc si le logement est loué après deux semaines sur le mois de préavis prévu initialement, je ne dois payer que les 2 semaines de loyer pendant lesquelles il n'était pas occupé ?
djivi38
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andrea_1598
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15 août 2020
Modifié le 2 juin 2020 à 18:09
Modifié le 2 juin 2020 à 18:09
"Le gestionnaire me dit que c'est un mois de préavis sans justifier pourquoi. Je pense que c'est admis dans leur agence. "
NON, ce n'est pas "admis dans cette agence" ! L'agence respecte la loi du 6/7/1989 tout simplement concernant la durée des préavis !
Par exemple :
Si réception le 10 juin par votre bailleur/ou gestionnaire de votre notification de congé avec 1 mois de préavis => préavis du 10 juin au 10 juillet :
- si le bailleur reloue et que l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (pas la date de signature de son contrat de location, qui peut être différente) est le 04 juillet, vous n'aurez à payer loyer et charges QUE jusqu'au 03 juillet (parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
- si le bailleur reloue et que l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (pas la date de signature de son contrat de location, qui peut être différente) est le 22 juin, vous n'aurez à payer loyer et charges QUE jusqu'au 21 juin (parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
- si le bailleur reloue et que l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (pas la date de signature de son contrat de location, qui peut être différente) est le 16 juillet, vous aurez à payer loyer et charges QUE jusqu'au 10 juillet, date de la fin du préavis dans mon exemple.
Votre location est-elle meublée ou avez-vous bien vérifié que votre ville est en zone tendue ?
C'est important que vous le vérifiez par vous-même pour ne pas avoir d'éventuelle mauvaise surprise (même si le gestionnaire "vous a dit que...").
=> Si votre logement actuel est bien en zone tendue, indiquez en "objet" dans votre courrier de congé et en toutes lettres le motif du préavis réduit à 1 mois : "zone tendue".
Vérifiez ici si votre logement actuel est en zone tendue : cliquez sur ce lien
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
=> Si votre logement actuel est une location meublée, votre préavis est d'office de 1 mois (loi du 6/7/1989), mais vous rappelez quand même bien dans votre courrier de congé que vous donnez congé pour votre location meublée.
cdt.
NON, ce n'est pas "admis dans cette agence" ! L'agence respecte la loi du 6/7/1989 tout simplement concernant la durée des préavis !
Par exemple :
Si réception le 10 juin par votre bailleur/ou gestionnaire de votre notification de congé avec 1 mois de préavis => préavis du 10 juin au 10 juillet :
- si le bailleur reloue et que l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (pas la date de signature de son contrat de location, qui peut être différente) est le 04 juillet, vous n'aurez à payer loyer et charges QUE jusqu'au 03 juillet (parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
- si le bailleur reloue et que l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (pas la date de signature de son contrat de location, qui peut être différente) est le 22 juin, vous n'aurez à payer loyer et charges QUE jusqu'au 21 juin (parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
- si le bailleur reloue et que l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (pas la date de signature de son contrat de location, qui peut être différente) est le 16 juillet, vous aurez à payer loyer et charges QUE jusqu'au 10 juillet, date de la fin du préavis dans mon exemple.
Votre location est-elle meublée ou avez-vous bien vérifié que votre ville est en zone tendue ?
C'est important que vous le vérifiez par vous-même pour ne pas avoir d'éventuelle mauvaise surprise (même si le gestionnaire "vous a dit que...").
=> Si votre logement actuel est bien en zone tendue, indiquez en "objet" dans votre courrier de congé et en toutes lettres le motif du préavis réduit à 1 mois : "zone tendue".
Vérifiez ici si votre logement actuel est en zone tendue : cliquez sur ce lien
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
=> Si votre logement actuel est une location meublée, votre préavis est d'office de 1 mois (loi du 6/7/1989), mais vous rappelez quand même bien dans votre courrier de congé que vous donnez congé pour votre location meublée.
cdt.
andrea_1598
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djivi38
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2 juin 2020 à 18:58
2 juin 2020 à 18:58
C'est bien une ville en zone tendue. Merci pour ces informations et ces exemples, je pense que beaucoup de personnes ne connaissent pas ce mécanisme !
Vraiment merci pour votre temps. Vous m'êtes d'une aide précieuse !
Bonne semaine.
Vraiment merci pour votre temps. Vous m'êtes d'une aide précieuse !
Bonne semaine.
djivi38
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2 juin 2020 à 19:01
2 juin 2020 à 19:01
avec plaisir :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2020 à 16:36
Si je comprends bien, dans la zone tendue dans laquelle je vis et cherche, il vaut donc mieux attendre d'avoir trouvé un appartement pour donner son préavis d'un mois. Et ma résidence principale sera bien le futur appartement car nous sommes en juillet donc c'est parfait !
Un grand merci à vous.