Compromis
Bonjournino
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Bonjour,
Notre ignorance nous a fait signé un compromis de vente en toute confiance.
Le notaire ami du vendeur a oublié de nous lire et de nous expliqué une page
concernant le chemin de servitude.
Nous ne voulons plus acheté. Nous avons de la correspondance du vendeur qui
prouve bien que nous n'étions pas au courant. Belle tromperie.
Naturellement il nous dit de lire notre contrat notariel.
Nous nous en sortirons certainnement pas.
Mais sert'il a quelques choses d'écrire au notaire en lui rappelant d'avoir omis de nous lire cette page. N'aurai t'il pas fallu signé la page des plans correspondante.
Merci pour votre réponse.
Notre ignorance nous a fait signé un compromis de vente en toute confiance.
Le notaire ami du vendeur a oublié de nous lire et de nous expliqué une page
concernant le chemin de servitude.
Nous ne voulons plus acheté. Nous avons de la correspondance du vendeur qui
prouve bien que nous n'étions pas au courant. Belle tromperie.
Naturellement il nous dit de lire notre contrat notariel.
Nous nous en sortirons certainnement pas.
Mais sert'il a quelques choses d'écrire au notaire en lui rappelant d'avoir omis de nous lire cette page. N'aurai t'il pas fallu signé la page des plans correspondante.
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Si votre délai de rétractation de 7 jours est dépassé, vous devrez payer le % convenu pour résilier (généralement 10%).
Sinon, c'est soit un arrangement à l'amiable soit à vous de prouver au tribunal que le notaire et le vendeur vous ont volontairement caché cette information.
Mais si la page figurait sur les documents et que vous ne l'avez lu en faisant confiance, vous aurez du mal à faire valoir vos droits.
Si vous voulez écrire au notaire, pourquoi pas, mais cela ne changera rien car c'est surtout les vendeurs qui ont la possibiité d'annuler la vente de bonne foi et non le notaire qui fera ce que les vendeurs lui demanderont.
Bon courage
Si votre délai de rétractation de 7 jours est dépassé, vous devrez payer le % convenu pour résilier (généralement 10%).
Sinon, c'est soit un arrangement à l'amiable soit à vous de prouver au tribunal que le notaire et le vendeur vous ont volontairement caché cette information.
Mais si la page figurait sur les documents et que vous ne l'avez lu en faisant confiance, vous aurez du mal à faire valoir vos droits.
Si vous voulez écrire au notaire, pourquoi pas, mais cela ne changera rien car c'est surtout les vendeurs qui ont la possibiité d'annuler la vente de bonne foi et non le notaire qui fera ce que les vendeurs lui demanderont.
Bon courage
Bonjour,
Suite à la signature du compromis de vente chez le Notaire celui-ci doit vous le faire parvenir à votre domicile adressé par Lettre recommandé avec accusé de réception, et cela à chacun des signataires, delà vous avez 7 jours pour vous rétracter.
Si dans ce délai vous ne vous rétractez pas, la vente est consentie comme acceptée par les acquéreurs.
Vous devez avoir une condition suspensive de servitude dans le compromis cela peut vous permettre de le casser si effectivement vous apprenez qu'il y a bien une servitude ! Servez vous en dans ce cas en adressant en LRAR au notaire.
Cependant vous pouvez encore casser le compromis de vente si vous n'obtenez pas le crédit si vous avez une condition suspensive de prêt, cela peut arriver et vous sortir de cette "pagaille" bien que se servir de cette condition à d'autres fins est illégale !
Enfin vous pouvez vous rapprocher d'un autre Notaire la consultation pour renseignement est gratuite !
Bon courage
Suite à la signature du compromis de vente chez le Notaire celui-ci doit vous le faire parvenir à votre domicile adressé par Lettre recommandé avec accusé de réception, et cela à chacun des signataires, delà vous avez 7 jours pour vous rétracter.
Si dans ce délai vous ne vous rétractez pas, la vente est consentie comme acceptée par les acquéreurs.
Vous devez avoir une condition suspensive de servitude dans le compromis cela peut vous permettre de le casser si effectivement vous apprenez qu'il y a bien une servitude ! Servez vous en dans ce cas en adressant en LRAR au notaire.
Cependant vous pouvez encore casser le compromis de vente si vous n'obtenez pas le crédit si vous avez une condition suspensive de prêt, cela peut arriver et vous sortir de cette "pagaille" bien que se servir de cette condition à d'autres fins est illégale !
Enfin vous pouvez vous rapprocher d'un autre Notaire la consultation pour renseignement est gratuite !
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...