Compromis de vente

Fermé
Bonjournino Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - Modifié par Bonjournino le 16/03/2013 à 12:14
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 16 mars 2013 à 14:08
Bonjour,

Résidant depuis 30 ans à l'étranger notre ignorance et confiance nous a fait tomber dans le panneau.
Le vendeur ne nous a jamais expliqué que le chemin d'accès à la maison n'est qu'un chemin de servitude maintenant fermé. Sur le compromis son copain le notaire, ne nous a pas lu et l'expliqué la page concerné mais finalement sans s'en apercevoir nous avons signé le tout.
La seule choses qui pourront prouver que nous n'étions pas au courant sont les e-mails du vendeur après notre réclamation.
Naturellement compte tenu de notre signature nous supposons qu'a part perdre toutes nos économies il n'y a rien à faire.(Pas de suspension de crédit car celui est accepté)
Merci pour votre réponse.

5 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
16 mars 2013 à 12:23
Bonjour,

S'il n'y a pas d'autre accès à votre maison que ce chemin là, la servitude ne peut pas disparaître !
0
Bonjournino Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
16 mars 2013 à 12:35
Merci pour votre réponse

Oui mais le chemin est maintenant fermé ce que nous n'aimons pas.

Il était prévu de pouvoir se garer devant la maison ce qui est interdit par le propriétaire

et au lieu de 3 entrées il y en aura 5.
0
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
16 mars 2013 à 12:39
Bonjour

qu'est-il écrit exactement sans le compromis concernant cette servitude ??

de la lecture en attendant : https://www.service-public.fr



cordialement
0
Bonjournino Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
16 mars 2013 à 13:09
Une page complète sur ce chemin et nous n'y comprenons rien.

Le droit de passage est à vie mais si nous avions su que c'était un passage privé

nous n'aurions jamais rien signé.

Nos visiteurs sont obligés de se garer à30m devant la villa des autres ce qu'on ignorait.

Peut-on écrire au notaire d'avoir omis de nous lire et expliquer cette page.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
16 mars 2013 à 14:08
0