Compromis de vente
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Bonjournino
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Modifié par Bonjournino le 16/03/2013 à 12:14
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 16 mars 2013 à 14:08
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Valenchantée
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16 mars 2013 à 12:23
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Bonjour,
S'il n'y a pas d'autre accès à votre maison que ce chemin là, la servitude ne peut pas disparaître !
S'il n'y a pas d'autre accès à votre maison que ce chemin là, la servitude ne peut pas disparaître !
Bonjournino
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16 mars 2013
16 mars 2013 à 12:35
16 mars 2013 à 12:35
Merci pour votre réponse
Oui mais le chemin est maintenant fermé ce que nous n'aimons pas.
Il était prévu de pouvoir se garer devant la maison ce qui est interdit par le propriétaire
et au lieu de 3 entrées il y en aura 5.
Oui mais le chemin est maintenant fermé ce que nous n'aimons pas.
Il était prévu de pouvoir se garer devant la maison ce qui est interdit par le propriétaire
et au lieu de 3 entrées il y en aura 5.
domdo76
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1 septembre 2015
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16 mars 2013 à 12:39
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Bonjour
qu'est-il écrit exactement sans le compromis concernant cette servitude ??
de la lecture en attendant : https://www.service-public.fr
cordialement
qu'est-il écrit exactement sans le compromis concernant cette servitude ??
de la lecture en attendant : https://www.service-public.fr
cordialement
Bonjournino
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16 mars 2013
16 mars 2013 à 13:09
16 mars 2013 à 13:09
Une page complète sur ce chemin et nous n'y comprenons rien.
Le droit de passage est à vie mais si nous avions su que c'était un passage privé
nous n'aurions jamais rien signé.
Nos visiteurs sont obligés de se garer à30m devant la villa des autres ce qu'on ignorait.
Peut-on écrire au notaire d'avoir omis de nous lire et expliquer cette page.
Le droit de passage est à vie mais si nous avions su que c'était un passage privé
nous n'aurions jamais rien signé.
Nos visiteurs sont obligés de se garer à30m devant la villa des autres ce qu'on ignorait.
Peut-on écrire au notaire d'avoir omis de nous lire et expliquer cette page.
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^^Marie^^
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16 mars 2013 à 14:08
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