Diviser une maison en plusieurs appartements...
beco93
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lemajestic Messages postés 1 Statut Membre -
lemajestic Messages postés 1 Statut Membre -
bonjour a tous , voila je suis nouveaux et j ai une question tres importante en esperant que quelq un pourra m aider la dessus...
voila j ai acheté un pavillon tout en longueur avec sous sol ,
j ai declaré des travaux pour rehausser le pavillon qui ma ete accordé..
j ai decidé de le diviser en trois appartement ...
j ai ete a la mairie pensant que ca va etre accordé car j ai de la place de parking..
seulement la mairie accepte deux appartement mais avec une entrée commune et deux appart 1 au rdc et un a l etage or j ai deivisé la maison sur la longueur
pour les trois appart pas de souci je peux en reduire a deux si il le faut
je compte louer le plus grand en avril
ma question est
qu est ce que je risque si je declare deux appartement ??
puisque je veux qu il soit declaré et payer mes impots
mon agence pour la loc me dit que je risque une ammende
ok mais combien ?
est ce que la mairie peut m obliger a remettre tous en une maison ?
ou est ce que je risque plus ?
merci de votre aide et bon week end
voila j ai acheté un pavillon tout en longueur avec sous sol ,
j ai declaré des travaux pour rehausser le pavillon qui ma ete accordé..
j ai decidé de le diviser en trois appartement ...
j ai ete a la mairie pensant que ca va etre accordé car j ai de la place de parking..
seulement la mairie accepte deux appartement mais avec une entrée commune et deux appart 1 au rdc et un a l etage or j ai deivisé la maison sur la longueur
pour les trois appart pas de souci je peux en reduire a deux si il le faut
je compte louer le plus grand en avril
ma question est
qu est ce que je risque si je declare deux appartement ??
puisque je veux qu il soit declaré et payer mes impots
mon agence pour la loc me dit que je risque une ammende
ok mais combien ?
est ce que la mairie peut m obliger a remettre tous en une maison ?
ou est ce que je risque plus ?
merci de votre aide et bon week end
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8 réponses
"... la mairie accepte deux appartement mais avec ... " : quelle est le motif avancé pour justifier légalement cette exigence ?
slt
et bien la mairie accepte si chaque appartement est situé un au rdc et un a l etage avec des place de parking que je possede et une entrée commune pour l escalier...
et moi j ai divisé ma maison sur la longueur...
et bien la mairie accepte si chaque appartement est situé un au rdc et un a l etage avec des place de parking que je possede et une entrée commune pour l escalier...
et moi j ai divisé ma maison sur la longueur...
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Pourquoi la mairie refuse le projet présenté et exige une division différente ?
Quels textes sont invoqués ?
La mairie, toute mairie qu'elle est, ne peut pas simplement exiger, il faut motiver légalement.
Quels textes sont invoqués ?
La mairie, toute mairie qu'elle est, ne peut pas simplement exiger, il faut motiver légalement.
eet bien en faite je suis passé a l urbanisme et la personne ma dit que normalement a gagny il n acceptai pas de division mais exeptionnelemnt il font un effort et accepte la division d une maison mais au max en deux et sur des etages differents..
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