Declaration du nombre de locataires

anlijuga Messages postés 1 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai loué un 50m2 à un couple,
mais je viens de me rendre compte qu'en réalité ils sont 5 et meme peut etre 6 adultes.
que dois je faire?
je pense que je devais avoir tous les noms à déclarer aux impots.
merci de me conseiller.

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    bonjour,
    je pense que je devais avoir tous les noms à déclarer aux impots

    en etes vous sur ??? Moi pas.
    Le bail est au nom d'une ou deux personnes et peu importe que les locataires hébergent plusieurs autres personnes... ils sont libres....

    Cordialement

    1
    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      l'usure d'un logement n'est pas la même s'ils habitent à 2 dans 30 m2 ou à 6
      moi je marque dans mes baux le nombre d'occupant maximum
      et je crois bien que dans la décence il y a aussi une question de m2 disponible par habitant
      0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     
    bonjour

    Vous risquez d'avoir un souci avec les autres copropriétaires si l'eau chaude est comprise dans les charges

    il y a peut être aussi une sous location

    mais comme le dit mayllin, vis à vis des impots vous n'avez rien à déclarer
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      Bonjour,
      partant du principe que la législation mentionne :
      Le logement doit faire une surface minimum de 9 m2 pour 1 locataire, 16 m2 pour 2 locataires, 25 m2 pour 3 locataires, 34 m2 pour 4 locataires etc
      on arrive a 43 m ² pour 5 personnes....donc....
      0
    2. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      oui effectivement dans ce cas il n'y pas grand chose a redire
      0

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