Declaration du nombre de locataires
anlijuga
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 17 mars 2013 à 14:11
A voir également:
- Declaration du nombre de locataires
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Nombre rtt 2023 - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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maylin27
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16 mars 2013 à 11:43
16 mars 2013 à 11:43
bonjour,
je pense que je devais avoir tous les noms à déclarer aux impots
en etes vous sur ??? Moi pas.
Le bail est au nom d'une ou deux personnes et peu importe que les locataires hébergent plusieurs autres personnes... ils sont libres....
Cordialement
je pense que je devais avoir tous les noms à déclarer aux impots
en etes vous sur ??? Moi pas.
Le bail est au nom d'une ou deux personnes et peu importe que les locataires hébergent plusieurs autres personnes... ils sont libres....
Cordialement
kasom
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17 mars 2013 à 09:48
17 mars 2013 à 09:48
bonjour
Vous risquez d'avoir un souci avec les autres copropriétaires si l'eau chaude est comprise dans les charges
il y a peut être aussi une sous location
mais comme le dit mayllin, vis à vis des impots vous n'avez rien à déclarer
Vous risquez d'avoir un souci avec les autres copropriétaires si l'eau chaude est comprise dans les charges
il y a peut être aussi une sous location
mais comme le dit mayllin, vis à vis des impots vous n'avez rien à déclarer
maylin27
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Modifié par maylin27 le 17/03/2013 à 10:24
Modifié par maylin27 le 17/03/2013 à 10:24
Bonjour,
partant du principe que la législation mentionne :
Le logement doit faire une surface minimum de 9 m2 pour 1 locataire, 16 m2 pour 2 locataires, 25 m2 pour 3 locataires, 34 m2 pour 4 locataires etc
on arrive a 43 m ² pour 5 personnes....donc....
partant du principe que la législation mentionne :
Le logement doit faire une surface minimum de 9 m2 pour 1 locataire, 16 m2 pour 2 locataires, 25 m2 pour 3 locataires, 34 m2 pour 4 locataires etc
on arrive a 43 m ² pour 5 personnes....donc....
bailleurx
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17 mars 2013 à 14:11
17 mars 2013 à 14:11
oui effectivement dans ce cas il n'y pas grand chose a redire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2013 à 10:01
moi je marque dans mes baux le nombre d'occupant maximum
et je crois bien que dans la décence il y a aussi une question de m2 disponible par habitant