Declaration du nombre de locataires

anlijuga Messages postés 1 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai loué un 50m2 à un couple,
mais je viens de me rendre compte qu'en réalité ils sont 5 et meme peut etre 6 adultes.
que dois je faire?
je pense que je devais avoir tous les noms à déclarer aux impots.
merci de me conseiller.

2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
je pense que je devais avoir tous les noms à déclarer aux impots

en etes vous sur ??? Moi pas.
Le bail est au nom d'une ou deux personnes et peu importe que les locataires hébergent plusieurs autres personnes... ils sont libres....

Cordialement

1
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
l'usure d'un logement n'est pas la même s'ils habitent à 2 dans 30 m2 ou à 6
moi je marque dans mes baux le nombre d'occupant maximum
et je crois bien que dans la décence il y a aussi une question de m2 disponible par habitant
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
bonjour

Vous risquez d'avoir un souci avec les autres copropriétaires si l'eau chaude est comprise dans les charges

il y a peut être aussi une sous location

mais comme le dit mayllin, vis à vis des impots vous n'avez rien à déclarer
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
partant du principe que la législation mentionne :
Le logement doit faire une surface minimum de 9 m2 pour 1 locataire, 16 m2 pour 2 locataires, 25 m2 pour 3 locataires, 34 m2 pour 4 locataires etc
on arrive a 43 m ² pour 5 personnes....donc....
0
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
oui effectivement dans ce cas il n'y pas grand chose a redire
0