Va t-il perdre sa part si on habite ensemble

Question

Bonjour, 

Je me permets de venir vers vous car je n'ai pas encore trouvé réponse à ma question 

Voici notre situation 

Moi , divorcée 2 enfants non à ma charge pour lesquels je verse une pension alimentaire depuis 8 ans , je déclare mes revenus seule depuis 1 an suite à ma séparation et j'ai donc 1 part sur ma déclaration de revenu

Lui séparé depuis 12 ans il élève seul sa fille de 16 ans (scolarisée) et est propriétaire de son appartement il a donc 2 part au niveau de sa déclaration d'impôt. ( il bénéficie d'une demi part parents ayant élève seul son enfant pendant plus de 5ans) 

Nous avons le projet de nous installer ensemble , si tel est le cas perdra t il le bénéfice de cette demi part supplémentaire sachant qu'il a tout de même élevé seul sa fille pendant 12 ans? 

Merci d avance pour vos réponses ....

rapher · Answer

Bonjour,

Vous aurez 2.5 parts au lieu de 1 + 2 à ce jour.
La demi part dont il bénéficie pour avoir élevé seul sa fille sera perdue MAIS de toute façon, il n'y a pas de regret, car pour le revenus 2013 et donc la déclaration 2014, cette demi part est supprimée pour tous.

Donc si vous décidez de vous pacser ou marier, cela ne changera rien du tout, vous aurez 1 part et lui 1,5 part ou bien 2.5 parts à vous deux.

Par ailleurs, le simple fait de vous installer ensemble ne vous soumet pas à une imposition commune. Il faut vous pacser ou marier pour cela.

Bien cordialement

flocroisic · Answer

Vous confondez 2 demi parts :
- celle  pour enfant à charge 
- celle pour personne ayant des enfants majeurs  dont  au moins 1 a été élévé seul pendant 5  ans ( case L )

comme il a 2 parts, c'est la 1ere 1/2 part dont vous parlez  majorée d'une autre 1/2 part pour personne vivant seul dit de parent isolé ( case T )

dès lors que vous vivrez ensemble, il ne pourra plus bénéficier de la 1/2 part parent isolé.En effet, pour  en bénéficier , il faut au 1/01 de l'année d'imposition vivre seul.
Donc l'année où vous vous mettez ensemble , il conservera le  bénéfice de  cette 1/2 part supplémentaire dit de parent isolé ( case T ) , il aura donc encore 2 parts.
l'année suivante , au 01/01/N+1, il ne sera pas seul et ne pourra bénéficier que de 1.5 Part ( divorcé et 1 enfant à charge )

Si vous vivez  ensemble en 2013 :
- au 01/01/2013, vous n'habitez pas encore ensemble et votre ami vit seul avec un enfant à charge : 2 parts pour la déclaration 2013 à déposer en 2014 ( 1 part en tant que divorcé + 0.5 pour un enfant à charge + 0.5 pour parent isolé , case T )
- l'année suivante, ne  vit plus seul , il aura 1.5 part ( la case T  ou parent isolé n'ayant plus lieu d'etre )

elricjean2 · Answer

Non, rapher, c'est la 1/2 part pour avoir eu un enfant majeur sans l'avoir élevé seul lorsqu'il était à charge qui disparait totalement en 2014 pour les revenus de 2013 (ancienne case E).

sa suppression a été votée pour 2009 avec une disparition progressive.

Ceux qui ont élevé seul un enfant mineur au moins 5 ans (case L) la conservent même après 2013, en l'état des lois actuelles.

Donc oui, il va perdre une 1/2 part du fait qu'il ne vivra plus seul, condition obligatoire.
Mais si vous vivez ensemble courant 2013, il ne verra la différence que pour les revenus de 2014 car c'est le 1er janvier qui est retenu, donc ça sera encore bon pour les revenus 2013 avec une situation au 1er janvier 2013.

rapher · Answer

Désolé pour la confusion !

elricjean2 · Answer

si ça, ce n'est pas de la synchro :)

Emeline77 · Answer

Je vous remercie pour toutes vos réponses qui m ont bien éclairée .... 

Donc si je résume je lui ferait perdre 1/2 part si je vis avec lui ... Nous ne comptons ni nous pacser ni nous marier ... Reste plus qu'à calculer ce que cela pourrait coûter ... 

En tout cas merci de votre réactivité !!!!

Va t-il perdre sa part si on habite ensemble

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