Mode de garde pour le papa et moi
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moinenette
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moinenette Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 15 mars 2013 à 10:22
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sophiag
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15 mars 2013 à 09:39
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Bonjour
Si j'ai bien comprise, aucun de vous deux n'a assigné au divorce sur la période de 30 mois après la non conciliation , vous êtes donc visiblement revenu au point de départ, c'est à dire que votre non conciliation est caduque et que vous êtes toujours marier à l'heure d'aujourd'hui.
Car vous dites que votre ordonnance date de 2005 sans autre précision !!
Article 1113 du nouveau code de procédure civil
Dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux qui a présenté la requête initiale peut assigner en divorce.
En cas de réconciliation des époux ou si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, toutes ses dispositions sont caduques, y compris l'autorisation d'introduire l'instance.
--
Cordialement.
Si j'ai bien comprise, aucun de vous deux n'a assigné au divorce sur la période de 30 mois après la non conciliation , vous êtes donc visiblement revenu au point de départ, c'est à dire que votre non conciliation est caduque et que vous êtes toujours marier à l'heure d'aujourd'hui.
Car vous dites que votre ordonnance date de 2005 sans autre précision !!
Article 1113 du nouveau code de procédure civil
Dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux qui a présenté la requête initiale peut assigner en divorce.
En cas de réconciliation des époux ou si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, toutes ses dispositions sont caduques, y compris l'autorisation d'introduire l'instance.
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moinenette
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15 mars 2013 à 09:46
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non je me suis trouper dsl la non conciliation date de 20120le 25 mai 2012
j ai marquer la date de naissance de mon fils lol sorry
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sophiag
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15 mars 2013 à 09:52
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Alors , votre mari vous raconte n'importe quoi, il a eu le jugement de non conciliation comme vous même par son avocat.
Sachez juste que le droit de visite est un droit et non une obligation, cependant, lors de l'assignation du divorce, il serait bon de faire remarquer qu'il ne l'exerce pas depuis ce temps la.
Sachez juste que le droit de visite est un droit et non une obligation, cependant, lors de l'assignation du divorce, il serait bon de faire remarquer qu'il ne l'exerce pas depuis ce temps la.
moinenette
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15 mars 2013 à 10:02
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il vient les chercher pour les petite vacances c'est tout.
et ou nous avons bien reçu tout les deux la non conciliation. mais j aimerais pouvoir faire changer le mode de garde. qu il les prenne juste une semaine pour les petites vacances scolaire et deux week end par mois. mais comment faire la demande officiel. dois je passer directement par le juge ou par mon avocate. car on en a déjà discuter des modification que je voudrais et lui serais d accord mais que si c'est marquer sur un papier officiel.
notre divorce prend du temps car nous sommes propriétaire d une maison dont lui garderais la charge
et ou nous avons bien reçu tout les deux la non conciliation. mais j aimerais pouvoir faire changer le mode de garde. qu il les prenne juste une semaine pour les petites vacances scolaire et deux week end par mois. mais comment faire la demande officiel. dois je passer directement par le juge ou par mon avocate. car on en a déjà discuter des modification que je voudrais et lui serais d accord mais que si c'est marquer sur un papier officiel.
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moinenette
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15 mars 2013 à 10:03
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juste les petites vacances tout les deux mois ca ne suffit pas pour mes enfants il vois trop rarement leurs père
sophiag
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15 mars 2013 à 10:07
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Il faut en parler à votre avocate.
moinenette
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15 mars 2013 à 10:12
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deja essayer mais mon avocte ne me donne aucun signe de l evolution je lui est demander depuis le mois de novembre
sophiag
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15 mars 2013 à 10:16
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Il faut la relancer, je ne vois pas d'autres solutions .
moinenette
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15 mars 2013 à 10:22
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d accord je vous remercie du conseil