Gardien s'introduit dans mon appartement sans autorisation.
Ibomir
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Ibomir Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon locataire est parti en laissant les clés au gardien sans m'en informer.
Le gardien ne transmet pas l'information au Conseil syndical ni au syndic.
Cependant il fait visiter l'appartement à des éventuels acheteurs pendant cette période où personne n'est au courant du déménagement précipité du locataire.
Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ?
Merci pour tout éclaircissement.
Mon locataire est parti en laissant les clés au gardien sans m'en informer.
Le gardien ne transmet pas l'information au Conseil syndical ni au syndic.
Cependant il fait visiter l'appartement à des éventuels acheteurs pendant cette période où personne n'est au courant du déménagement précipité du locataire.
Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon locataire na été jugé en juillet et devait payer ou partir, vu les délais d'application de la procédure il a bénéficié de la période hivernale automatiquement. Cependant il est parti en juillet sans informer l'huissier ni moi-même. Donc, il n'est plus dans la période de préavis.