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Gardien s'introduit dans mon appartement sans autorisation.

Ibomir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 12:52
Ibomir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 13:40
Bonjour,

Mon locataire est parti en laissant les clés au gardien sans m'en informer.
Le gardien ne transmet pas l'information au Conseil syndical ni au syndic.
Cependant il fait visiter l'appartement à des éventuels acheteurs pendant cette période où personne n'est au courant du déménagement précipité du locataire.

Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ?

Merci pour tout éclaircissement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
14 mars 2013 à 13:23
Bonjour,

Votre locataire est-il toujours dans sa période de préavis ?
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Ibomir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
14 mars 2013 à 13:40
Bonjour et merci beaucoup pour votre contribution,
mon locataire na été jugé en juillet et devait payer ou partir, vu les délais d'application de la procédure il a bénéficié de la période hivernale automatiquement. Cependant il est parti en juillet sans informer l'huissier ni moi-même. Donc, il n'est plus dans la période de préavis.
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