Sujet Précédent Sujet Suivant

Gardien s'introduit dans mon appartement sans autorisation.

Ibomir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 12:52
Ibomir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 13:40
Bonjour,

Mon locataire est parti en laissant les clés au gardien sans m'en informer.
Le gardien ne transmet pas l'information au Conseil syndical ni au syndic.
Cependant il fait visiter l'appartement à des éventuels acheteurs pendant cette période où personne n'est au courant du déménagement précipité du locataire.

Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ?

Merci pour tout éclaircissement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
14 mars 2013 à 13:23
Bonjour,

Votre locataire est-il toujours dans sa période de préavis ?
0
Ibomir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
14 mars 2013 à 13:40
Bonjour et merci beaucoup pour votre contribution,
mon locataire na été jugé en juillet et devait payer ou partir, vu les délais d'application de la procédure il a bénéficié de la période hivernale automatiquement. Cependant il est parti en juillet sans informer l'huissier ni moi-même. Donc, il n'est plus dans la période de préavis.
0

Discussions similaires

Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Mon voisin est entré dans ma propriété
char-lau-te -
Richard66 -

16 réponses
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
pose de volets sans autorisation
steph 56 -
gerber1 -

6 réponses