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chantal06160
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 mars 2013 à 09:32
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maylin27
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11 mai 2021
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14 mars 2013 à 05:54
14 mars 2013 à 05:54
Bonjour,
une formule de politesse ne serait pas de trop........Merci ? Svp ? ou autre je ne suis pas exigeante......
si les frais de role concerne votre TEOM,ils ne sont pas répercutables sur le locataire. D'ailleurs la mention est faite sur les avis de taxe foncière dans le paragraphe d'explication de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
le bailleur a l'obligation de tenir tous les justificatifs a votre dispostion durant 1 mois après le décompte de charges. Il doit aussi vous présenter sa TF sur laquelle figure le montant de la teom.
Cordialement
une formule de politesse ne serait pas de trop........Merci ? Svp ? ou autre je ne suis pas exigeante......
si les frais de role concerne votre TEOM,ils ne sont pas répercutables sur le locataire. D'ailleurs la mention est faite sur les avis de taxe foncière dans le paragraphe d'explication de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
le bailleur a l'obligation de tenir tous les justificatifs a votre dispostion durant 1 mois après le décompte de charges. Il doit aussi vous présenter sa TF sur laquelle figure le montant de la teom.
Cordialement
bailleurx
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14 mars 2013 à 09:31
14 mars 2013 à 09:31
si ce sont des frais de rédaction du décompte de charges (ce que je suppose) ils ne peuvent pas vous êtres demandés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2013 à 09:25
14 mars 2013 à 09:32