Rappel de charge

chantal06160 Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir un rappel de charge pour l'année 2011, il y a 7,62€ de droit d'établissement du rôle à payer, c'est quoi?

2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
une formule de politesse ne serait pas de trop........Merci ? Svp ? ou autre je ne suis pas exigeante......

si les frais de role concerne votre TEOM,ils ne sont pas répercutables sur le locataire. D'ailleurs la mention est faite sur les avis de taxe foncière dans le paragraphe d'explication de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

le bailleur a l'obligation de tenir tous les justificatifs a votre dispostion durant 1 mois après le décompte de charges. Il doit aussi vous présenter sa TF sur laquelle figure le montant de la teom.

Cordialement
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
Demandez à votre bailleur car la boule de cristal qui sert à résoudre les devinettes et en panne sur CCM
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
si ce sont des frais de rédaction du décompte de charges (ce que je suppose) ils ne peuvent pas vous êtres demandés
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